Vertaling van "les activités des professions libérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les activités des professions libérales
activities of the professions

les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales
(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character

activités des professions libérales
activities of the professions

État des résultats des activités d'une profession libérale
Statement of Professional Activities

revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale | revenu de profession libérale
professional income

Secrétariat européen des professions libérales [ SEPLIS | Secrétariat européen des professions libérales, indépendantes et sociales ]
European Secretariat for the Liberal Professions [ European Secretariat of the Liberal, Independent and Social Professions ]

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

profession libérale
liberal profession

membre d'une profession libérale | professionnel libéral | professionnelle libérale
professional

profession libérale | profession
liberal profession | profession | independent profession | professional job | professional occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2014, dans le cadre du plan d'action "Entrepreneuriat 2020", un groupe de travail intitulé "Bolstering the Business of Liberal Professions" (stimuler l'activité des professions libérales) a été créé dans le but d'évaluer les besoins spécifiques des personnes exerçant une profession libérale, comme la simplification, l'internationalisation et l'accès au financement.
In 2014, within the framework of the Entrepreneurship 2020 Action Plan, a working group entitled ‘Bolstering the Business of Liberal Professions’ was set up with a view to assessing the specific needs of liberal profession entrepreneurs, such as simplification, internationalisation and access to finance.

12. se félicite des actions prévues au titre de l'article 7 de la proposition du programme COSME, qui sont destinées à promouvoir l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprise; s'attend à ce que les mesures et actions visant à promouvoir l'esprit d'entreprise au niveau européen ou national s'appliquent à l'ensemble des entreprises, coopératives, activités artisanales, professions libérales et entreprises d'économie sociale, quel qu'en soit le type;
12. Welcomes the actions provided for under Article 7 of the COSME proposal which are designed to promote entrepreneurship and entrepreneurial culture; expects that the measures and actions promoting entrepreneurship at European or national level will concern all types of enterprises, including cooperatives, craft businesses, the liberal professions and social enterprises;

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

3. Les États membres peuvent subordonner l'accès aux informations obligatoires concernant des personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, ainsi que des personnes physiques exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant lorsque la procédure d'insolvabilité n'est pas liée à cette activité, à des critères de recherche supplémentaires concernant le débiteur, en plus des critères minimaux visés à l'article 25, paragraphe 2, point c).
3. Member States may make access to mandatory information concerning individuals who are not exercising an independent business or professional activity, and concerning individuals exercising an independent business or professional activity when the insolvency proceedings are not related to that activity, subject to supplementary search criteria relating to the debtor in addition to the minimum criteria referred to in point (c) of Article 25(2).

Cette catégorie de migration circulaire offre aux personnes la possibilité d'exercer une activité (commerce, profession libérale, volontariat ou autre) dans leur pays d'origine tout en conservant leur résidence principale dans un des États membres.
This category of circular migration gives people the opportunity to engage in an activity (business, professional, voluntary or other) in their country of origin while retaining their main residence in one of the Member States.

Les activités des professions libérales devraient, par conséquent, garantir que les professionnels et les services qu’ils proposent contribuent à offrir des solutions positives aux défis auxquels nous sommes confrontés, protégeant ainsi l’intérêt de la société en général.
The activities of the liberal professions should, therefore, ensure that professionals and the services that they provide help to offer positive solutions to the challenges that we face, thus protecting the general interest of society at large.

Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L 644-1, L 644-2, L 645-1 et L 723-14 du code de la sécurité sociale.
Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.

5. prend acte des qualifications élevées exigées des professions libérales, de la nécessité de protéger ces qualifications qui distinguent les professions libérales pour le bien des citoyens européens, et de la nécessité d'instaurer une relation spécifique basée sur la confiance entre les professions libérales et leurs clients;
5. Notes the high qualifications required for the liberal professions, the need to protect those qualifications that distinguish the liberal professions for the benefit of European citizens and the need to establish a specific relationship based on trust between the liberal professions and their clients;

3. prend note des hautes qualifications exigées des professions libérales, de la nécessité de protéger celles qui distinguent les professions libérales pour le bien des citoyens européens et de la nécessité d'instaurer une relation spécifique basée sur la confiance entre les professions libérales et leurs clients;
3. Notes the high qualifications required for liberal professions, the need to protect those that distinguish liberal professions to the benefit of European citizens and the need to establish a specific relationship based on trust between liberal professions and their clients;

La manière dont les organisations criminelles fractionnent leurs tâches, se jouent des frontières et mêlent activités légales et activités souterraines, notamment par le recours à différentes entreprises présentes sur le marché ou certaines professions (entrepositaires, transformateurs, transporteurs, négociants...professions libérales, conseils et audits, experts juridiques et comptables...) ainsi qu'à des sociétés écrans situées dans des espaces où la répression est moindre, rend difficile l'appréhension globale des comportements délictueux et l'identification de toute la structure criminelle.
The way in which criminal organisations split their tasks, make light of borders and mix legal and black economy activities, in particular by using different firms involved in the market or certain professions (warehousing firms, processors, transporters, wholesalers... liberal professions, advisers and auditors, legal and accounting experts ...) as well as brass plate firms located in areas where enforcement is light, makes an overall grasp of the criminal acts and identification of the whole criminal structure difficult.