Vertaling van "lequel pourrait conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le recours ne pourrait conduire pour la requérante à aucun résultat utile
the application cannot be of any practical avail

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

W. considérant que l'on peut s'interroger sur les effets et les conséquences perverses de la politique des visas de l'Union sur l'augmentation des préjugés raciaux à l'encontre de certaines communautés et minorités ethniques originaires, en particulier, des Balkans occidentaux, étant donné que, dans le contexte de la libéralisation du régime des visas, l'Union demande aux pays tiers partenaires de renforcer leurs contrôles aux frontières afin d'empêcher les migrants de demander l'asile dans l'Union, que des mesures ont pour but de remettre en place le mécanisme de suspension des visas, lequel pourrait conduire à la réintroduction de l'obligation de visa pour l'ensemble des ressortissants d'un pays tiers en cas d'augmentation des demandes d'asile soumises par lesdits ressortissants;
W. whereas questions may be raised as to the effects and perverse consequences of the EU’s visa policy on the increasing racial bias towards certain ethnic groups and minorities, especially those coming from the Western Balkans, given that in the framework of visa liberalisation the EU asks partner third countries to strengthen their exit controls in order to prevent people from applying for asylum in the EU, or given the policies that aim to reintroduce the so-called visa suspension mechanism, which could lead to the reintroduction of the visa requirement for all citizens of a third country if there is an increase in asylum applications stemming from citizens of that third country;

Cette dernière condition, toutefois, pourrait conduire à des affrontements juridiques sur la question de savoir lequel, de tel ou tel groupe, représente les producteurs.
The latter condition, however, may lead to legal battles over whether one group or another actually represents producers.

13. réaffirme que l'Agence devrait s'abstenir de faire travailler du personnel recruté chez un constructeur aéronautique sur la certification de l'aéronef sur lequel ce personnel travaillait lorsqu'il était employé par le constructeur, dans la mesure où une telle situation pourrait conduire à un conflit d'intérêts; constate qu'une telle situation a été constatée dans au moins un cas de certification; souligne que le seul principe de collégialité pour les évaluations techniques et le processus décisionnel n'écarte pas, en soi, les risques de conflits d'intérêts;
13. Reiterates that the Agency should refrain from assigning a staff member recruited from an aircraft manufacturer to work for the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer, given that this could result in a conflict of interest situation; notes that such situation occurred at least in one certification case; points out that the sole principle of collegiality for technical assessments and decision-making process is not by itself avoiding the risks of conflict of interest;

14. réaffirme que l'Agence devrait s'abstenir de faire travailler du personnel recruté chez un constructeur aéronautique sur la certification de l'aéronef sur lequel ce personnel travaillait lorsqu'il était employé par le constructeur, dans la mesure où une telle situation pourrait conduire à un conflit d'intérêts; constate qu'une telle situation a été constatée dans au moins un cas de certification; souligne que le seul principe de collégialité pour les évaluations techniques et le processus décisionnel n'écarte pas, en soi, les risques de conflits d'intérêts;
14. Reiterates that the Agency should refrain from assigning a staff member recruited from an aircraft manufacturer to work for the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer, given that this could result in a conflict of interest situation; notes that such situation occurred at least in one certification case; points out that the sole principle of collegiality for technical assessments and decision-making process is not by itself avoiding the risks of conflict of interest;

La Commission doit toutefois procéder à un réexamen deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, lequel pourrait conduire à l’introduction de nouvelles infractions.
However, the Commission is to conduct a review two years after the entry into force of the directive, which could then lead to the inclusion of other offences.

7. partage l'avis de la Commission selon lequel les infrastructures transfrontalières constituent l'un des meilleurs exemples de domaines dans lesquels l'Union européenne peut combler les lacunes et obtenir les résultats les meilleurs; considère qu'un soutien financier ciblé au niveau de l'Union peut contribuer à l'amorçage d'autres projets importants, qui recèlent souvent un fort potentiel commercial à long terme; relève que des pays lancent actuellement de vastes programmes d'investissement ambitieux dans le domaine des infrastructures, que la préservation de sa compétitivité impose à l'Europe d'axer sa stratégie sur des infrastructures efficaces, afin d'inscrire la croissance économique dans la durée, ce qui devrait lui permettre de disposer d'un réseau de transport de base garantissant au secteur correspondant une efficacité énergétique accrue et pourrait conduire à faire évoluer les flux de fret et de passagers vers des modes de transport durables et accessibles; fait observer que ce soutien financier doit s'articuler autour de grandes priorités: éliminer les goulets d'étranglement sur les axes transeuropéens stratégiques, encourager l'extension de ces axes et développer des connexions transfrontières et intermodales;
7. Endorses the Commission’s view that cross-border infrastructure is one of the best examples of where the EU can plug gaps and deliver better value results; considers that targeted financial support at EU level can help to kick-start other important projects, which often have great commercial potential in the long term; notes that countries are now launching huge, ambitious infrastructure investment drives, that maintaining competitiveness means that Europe has a particularly strong strategic interest in effective infrastructure, to lay the foundations for long-term economic growth, and that the result would be a European core transport network ensuring a more energy-efficient transport sector, which could include shifting freight and passenger flows towards more sustainable and accessible transport modes; observes that such support needs to be targeted on key priorities – removing bottlenecks on strategic trans-European axes, encouraging their extension and building cross-border and intermodal connections;

La BNP rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence de la Cour (17), il incombe à la Commission de démontrer le traitement discrétionnaire des acteurs économiques dans le cadre de mesures individuelles. En effet, l'existence d'une marge d'appréciation conférée à l'administration pourrait conduire au constat de la nature sélective d'une mesure uniquement lorsqu'est en cause une mesure individuelle et non le régime général sur lequel cette mesure se fonde.
BNP pointed out in this connection that, according to the case law of the Court of Justice (17), it was for the Commission to demonstrate the discretionary character of the treatment of economic operators in the case of individual measures, inasmuch as the existence of a margin of discretion granted to the authorities could lead to a finding of the selectiveness of a measure only where what was involved was an individual measure and not the general scheme on which that measure was based.

De plus, cela pourrait conduire à des violations des obligations du Canada aux termes des conventions des Nations Unies de ne renvoyer personne dans un pays où il risque la torture, ou dans lequel il a une crainte bien fondée de persécution, puisque cet article dispose qu'une fois terminée la période de séjour prévue, la personne doit rentrer.
Moreover, it could lead to violations of Canada's obligations under UN conventions not to return anyone to a country where they face torture or where they have a well-founded fear of persecution.

Pour moi, vu le monde dans lequel nous vivons—pas un monde idéal, mais bien le monde réel—, la suspension d'un permis de conduire pendant 48 ou 72 heures pourrait être une façon plus pratique d'attaquer ce problème au lieu de prétendre que les peines infligées par les tribunaux criminels changeront considérablement.
My response is that given the reality we face today—not in any kind of ideal world, but the world in which we live—licence suspensions for 48 hours or 72 hours might be a more practical way of dealing with this problem, rather than pretending that we're going to get any significant changes to the kinds of penalties that exist in criminal court.

Cela pourrait également conduire à une situation dans laquelle les autorités judiciaires d'exécution (et non les autorités émettrices) auraient tendance à appliquer un critère de proportionnalité, introduisant ainsi un motif de refus qui n'est pas conforme à la décision-cadre du Conseil ou au principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose la mesure.
It might also lead to a situation in which the executing judicial authorities (as opposed to the issuing authorities) feel inclined to apply a proportionality test, thus introducing a ground for refusal that is not in conformity with the Council Framework Decision or with the principle of mutual recognition on which the measure is based.