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Abus d'une substance psycho-active
Acte donnant ouverture à des poursuites
Acte pour lequel on peut être poursuivi
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Peut prendre des règlements
Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vote sur la motion de non-décision

Vertaling van "lequel peut prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d' ...[+++]

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.


avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours

written communication of the possibility of appeal


Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.


point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


peut, par règlement [ peut prendre des règlements ]

may, by regulation


acte donnant ouverture à des poursuites [ acte pour lequel on peut être poursuivi ]

actionable conduct


vote sur la motion de non-décision [ vote par lequel il est décidé de ne pas prendre de décision ]

no action vote
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque État membre soumet un unique projet de programme d'aide, lequel peut prendre en compte des particularités régionales.

Each Member State shall submit one single draft support programme, which may accommodate regional particularities.


51. soutient l'idée selon laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire pourraient constituer une catégorie d'entreprises à part entière, dotée d'un statut juridique propre et définie comme ayant des objectifs autres que la simple recherche de bénéfices pour les actionnaires; invite la Commission, conformément à la stratégie de Rome adoptée par les représentants européens de l'économie sociale et solidaire, à proposer un cadre juridique pour ces entreprises, lequel peut prendre la forme d'un statut européen pour les coopératives, les associations, les fondations et les mutuelles;

51. Supports the idea that social and solidarity-based economy enterprises could form a specific company category with its own legal status, defined as having other objectives than simply profit for shareholders; calls on the Commission, in line with the Rome Strategy adopted by European representatives of the social and solidarity-based Economy, to come forward with a legal framework for such enterprises, to be achieved by means of the European statute for cooperative societies, associations, foundations and mutual societies;


51. soutient l'idée selon laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire pourraient constituer une catégorie d'entreprises à part entière, dotée d'un statut juridique propre et définie comme ayant des objectifs autres que la simple recherche de bénéfices pour les actionnaires; invite la Commission, conformément à la stratégie de Rome adoptée par les représentants européens de l'économie sociale et solidaire, à proposer un cadre juridique pour ces entreprises, lequel peut prendre la forme d'un statut européen pour les coopératives, les associations, les fondations et les mutuelles;

51. Supports the idea that social and solidarity-based economy enterprises could form a specific company category with its own legal status, defined as having other objectives than simply profit for shareholders; calls on the Commission, in line with the Rome Strategy adopted by European representatives of the social and solidarity-based Economy, to come forward with a legal framework for such enterprises, to be achieved by means of the European statute for cooperative societies, associations, foundations and mutual societies;


1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de ...[+++]

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.


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Chaque État membre soumet un unique projet de programme d’aide, lequel peut prendre en compte des particularités régionales.

Each Member State shall submit one single draft support programme which may accommodate regional particularities.


Chaque État membre soumet un unique projet de programme, lequel peut prendre en compte des particularités régionales.

Each Member State shall submit one single draft programme which may accommodate regional particularities.


Chaque État membre soumet un unique projet de programme, lequel peut prendre en compte des particularités régionales.

Each Member State shall submit one single draft programme which may accommodate regional particularities.


Chaque État membre soumet un unique projet de programme, lequel peut prendre en compte des particularités régionales, mais tient compte surtout des besoins des territoires où les conditions sont difficiles pour la culture de certains cépages et la production de vin (dont les zones de montagne).

Each Member State shall submit one single draft programme which may accommodate regional particularities, taking into particular consideration the needs of areas (including mountain regions) where conditions are difficult for growing vines and producing wine.


(30) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un marché intérieur du gaz pleinement opérationnel et dans lequel une concurrence loyale existe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité ...[+++]

(30) Since the objective of the proposed action, namely the creation of a fully operational internal gas market, in which fair competition prevails, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty.


(31) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un marché intérieur de l'électricité pleinement opérationnel et dans lequel une concurrence loyale existe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de sub ...[+++]

(31) Since the objective of the proposed action, namely the creation of a fully operational internal electricity market, in which fair competition prevails, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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lequel peut prendre ->

Date index: 2023-09-15
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