Traduction de «lesdits éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

élément du dossier
Record element

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet de trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément hors trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle
transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Le Canada accorde sur l’impôt canadien une déduction à l’égard des impôts sur le revenu payés ou dus aux États-Unis sur lesdits éléments, sauf que cette déduction n’a pas à excéder 15 p. 100 du montant brut de ces éléments qui a été inclus, aux fins de l’impôt du Canada, lors du calcul du revenu du citoyen; et
(b) Canada shall allow a deduction from the Canadian tax in respect of the income tax paid or accrued to the United States on such items, except that such deduction need not exceed 15 per cent of the gross amount of such items that has been included in computing the income of the citizen for Canadian tax purposes; and

9. s'engage à prendre officiellement sa décision juridique sur le paquet convenu dès lors que seront prêts certains éléments techniques en débat selon la procédure législative ordinaire, dont l'insertion dans le règlement CFP sera plus tard requise; réaffirme sa résolution de donner officiellement son approbation une fois que lesdits éléments seront prêts et souligne qu'aucun des paquets ficelés le 27 juin 2013 ne sera rouvert;
9. Commits to take its formal legal decision on the agreed package as soon as certain technical legal elements under discussion in the ordinary legislative procedure requiring later incorporation into the MFF Regulation are ready; reiterates its willingness to give its formal legal consent once these elements are ready and underlines that none of the package agreed on 27 June 2013 will be reopened;

Lesdits éléments peuvent résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l’accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci ou, le cas échéant, de la poursuite d’un objectif légitime de politique sociale d’un État membre.
Those factors may result, in particular, from the specific nature of the tasks for the performance of which fixed-term contracts have been concluded and from the inherent characteristics of those tasks or, as the case may be, from pursuit of a legitimate social-policy objective of a Member State.

Cela étant précisé, la Cour relève également que, outre lesdits éléments de la rémunération globale, tous ceux qui se rattachent au statut personnel et professionnel du pilote de ligne (à savoir par exemple les primes se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté, à ses qualifications professionnelles, etc.) doivent être maintenus durant son congé annuel payé.
That stated, the Court also points out that, in addition to those components of the total remuneration, all those which relate to the personal and professional status of an airline pilot (such as allowances relating to seniority, length of service and professional qualifications) must be maintained during his paid annual leave.

(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l'établissement des conditions à respecter dans le cadre d'une demande de protection d'une indication géographique, l'examen par la Commission, la procédure d'opposition et les procédures de modification et d'annulation des indications géographiques; l'établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d'une candidature ou d'une demande, la date à partir de laquelle la protection s'applique et la date à laquelle la modification d'une protection s'applique; l'établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l'approbation d'une modification lorsque cette modification n'implique aucun changement au document unique; les restrictions à propos de la dénomination protégée; la nature et le type d'informations à notifier dans le cadre de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition et les modalités de publication des informations.
(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made availableandand the modalities of publication of the information.

S’il ressort de l’analyse liminaire desdits éléments qu’il est nécessaire d’interpréter le contenu d’un ou de plusieurs contrats conclus entre les parties en cause pour établir le bien-fondé des prétentions du requérant, lesdites juridictions sont tenues d’arrêter, à ce stade, leur examen du litige et de se déclarer incompétentes pour statuer sur celui-ci, en l’absence de clause compromissoire dans lesdits contrats.
If a preliminary analysis of those matters shows that it is necessary to interpret the content of one or more contracts concluded between the parties in question in order to establish whether the applicant’s claims are well founded, those courts are required at that point to halt their examination of the dispute and declare that they have no jurisdiction to rule thereon in the absence of an arbitration clause in the said contracts.

Lesdites limites devraient être calculées à partir des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents, ainsi que des éléments de trésorerie ou des équivalents de trésorerie.
The above mentioned limits should be calculated on the basis of amounts investible after deduction of all relevant costs and holdings of cash and cash equivalents.

C'est afin de concrétiser et de mettre en pratique lesdites mesures que fut présentée le même jour que le programme susmentionné une initiative des gouvernements de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique, visant à l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve.
With a view to putting those measures into practice, an initiative by the Governments of the French Republic, the Kingdom of Sweden and the Kingdom of Belgium was submitted on the same day as the above programme for the purpose of securing the adoption by the Council of a Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing property or evidence.

La proposition initiale était remarquablement faible, son élément essentiel étant d'arrêter des objectifs limitant le nombre de dépassements des lignes directrices de l'OMS d'ici à 2010, sans que lesdits objectifs ne soient contraignants pour les États membres.
It started out as a remarkably weak proposal, the key element of which was to set targets for 2010 for the maximum number of exceedances above WHO guidelines, but these targets would not have been binding on Member States.

Tous les éléments figurant dans lesdites contributions montrent clairement la détermination de l'UE à agir de manière équitable et équilibrée, conformément aux paramètres de base évoquées aux points 7 et 8.
All the elements contained in the contributions clearly demonstrate the EU determination to act in an equitable and balanced way in line with the basic parameters as outlined in paragraphs 7 and 8.