Vertaling van "les contribuables auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contribuables auraient le droit de se plaindre à l'office de la protection des contribuables, que nous établirions aux termes de cette déclaration des droits du contribuable, dans les cas où la saisie des avoirs risquerait de créer de graves difficultés financières pour d'autres personnes telles que des employés ou des membres de la famille.
Taxpayers would have the right to complain to the office for taxpayer protection, which we would create in this taxpayer bill of rights, in cases where the seizing of assets can be expected to create serious financial hardship for others, such as employees or family members.

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, en 2011, le gouvernement japonais avait calculé que le coût dépasserait les 250 milliards de dollars. Si pareil incident s'était produit ici, le Canada aurait été responsable de payer tout somme au-delà de 1 milliard de dollars; les contribuables auraient donc dû éponger 249 milliards de dollars, dans le meilleur des cas.
In a similar way, looking at Fukushima's nuclear disaster in 2011, the Japanese government has estimated that the cost will be over $250 billion, and with Canada being liable over the $1 billion cost if it had a similar accident, Canadian taxpayers' liabilities would be $249 billion at best.

18. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits fondamentaux des citoyens, en détournant des fonds publics qui auraient dû être consacrés à la défense des droits de l'homme et investis dans des services publics qui en ont grand besoin, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
18. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

19. est d'avis que la corruption, la fraude fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits des citoyens, en privant les budgets des États de fonds qui auraient pu être consacrés à faire progresser les droits de l'homme à travers les services publics indispensables, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
19. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights, as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much-needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

B. considérant que ces opérations auraient ainsi contribué à augmenter le nombre de migrants prêts au départ et que les organisations criminelles auraient directement pris contact au préalable, de manière anonyme, avec les autorités italiennes pour les informer du départ des embarcations afin qu'elles interviennent et organisent les opérations de secours;
B. whereas those operations are said to have caused an increase in the number of migrants willing to try to reach Europe, amid claims that criminal organisations are even contacting the Italian authorities anonymously in advance to tell them when boats are departing so that they can take action and assume the responsibility for rescue efforts;

22. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits des citoyens, en détournant des fonds qui auraient pu être consacrés à des investissements dans des services publics tout à fait nécessaires, en contribuant ainsi à perpétuer la pauvreté des populations; rappelle qu'en vertu du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les États ont le devoir de respecter les droits de leurs citoyens en mettant à disposition les ressources nécessaires; souligne, à cet égard, qu'il convient de prêter une attention particulière à la protection des défenseurs des droits de l'homme qui œuvrent en faveur de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels;
22. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ rights as they divert funds from investment in much-needed public services, thus contributing to perpetuating the cycle of poverty; recalls that under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, governments have an obligation to respect their citizens’ rights by making adequate resources available; stresses, in this connection, that particular attention needs to be paid to the protection of human rights defenders working on the promotion of economic, social and cultural rights;

Monsieur le Président, notre parti a toujours estimé qu'avec une meilleure charte des droits du contribuable et un ombudsman des contribuables, les contribuables auraient l'assurance qu'ils seraient entendus et que leurs droits seraient protégés lorsqu'ils traitent avec l'ARC.
Mr. Speaker, our party has always believed that a strengthened taxpayer bill of rights and the creation of a taxpayers' ombudsman would reassure taxpayers that their voices would be heard and that their rights would be protected in their dealings with the CRA.

Si ce projet de loi avait été en vigueur durant cette période de transition, où il y a eu pas moins de 76 changements d'allégeance peut-être, les contribuables auraient dû verser plus de 14 millions de dollars pour diverses élections partielles et la transformation n'aurait vraisemblablement jamais eu lieu.
If this bill had been in place over this transition period, during which there were no less than perhaps 76 party switches, the taxpayer would have had to pay over $14 million for various byelections, and arguably the transformation would never have taken place.

On perçoit des sommes d'argent des contribuables du Québec et du Canada pour des fins autres que celles dont ces mêmes contribuables auraient besoin.
Money is being collected from Quebec and Canadian taxpayers for purposes that do not really meet their needs.

Je déplore néanmoins que les compétences incluent uniquement la recherche et le développement de solutions techniques ayant trait au contrôle et à l’inspection et que le groupe socialiste se soit opposé aux amendements destinés à conférer à l’agence de réelles compétences dans le domaine de la recherche scientifique sur la pêche, qui auraient pu contribuer à améliorer les rapports sur la base desquels la Commission élabore ses propositions législatives sur les mesures techniques, la préservation des ressources, les TAC et les quotas. Elles auraient en outre permis une participation plus active de l’agence et de ses experts à la politique commune de la pêche, lui procurant ainsi une plus grande crédibilité aux yeux du secteur de la pêche.
Nevertheless, I regret that the competences only include researching and developing technical solutions in relation to control and inspection, and that the Socialist Group has opposed amendments aimed at giving the Agency genuine competences in the field of scientific fisheries research which could contribute to improving the reports on the basis of which the Commission produces its legislative proposals on technical measures, the conservation of resources, TACs and quotas, since that would mean that the Agency and its experts would participate more actively in the common fisheries policy, thereby giving it greater credibility in the eyes of the fisheries sector.