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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure

Traduction de «lesquelles demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
P. considérant que l'épidémie d'Ebola a mis en lumière de graves lacunes des systèmes locaux de prévention et de gestion de crise sanitaire; considérant que la réponse de la communauté internationale aux pays touchés par Ebola devrait comporter différents aspects tels que, les capacités de laboratoire nécessaires pour diagnostiquer et confirmer l'infection, des campagnes de sensibilisation, un engagement plus fort de la communauté et une meilleure compréhension des cultures, la mobilisation sociale, le suivi et le contrôle des personnes ayant été en contact avec le virus, les alertes et la surveillance ainsi que l'accès aux soins de santé pour les patients non atteints par le virus Ebola et la garantie d'enterrements respectant les normes ...[+++]

P. whereas the Ebola epidemic has highlighted serious shortcomings in local health crisis prevention; whereas the international community’s response to the countries affected by Ebola should include different elements, such as laboratory capacity to diagnose and confirm infection, awareness-raising, improving the commitment of the community and cultural comprehension, social mobilisation, contact tracing and monitoring, alerts and surveillance, access to health care for non-Ebola patients and ensuring safe funerals; whereas the protection of both health facilities, which are still lacking in parts of West Africa, and health workers, wh ...[+++]


5. rappelle toutefois que la décision relative aux crédits annuels autorisés pour la constitution du fonds de garantie FEIS ne sera prise que par l'autorité budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle; s'engage, dans ce cadre, à réduire davantage encore les coupes opérées dans Horizon 2020 et le MIE, lesquelles demeurent importantes, afin de permettre la pleine réalisation des objectifs de ces programmes fixés il y a à peine deux ans à l'issue des négociations sur leurs bases juridiques respectives; entend aussi étudier de manière approfondie la question de savoir si ces coupes devraient être concentrées au cours des année ...[+++]

5. Recalls, however, that the decision on the annual appropriations to be authorised for the constitution of the EFSI guarantee fund will only be taken by the budgetary authority, in the course of the annual budgetary procedure; commits, in this framework, to further offsetting the cuts affecting Horizon 2020 and the CEF, which still remain significant, in order to allow those programmes to fully accomplish the objectives agreed only two years ago as a result of the negotiations on their respective legal bases; intends also to closely examine whether those cuts should be concentrated in the years 2016-2018, as proposed by the Commissio ...[+++]


Les modifications apportées par la présente directive ne tendent pas à définir ou à modifier les règles d’accès en vigueur dans les États membres, lesquelles demeurent de la compétence de ces derniers.

The amendments made by this Directive do not seek to define or to change access regimes in Member States, which remain their responsibility.


15. invite les autorités islandaises à s’attaquer à l’intervention de l’État, toujours importante, dans le secteur bancaire; encourage les autorités islandaises à réformer et à ouvrir progressivement des industries telles que l’énergie, le transport aérien et la pêche, lesquels demeurent à l’abri de la concurrence étrangère, en prenant dûment en considération les spécificités du pays; à cet égard, soutient les efforts visant à clarifier les causes de l’effondrement du système économique et financier islandais; souligne que l’élimination du protectionnisme est une condition indispensable à un développement économiq ...[+++]

15. Invites the Icelandic authorities to tackle the still significant state intervention in the banking sector; encourages the Icelandic authorities to gradually reform and open industries like energy, air, transport and fishing, which continue to be protected from foreign competition, taking into due consideration the specificities of the country; supports, in this connection, the efforts to shed further light on the causes of the collapse of Iceland’s economic and financial system; emphasises that the elimination of protectionism is a prerequisite for sustainable economic development;


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16. invite les autorités islandaises à s'attaquer à l'intervention de l'État, toujours importante, dans le secteur bancaire; encourage les autorités islandaises à réformer et à ouvrir progressivement des industries telles que l'énergie, le transport aérien et la pêche, lesquels demeurent à l'abri de la concurrence étrangère, en prenant dûment en considération les spécificités du pays; à cet égard, soutient les efforts visant à clarifier les causes de l'effondrement du système économique et financier islandais; souligne que l'élimination du protectionnisme est une condition indispensable à un développement économiq ...[+++]

16. Invites the Icelandic authorities to tackle the still significant state intervention in the banking sector; encourages the Icelandic authorities to gradually reform and open industries like energy, air, transport and fishing, which continue to be protected from foreign competition, taking into due consideration the specificities of the country; supports, in this connection, the efforts to shed further light on the causes of the collapse of Iceland's economic and financial system; emphasises that the elimination of protectionism is a prerequisite for sustainable economic development;


d'aides nationales pour lesquelles la Commission a engagé la procédure visée à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a ou d'infractions pour lesquelles la Commission a adressé à l'État membre concerné une mise en demeure conformément à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

national aids for which the Commission has initiated the procedure laid down in Article 108(2) TFEU or infringements which the Commission has notified to the Member State concerned by a letter of formal notice in accordance with Article 258 TFEU;


La représentation extérieure des politiques économiques de la zone euro est conforme à la répartition des compétences internes entre l'Union et les États membres, lesquels demeurent compétents pour les politiques économiques, sous réserve d'un cadre européen.

The external representation of euro area economic policies is in line with the division of internal responsibilities between the Union and Member States which remain responsible for economic policies, subject to a European framework.


Les programmes thématiques apportent une valeur ajoutée propre et complètent les programmes géographiques, lesquels demeurent le cadre privilégié de la coopération communautaire avec les pays tiers[i].

Thematic programmes provide distinctive value added and complement geographical programmes, which remain the preferred framework for Community cooperation with third countries[i].


Les pays avec lesquels aucun document de stratégie n'a été signé demeurent susceptibles de bénéficier d'un financement au titre de l'allocation destinée à couvrir des besoins imprévus, visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.

Countries without a signed strategy paper remain eligible to funding from the allocation for unforeseen needs referred to in Article 3(2)(b) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement.


Des simulations de scénarios futurs possibles révèlent que des améliorations de la qualité des marchés européens de l'emploi sont une condition préalable à d'autres réductions des différents écarts en matière d'âge, de sexe et de qualifications, lesquels demeurent les principaux obstacles à une amélioration des performances en matière d'emploi dans l'UE, cette constatation valant également pour les écarts régionaux de performances dans le domaine de l'emploi.

Simulations of possible future scenarios show that quality improvements in European labour markets are a precondition for further reductions in the various age, gender and skill-related gaps that continue to be among the main obstacles to improved employment performance in the EU, as well as for tackling the regional employment performance gap.




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lesquelles demeurent ->

Date index: 2025-03-27
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