Traduction de «les investisseurs lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, les mesures d'harmonisation proposées réduiront la charge liée à l'évaluation des risques par les investisseurs lorsque ceux-ci envisageront d'investir dans un autre pays de l'UE ou dans plusieurs États membres, ce qui encouragera les investissements transfrontières.
Second, the proposed harmonisation measures will reduce the burden of risk assessment when considering investing in another EU country or in several Member States. This will incentivise cross-border investment.

Ne peuvent-ils pas s'adresser aux tribunaux nationaux? Certes, les tribunaux nationaux restent une option, mais cette disposition est mieux adaptée à la situation des investisseurs lorsque ceux-ci estiment que leurs intérêts sont menacés pour des raisons particulières liées à la négociation de l'entente.
Well, certainly domestic courts are always an option, but this is more tailored to particular circumstances where investors might feel that their investments have been put at threat for particular reasons related to the negotiation of the agreement.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Sur le plan du développement, les règlements qui limitent le droit des États d'imposer certaines exigences aux investisseurs, en particulier lorsque ceux-ci sont étrangers, sont très préoccupants.
I think from a development point of view, there are a lot of concerns about the rules limiting the right of states to impose requirements on investors, particularly foreign investors.

Les limitations imposées aux gouvernements sont beaucoup plus strictes pour ce qui est des conditions qu'ils peuvent imposer aux investisseurs si ceux-ci utilisent leur propre argent, en d'autres termes pour dire qu'il faut faire faire telle ou telle chose si on veut investir.
There are far stricter limits on governments' ability to put conditions on investors when they're using their own coins, in other words, to say that to be able to invest you have to do this or you have to do that.

Aux termes de cette loi, si le Canada prend des règlements contraires aux attentes des investisseurs étrangers, ceux-ci ont le droit de déposer une plainte et d'intenter des poursuites.
The foreign investment protection act means if we change legislation regulations in Canada and it does not fit what the foreign investors had expected from our country, then they have the right to complain, to take action.

gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE; et
management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC; and

a)gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE; et
(a)management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC; and

Les Premières nations seront plus en mesure d'attirer les investisseurs, et ceux-ci comprendront davantage la situation et la capacité juridiques des Premières nations.
First nations will be better able to attract investors, who will understand better the legal status of first nations and their legal capacity.

a) gestion de portefeuilles d'investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à la section B de l'annexe de la DSI.
(a) management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Section B of the Annex to the ISD,