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Marchandises pour lesquelles aucune somme n'est exigée
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive

Vertaling van "lesquelles aucun prix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis


Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis


marchandises pour lesquelles aucune somme n'est exigée

no-charge goods


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de l ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. Sous réserve des articles 14 à 16 et 18, remise est accordée du prix payé par l’exportateur aux termes de l’article 4 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre des exportateurs bénéficiant d’un niveau d’exportation pour un trimestre d’une année ne dépassent pas 28,75 pour cent du régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes de l’article 4 ne dépasse pas la somme de la quantité représentant 28,75 pour cent de 14,7 milliards de pieds-planche et d’une quantité ...[+++]

11. Subject to sections 14 to 16 and 18, remission is hereby granted of the fee paid by an exporter under section 4 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by exporters with benefit of export levels in a quarter of a year do not exceed 28.75 per cent of the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to section 4 does not exceed the total of 28.75 per cent of 14.7 billion board feet and a ...[+++]


12. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée de la moitié du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour chacun des trimestres d’une année ne dépassent pas 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux terme ...[+++]

12. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one half of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year do not exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and ...[+++]


13. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée du tiers du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’un des trimestres d’une année dépassent 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes des article ...[+++]

13. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one third of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and an ad ...[+++]


18. Dans les cas où une remise totale ne peut être accordée en vertu de l’un des alinéas des articles 16 ou 17 du fait que la somme des exportations faisant l’objet d’une remise et des quantités exportées pour lesquelles aucun prix n’a été payé ne peut dépasser la somme du régime de base et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1), tel qu’il est prévu aux articles 11, 12 ou 13, la remise est accordée au prorata des quantités exportées qui autrement auraient pu faire l’objet d’une remise totale.

18. Where full remission under any of paragraphs 16(a) or (b) or 17(a) or (b) is not possible because the total of the export quantities for which remission is made and exports for which no fees were paid may not exceed the total of the established base and an additional quantity as defined in subsection 8(1), as provided in section 11, 12 or 13, remission is made in proportion to the export quantities for which full remission might otherwise have been made.


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18. Dans les cas où une remise totale ne peut être accordée en vertu de l’un des alinéas des articles 16 ou 17 du fait que la somme des exportations faisant l’objet d’une remise et des quantités exportées pour lesquelles aucun prix n’a été payé ne peut dépasser la somme du régime de base et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1), tel qu’il est prévu aux articles 11, 12 ou 13, la remise est accordée au prorata des quantités exportées qui autrement auraient pu faire l’objet d’une remise totale.

18. Where full remission under any of paragraphs 16(a) or (b) or 17(a) or (b) is not possible because the total of the export quantities for which remission is made and exports for which no fees were paid may not exceed the total of the established base and an additional quantity as defined in subsection 8(1), as provided in section 11, 12 or 13, remission is made in proportion to the export quantities for which full remission might otherwise have been made.


Par ailleurs, dans le domaine des prix de l'énergie, l'écart entre l'UE et ses principaux partenaires économiques s'est creusé, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles l'Europe n'a, dans la majorité des cas, aucune influence.

Furthermore, the energy price gap between the EU and major economic partners has widened for a number of reasons, many of which Europe has little influence over.


leur publication repose sur des procédures adéquates de collecte des prix et de calcul et de publication subséquente de la valeur de l’indice, y compris les procédures de valorisation applicables aux composantes pour lesquelles aucun prix de marché n’est disponible.

their publication process relies on sound procedures to collect prices and to calculate and to subsequently publish the index value, including pricing procedures for components where a market price is not available.


c)le cas échéant une notification indiquant que le service financier est lié à des instruments qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités ou des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et que les performances passées ne laissent pas présager les performances futures.

(c)where relevant notice indicating that the financial service is related to instruments involving special risks related to their specific features or the operations to be executed or whose price depends on fluctuations in the financial markets outside the supplier's control and that historical performances are no indicators for future performances.


c) le cas échéant une notification indiquant que le service financier est lié à des instruments qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités ou des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et que les performances passées ne laissent pas présager les performances futures.

(c) where relevant notice indicating that the financial service is related to instruments involving special risks related to their specific features or the operations to be executed or whose price depends on fluctuations in the financial markets outside the supplier's control and that historical performances are no indicators for future performances.


a) aux services financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence, qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, par exemple les services liés aux:

(a) financial services whose price depends on fluctuations in the financial market outside the suppliers control, which may occur during the withdrawal period, such as services related to:




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Date index: 2022-11-11
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