Vertaling van "les pêcheurs étaient trop " (Frans → Engels) :

Il répond aux critiques selon lesquelles les priorités de Lisbonne étaient trop nombreuses et le processus trop complexe pour que l'on puisse bien comprendre de quoi il s'agissait.
It responds to the criticisms that Lisbon had too many priorities and was too complex for people to really understand what Lisbon was about.

Les anciennes règles européennes encadrant ce sujet étaient trop complexes, provoquant une diminution de la disponibilité des médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires dans l’UE.
Previous EU rules on this issue were too complex and led to a decrease in the availability of medicines for food-producing animals in the EU.

Le maintien de la cohésion sociale importe non seulement par lui-même mais aussi en tant que soubassement du développement économique qui serait susceptible d'être menacé par le mécontentement et des troubles politiques si les disparités étaient trop importantes dans la société.
Maintaining social cohesion is important not only in itself but for underpinning economic development which is liable to be threatened by discontent and political unrest if disparities within society are too wide.

Toutefois, près d'un tiers des consommateurs a décidé de ne pas introduire de réclamation, parce qu'ils considéraient que les sommes en jeu étaient trop petites (34,6 %) ou que la procédure aurait pris trop de temps (32,5 %).
However, almost one third of consumers decided not to complain, as they considered the sums involved were too small (34.6%) or that the procedure would have taken too long (32.5%).

Ils ont tenu pour acquis qu'en subventionnant les gens pour qu'ils continuent de pêcher ou pour qu'ils ne pêchent pas quand les pêcheurs étaient trop nombreux, compte tenu de la technologie des marchés à l'époque, cela réglerait le problème.
They assumed that by subsidizing people to continue fishing or to take them away from fishing when there were too many fishers with the technology that was in the marketplace at the time, that it would somehow solve the problem.

On y rapportait que, selon vous, les prix demandés par les pêcheurs étaient trop élevés et que vous n'étiez pas disposé à gaspiller l'argent des contribuables en acceptant des marchés à des prix carrément supérieurs à la valeur marchande des permis.
You said that the prices sought by fishermen are too high and that you weren't prepared to throw taxpayers' money at deals that soar above fair market value.

(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans l’affirmative, quelles étaient ces raisons; e) combien de permis ont été rachetés au titre du programme à chacune des années pendant lesquelles il a eu cours; f) en tout, combien de pêcheurs étaient visés par le programme et combien étaient-ils (i) par région de pêche du ministère des Pêches et des Océans; (ii) par province; g) jusqu’ici, en précisant les années au cours desquelles les demandes de réévaluation ont été présentées, combien de pêcheurs ont communiqué avec le gouvernement pour demander la réévaluation de leur dossier, (i) incluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite, (ii) excluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite; h) quelles raisons le gouvernement a-t-il invoquées pour refuser de réévaluer les dossiers; i) le gouvernement prévoit-il convenir d’un règlement avec les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite et, dans l’affirmative, (i) quelle sera l’offre proposée à chacun, (ii) à combien se chiffreront au total les offres proposées; j) combien l'Agence du revenu du Canada a-t-elle versé aux quelque 150 pêcheurs en ou vers décembre 2003, en particulier quelle somme a été payée (i) au total, (ii) à chaque pêcheur; k) pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle conclu une entente avec les pêcheurs en ou vers décembre 2003; l) combien le gouvernement prévoit-il offrir aux autres pêcheurs visés par le programme qui n’ont pas participé à la poursuite j ...
(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review the case brought forward by these 752 fishermen, and, if so, what were the reasons; (e) how many licenses were bought out under the program in each of the years that it was in place; (f) how many fishermen were involved in the program in total and how many (i) were from each Department of Fisheries and Oceans fishery region, (ii) were from each province; (g) to date, identifying the years in which the requests for reassessment were made, how many of the fishermen have contacted the government asking for a reassessment of their file, (i) including the 752 fishermen involved in the court case, (ii) excluding the 752 fishermen involved in the court case; (h) what are the government’s reasons for any denials of reassessment; (i) does the government plan to settle with the 752 fishermen who were involved in the federal court case, and, if so, (i) what will each individual offer be, (ii) what will the total dollar figure of all offers be; (j) how much money was paid to approximately 150 fishermen by the Canada Revenue Agency in or around December 2003, specifying how much was paid (i) in total, (ii) to each individual; (k) what are the reasons that the Canada Revenue Agency reached a deal with fishermen in or around December 2003; (l) how much does the government plan to offer to the remaining fishermen who were involved in the program, but were not involved in the court case; (m) does the government have a policy concerning how it w ...

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

En revanche, il a été constaté que les objectifs initiaux du programme étaient trop ambitieux par rapport à ses moyens ; ils ont donc été adaptés en conséquence.
The initial programme targets were, however, found to be too ambitious in relation to the programme resources and have been adjusted accordingly.