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Chambre d'injection
Chambre d'introduction
Chambre des communes
Les séances de la Chambre - Introduction
Prochaine séance de la Chambre
Salle de séance de la Chambre des communes
Sous-comité des séances de la Chambre
Séance de la Chambre
Séances des chambres

Traduction de «les séances de la chambre - introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chambre des communes [ salle de séance de la Chambre des communes ]

House of Commons Chamber




prochaine séance de la Chambre

next sitting of the House


Sous-comité des séances de la Chambre

Sub-Committee on the Sittings of the House


chambre d'injection | chambre d'introduction

injection port


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les séances de la Chambre - Introduction

Sittings of the House - Introduction


Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre - Introduction

The Speaker and Other Presiding Officers of the House - Introduction


Tout député peut présenter à la Chambre une pétition introductive de projet de loi d’intérêt privé, à n’importe quel moment de la durée d’une séance de cette Chambre, en la déposant entre les mains du Greffier.

A petition for a private bill may be presented by a Member at any time during the sitting of the House by filing the same with the Clerk of the House.


Tout député peut présenter à la Chambre une pétition introductive de projet de loi privé, à n’importe quel moment de la durée d’une séance de cette Chambre, en la déposant entre les mains du Greffier.

A petition for a private bill may be presented by a Member at any time during the sitting of the House by filing the same with the Clerk of the House.


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4. En cas de litiges faisant l'objet d'une procédure pendante devant les divisions d'opposition ou d'annulation ou devant les chambres de recours de l'Office, une requête conjointe en médiation peut être présentée à tout moment après l'introduction d'un acte d'opposition, d'une demande en déchéance ou en nullité ou la formation d'un recours contre des décisions des divisions d'opposition ou d'annulation.

4. In the case of disputes subject to the proceedings pending before the Opposition Divisions, Cancellation Divisions or before the Boards of Appeal of the Office a joint request for mediation may be presented at any time after the lodging of a notice of opposition, an application for revocation or an application for a declaration of invalidity or a notice of appeal against decisions of the Opposition or Cancellation Divisions.


Conférence de presse: observations introductives de M. Karmenu Vella, commissaire européen pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, au sujet du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale Séance de questions/réponses

Press conference opening remarks by Karmenu Vella, Member of the EC in charge of Environment, Maritime Affairs and Fisheries on the Environmental Implementation Review QA


Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.

He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.


Le Parlement se prononce sur cette réclamation sans débat au cours de la séance qui suit son introduction.

Parliament shall reach a decision on the appeal without debate during the part-session that follows its being lodged.


Le Parlement se prononce sur cette réclamation sans débat au cours de la séance qui suit son introduction.

Parliament shall reach a decision on the appeal without debate during the part-session that follows its being lodged.


M. Antoine Dubé (Lévis, BQ) propose: Motion no 28 Que le projet de loi C-71 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 17, de ce qui suit: «42.1 (1) Le ministre dépose devant la Chambre des communes le texte de chaque règlement pris en vertu de la présente loi dans les trois jours de séance suivant sa prise (2) Le règlement entre en vigueur le dixième jour de séance qui suit le dépôt, ou à la date ultérieure qui y est pré ...[+++]

' Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ) moved: Motion No. 28 That Bill C-71 be amended by adding after line 9 on page 17 the following: ``42.1 (1) The Minister shall table in the House of Commons every regulation made under this Act within three sitting days after the day on which it is made (2) The regulation comes into force on the 10th sitting day after the day on which it is tabled, or on any later day specified in the regulation, unless a motion to repeal it, signed by not fewer than thirty members of the House of Commons, is filed with the Speaker of the House of Commons before the 10th sitting day (3) If a motion to repeal the regulation i ...[+++]




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Date index: 2024-04-08
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