Vertaling van "lequel sera basé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées
the basic duty to which the reductions are to be applied

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basic duty to which the successive reductions shall be applied

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la récente communication intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable»[36], la Commission attire l'attention sur le secteur de l'eau, qui doit être abordé de manière intégrée afin de parvenir à un développement humain de base et à une croissance inclusive et durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, lequel sera élaboré à l'échelon des Nations unies.
In the recent Communication “A decent life for all - ending poverty and giving the world sustainable future"[36], the Commission highlights water as one of the sectors which needs to be addressed in an integrated way to achieve basic human development and inclusive and sustainable growth in the post-2015 development agenda to be elaborated at UN level.

L’indépendance financière sera appréciée sur la base des informations financières concernant l’exercice financier pour lequel la subvention sera attribuée au moment du rapport final.
Financial independence will be assessed based on the financial information for the financial year for which the grant will be attributed at the time of the final report.

– de créer une "enveloppe nationale" destinée à surmonter les divers problèmes que connaît le secteur du coton, lequel sera financé par un pourcentage minimal (de base) de 1 % sur le montant global de l'aide couplée au coton dans tous les États membres, moyennant un ajustement proportionnel de l'aide par hectare.
– creating a ‘national envelope’ for overcoming the cotton sector’s problems, which will be financed by means of a minimum (basic) rate of 1% of the total coupled support for cotton in each of the Member States, through a proportional adjustment of the amount of aid per hectare.

Un rôle de supervision sera ensuite attribué à un organe indépendant, en l’occurrence le Parlement européen, lequel sera habilité à envisager des mesures adéquates sur la base des propositions de la Commission.
A supervisory role will thereby be implemented by an independent body, in this case the European Parliament, and Parliament will be able to adopt appropriate measures on the basis of proposals from the Commission.

La présidence entend, en partenariat avec ces pays et avec la Commission, garantir l’application du principe fondamental de ce processus d’élargissement, notamment du principe selon lequel chaque négociation sera basée sur les mérites individuels de chaque pays.
The presidency intends, in partnership with these countries and with the Commission, to ensure the application of the fundamental principle of this enlargement process and in particular the principle that each negotiation will be based on the merits of the individual case.

Le Conseil réaffirme la validité permanente de la position commune en tant que base constructive de l’engagement de l’Union européenne à l’égard de Cuba, lequel sera tenu par le biais du dialogue politique afin que des résultats tangibles puissent être obtenus, notamment dans les domaines politique, économique et des droits civils.
The Council reaffirms the continuing validity of the common position as the basis of the European Union's constructive engagement with Cuba, to be pursued through political dialogue so that tangible results can be achieved, particularly in the political, economic and civil rights areas.

En application de la directive «Tarification routière», la Commission présentera, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure ; ce modèle sera accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.
In accordance with the road charging directive the Commission will, no later than 10 June 2008, present a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes.

En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.
As regards financial execution, the efforts made to speed up expenditure mean that no automatic decommitment will arise on the basis of the expenditure declared on 31 December 2002, the exception being the multi-regional "Security" programme where there is a persistent problem and EUR1.1 million could conceivably be decommitted under the ESF.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.