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Adresse actuelle
Adresse de la résidence actuelle
Adresse domiciliaire actuelle
Non-natif de la résidence actuelle
Résidence actuelle

Traduction de «lequel réside actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresse de la résidence actuelle [ adresse actuelle | adresse domiciliaire actuelle ]

current home address [ current address ]


la monnaie de l'Etat membre dans lequel réside le créancier ou le bénéficiaire

the currency of the Member State in which the creditor or the beneficiary resides




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.

2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.


la monnaie de l’État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.


la monnaie de l'État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.


(b) la monnaie de l'État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

(b) the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.


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«pays de naissance» d’une personne, le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) de la mère de la personne au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.

‘country of birth’ of an individual means the country of usual residence (in its current borders, if the information is available) of the individual’s mother at the time of the delivery, or, failing this, the country (in its current borders, if the information is available) in which the birth took place.


«pays de naissance»: le pays de résidence (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.

‘country of birth’ means the country of residence (in its current borders, if the information is available) of the mother at the time of the birth or, in default, the country (in its current borders, if the information is available) in which the birth took place.


(c ter) "pays de naissance" désigne le pays de résidence (dans ses frontières actuelles, si elles existent) de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si elles existent), dans lequel la naissance a eu lieu;

(cb) “country of birth’ means the country of residence (in current borders, if available) of the mother at the time of birth, or, if not available, the country (in current borders, if available), in which the birth took place


Ces personnes sont concernées par cet arrêt parce qu’il s’agit d’apatrides qui ont, en matière de sécurité sociale, des droits équivalents à ceux des ressortissants de l’État dans lequel ils résident actuellement du fait d’accords internationaux historiques.

They are included under this judgment because they are stateless people with rights to social security equivalent to those of nationals in the state in which they now reside as a result of international historical agreements.


Ces personnes sont concernées par cet arrêt parce qu’il s’agit d’apatrides qui ont, en matière de sécurité sociale, des droits équivalents à ceux des ressortissants de l’État dans lequel ils résident actuellement du fait d’accords internationaux historiques.

They are included under this judgment because they are stateless people with rights to social security equivalent to those of nationals in the state in which they now reside as a result of international historical agreements.


Selon le droit communautaire actuel [21], les ressortissant de pays tiers ne bénéficient pas de la liberté de circulation des travailleurs, bien que s'ils sont des membres de la famille d'un citoyen de l'UE qui a exercé son droit de libre circulation (appelé dans la présente Communication un "travailleur migrant de l'UE"), ils ont le droit de résider et de travailler dans l'État membre dans lequel le travailleur migrant de l'UE est ...[+++]

Under Community law as it now stands [21], third country nationals do not benefit from free movement of workers, although if they are family members of an EU national who has exercised his or her right to free movement (the latter is referred to in this Communication as an "EU migrant worker") they have the right to reside and work in the Member State where the EU migrant worker is employed.




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lequel réside actuellement ->

Date index: 2021-07-05
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