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Les voix sont affectées de la pondération suivante

Vertaling van "les voix sont affectées de la pondération suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les voix sont affectées de la pondération suivante

the votes shall be weighted as follows


les voix des membres sont affectées de la pondération suivante

the votes of the members shall be weighted as follows


les voix des représentants des États membres sont affectées d'une pondération

the votes of the representatives of the Member States shall be weighted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Sauf disposition contraire de la présente décision, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, les voix étant affectées de la pondération prévue à l'article 16, paragraphes 4 et 5, du traité sur l'Union européenne.

5. Unless otherwise provided in this Decision, decisions of the Board shall be taken on a vote by the representatives of the Member States by qualified majority, the votes being weighted in accordance with Article 16(4) and 16(5) TEU.


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie aux articles précités.

The votes of the representatives of the Member States within the committee shall be weighted in the manner set out in those Articles.


Pour les délibérations du Conseil européen et du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante:

For acts of the European Council and of the Council requiring a qualified majority, members' votes shall be weighted as follows:


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

The votes of the representatives of the Member States within the Committee shall be weighted in the manner set out in that Article. The chairman shall not vote.


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Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité.

The votes of the representatives of the Member States within the committee shall be weighted in the manner set out in that Article.


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

The votes of the representatives of the Member States within the Committee shall be weighted in the manner set out in that Article. The Chair shall not vote.


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

The votes of the representatives of the Member States within the Committee shall be weighted in the manner set out in that Article. The chairman shall not vote.


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

The votes of the representatives of the Member States within the committee shall be weighted in the manner set out in that Article. The chairperson shall not vote.


4. Le conseil de surveillance arrête ses décisions à la majorité qualifiée des voix des représentants des États membres, ces voix étant affectées de la pondération définie à l'article 205, paragraphe 2, du traité.

4. The Supervisory Board shall take its decisions by qualified majority of the votes of the representatives of the Member States, these votes being weighted in accordance with Article 205(2) of the Treaty.


Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité.

The votes of the representatives of the Member States within the committee shall be weighted in the manner set out in that Article.




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