Traduction de «lesdits organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, l’exemption applicable aux organismes publics exerçant des activités dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC et de la PCP ne devrait pas comprendre les cas dans lesquels lesdits organismes publics adoptent des comportements ou se livrent à des opérations qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC et de la PCP ou ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces organismes adoptent des comportements ou se livrent à des opérations pour leur propre compte.
At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuance of the CAP and the CFP should not extend to cases where those public bodies engage in conduct or in transactions which are not in pursuance of the CAP and the CFP or where persons working for those bodies engage in conduct or in transactions on their own account.

Par ailleurs, l’exemption applicable aux organismes publics agissant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique climatique de l’Union ne devrait pas comprendre les cas dans lesquels lesdits organismes publics adoptent des comportements ou se livrent à des opérations qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la mise en œuvre de la politique climatique de l’Union ou ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces organismes adoptent des comportements ou se livrent à des opérations pour leur propre compte.
At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union’s climate policy should not extend to cases in which those public bodies engage in conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union’s climate policy or when persons working for those bodies engage in conduct or in transactions on their own account.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

Lesdits organismes seront indépendants des organismes agréés et disposeront des ressources nécessaires à la réalisation efficace et continue de leurs tâches.
This body will be independent of the recognised organisations and have all the necessary resources to enable work to be carried out in depth and on a continuous basis.

Aquaculture: Élevage ou culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l'environnement et dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d'une personne physique ou morale tout au long de leur phase d'élevage et de culture jusqu'au terme de la récolte.
Aquaculture: the rearing or culture of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment, the organisms remaining the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting.

"aquaculture", l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l'environnement, dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d'une personne physique ou morale tout au long de la phase d'élevage ou de culture, et ce jusqu'au terme de la récolte;
(e) "aquaculture" means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production beyond the natural capacity of the environment, where the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or cultivation stage, up to and including harvesting;

(e) "aquaculture", l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l’environnement, dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d’une personne physique ou morale tout au long de la phase d’élevage ou de culture, et ce jusqu’au terme de la récolte;
(e) ‘aquaculture’ means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production beyond the natural capacity of the environment, where the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or cultivation stage, up to and including harvesting;

3. Lorsque les audits et contrôles visés au paragraphe 1, points a) et b) sont réalisés par un organisme autre que l'autorité d'audit, celle-ci s'assure que lesdits organismes disposent de l'indépendance fonctionnelle nécessaire.
3. Where the audits and controls referred to in paragraph 1(a) and (b) are carried out by a body other than the audit authority, the audit authority shall ensure that such bodies have the necessary functional independence.

aux organismes marins autres que ceux qui sont définis dans les annexes I à III comme espèces cibles pour les catégories de maillage inférieures à 16 millimètres ou compris entre 16 et 31 millimètres et capturés avec des engins remorqués d'un maillage inférieur à 32 millimètres, pour autant que lesdits organismes ne soient ni triés, ni vendus, ni exposés, ni mis en vente pour la consommation humaine.
(b) marine organisms other than those defined in Annexes I to III as target species for the mesh size categories smaller than 16 millimetres or from 16 to 31 millimetres, and caught with towed gear of a mesh size less than 32 millimetres, provided that the organisms are not sorted and are not sold, displayed or offered for sale for human consumption.