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Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bras de traite
Delirium tremens
Droit primaire
Démence alcoolique SAI
Garniture de traite
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «lequel traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation

no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Divers aspects de ces arrêts ont été repris dans le texte de la directive EIE par le biais de la directive 97/11/CE, qui y a ajouté le point 13 de l'annexe II, lequel traite des modifications ou extensions à des projets relevant de l'annexe I ou de l'annexe II.

Aspects of these rulings were transferred into the EIA Directive by 97/11/EC through the addition to Annex II of point 13, dealing with changes or extensions to Annex I or Annex II projects


2. Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d’un particulier résidant dans un pays tiers avec lequel il n'existe pas d'accord international, ou avec lequel aucun accord n'a été conclu sur la base de l’article 23 de la décision 2009/371/JAI, ou sur la base de l'article 218 du traité, Europol ne peut transmettre ces informations qu’à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel de tels accords internationaux ont été conclus.

2. If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third country with which there is no international agreement, either concluded on the basis of Article 23 of Decision 2009/371/JHA or on the basis of Article 218 of the Treaty, Europol may only forward that information to a Member State or a third country concerned with which such international agreements have been concluded.


4. Si Europol reçoit des données à caractère personnel d'une partie privée se trouvant dans un pays tiers avec lequel aucun accord n'a été conclu sur la base de l'article 23 de la décision 2009/371/JAI ou de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, Europol ne peut transmettre ces données qu'à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel un tel accord a été conclu.

4. If Europol receives personal data from a private party in a third country with which there is no agreement concluded either on the basis of Article 23 of Decision 2009/371/JHA or on the basis of Article 218 TFEU, or which is not the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation, Europol may forward those data only to a Member State, or to a third country concerned with which such an agreement has been concluded.


6. En ce qui concerne le paragraphe 5, points a) et b), du présent article, si la partie privée concernée n'est pas établie dans l'Union ou dans un pays avec lequel Europol a un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel, ou avec lequel l'Union a conclu un accord international en application de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui fait l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, le transfert n'est autoris ...[+++]

6. With regard to points (a) and (b) of paragraph 5 of this Article, if the private party concerned is not established within the Union or in a country with which Europol has a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data, with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU or which is the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation, the transfer shall only be authorised if the transfer is:


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L'exception, qui constitue en effet une entorse substantielle à la logique de la séparation entre les deux traités, réside dans le fait que le TUE contient tout un titre sur l'action extérieure de l'Union, lequel traite en détail de tout ce qui concerne la politique extérieure et de sécurité commune.

The exception, which represents a major break with the logic of the separation between the two Treaties, stems from the fact that the TEU contains an entire title dealing with the Union's external action, which deals in detail with every aspect of the common foreign and security policy.


Le Médiateur européen, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions communautaires et de l'application de ses politiques, est sans nul doute la personne la mieux placée pour veiller à l'application correcte de l'article 5 du programme-cadre, lequel traite du respect des principes éthiques fondamentaux dans le cadre des activités réalisées au titre dudit programme.

It appears correct to entrust the European Ombudsman, as the guardian of the proper functioning of the Community institutions and the implementation of their policies, with responsibility for the correct application of Article 5 of the Framework Programme, regarding respect for fundamental ethical principles in all research activities under its umbrella.


Schreyer, Commission. - (DE) Monsieur le Président, Madame Gill, Mesdames et Messieurs, le rapport qui vient d’être présenté a trait à la mise en œuvre pratique de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lequel traite de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, autre succès remporté par l’Union européenne au cours des dernières années.

Schreyer, Commission (DE) Mr President, Mrs Gill, ladies and gentlemen, the report that has now been presented deals with practical implementation of Article 8 of the EU’s Charter of Fundamental Rights, which covers the protection of individuals with regard to the processing of personal data, which has been yet another of the European Union’s successes in recent years.


Schreyer, Commission . - (DE) Monsieur le Président, Madame Gill, Mesdames et Messieurs, le rapport qui vient d’être présenté a trait à la mise en œuvre pratique de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lequel traite de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, autre succès remporté par l’Union européenne au cours des dernières années.

Schreyer, Commission (DE) Mr President, Mrs Gill, ladies and gentlemen, the report that has now been presented deals with practical implementation of Article 8 of the EU’s Charter of Fundamental Rights, which covers the protection of individuals with regard to the processing of personal data, which has been yet another of the European Union’s successes in recent years.


Elle considère que la base juridique appropriée pour ce règlement est l'article 62, paragraphe 3, du traité CE, lequel traite "des mesures fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois".

It considers that the proper legal basis for this regulation is Article 62(3) of the EC Treaty, "measures setting out the conditions under which nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States during a period of no more than three months".


Il y a en outre un domaine dans lequel la compétence de la Haute autorité est prédominante. Il s'agit des cas de dumping, de l'utilisation par des entreprises échappant à la juridiction de la Communauté de moyens de concurrence contraires au traité ou d'une hausse importante d'importation qui peut porter un préjudice sérieux à la production communautaire.

Furthermore, the power of the High Authority prevailed in the fields of dumping, the use by undertakings outside the jurisdiction of the Community of means of competition contrary to the Treaty and substantial increases in imports which could seriously threaten Community production.


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