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Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Groupe parlementaire
Groupe politique
Groupe socio-culturel
Groupe socioculturel
Infection à Shigella du groupe A
Infection à Shigella du groupe B
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Organe de coopération judiciaire et policière
Représentant de groupe de pression
Représentante de groupe d'intérêt
Représentante de groupe de pression
S
Shiga-Kruse
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "lesdits groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]

sociocultural group [ socio-cultural group ]


représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker


groupe politique [ groupe parlementaire ]

political group [ parliamentary group ]




Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]

Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des groupes de médecins concluraient des ententes officielles avec les conseils pour assurer la prestation de l’ensemble des services énumérés dans lesdites ententes.

Physician groups would enter into formal arrangements with boards to ensure delivery of the full basket of services listed in the agreement.


La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, des règles définissant la taille maximale et la composition du groupe d'animaux visé au paragraphe 1 et au paragraphe 2, point a), compte tenu des contraintes en ce qui concerne l'homogénéité des groupes d'animaux dont proviennent lesdits morceaux et lesdites chutes de parage.

The Commission shall, by way of implementing acts, adopt rules concerning the maximum size and composition of the group of animals referred to in paragraphs 1 and 2(a), taking into account constraints as regards the homogeneity of the groups of animals where those cut meats and trimmings come from.


12. Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l'égard de toute entité d'un groupe sans qu'un dispositif de résolution de groupe n'ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe dont la défaillance est avérée ou prévisible.

12. In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution actions in relation to any group entity , those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all the group entities that are failing or likely to fail.


Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l'égard de toute entité d'un groupe sans qu'un dispositif de résolution de groupe n'ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe affectées.

In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution action in relation to any group entity, those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all affected group entities.


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Le Mexique a déjà demandé l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner lesdites mesures, le 21 novembre 2012.

Mexico has already requested the establishment of a panel over the same measures on 21 November 2012.


Le gouvernement a établi des profils de risque des secteurs et déterminé les ministères responsables pour lesdits réseaux sectoriels, mais six de ces réseaux ne comptaient pas de représentants de tous les groupes de l'industrie considérés comme les principaux intervenants par Sécurité publique Canada.

All 10 networks have sector risk profiles and lead departments identified, but 6 did not include representatives from all the industry groups that Public Safety Canada identified as key stakeholders.


(9) L'ORECE devrait s'efforcer d'accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique"), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juil ...[+++]

(9) BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under the Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group, and the Contact Committee established under ...[+++]


Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

The Working Party was also able to establish, in regard to the codification of the unchanged provisions of the previous act with the substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification without substantive changes to the acts to which it related.


En conséquence, il est arrivé que la police italienne empêche des guides touristiques d’autres États membres voyageant avec un groupe de touristes en Italie de servir de guide à leur groupe sur lesdits sites et leur inflige même, dans certains cas, des amendes sur-le-champ.

As a consequence, tourist guides from other Member States accompanying groups of tourists on visits to Italy have been prevented by the Italian police from acting as guides for their groups at these sites and in some cases issued with on-the-spot fines.


Il faudrait rendre public un rapport sur les consultations que mène actuellement le Centre canadien des armes à feu auprès de particuliers et de groupes d’un bout à l’autre du pays en vue de connaître leurs vues sur lesdits règlements et sur les modalités d’exécution du programme des armes à feu en général.

A report should be made public on the consultations that are currently being held by the Canadian Firearms Centre with individuals and groups from across the country, seeking their feedback on the said Regulations and on the delivery of the firearms program in general.


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