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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au sens de
Au sens de la loi
Au sens où l'entend
Au sens où l'entend la loi
Aux termes de
Aux termes de la loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "lequel on l’entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au sens de [ au sens où l'entend | aux termes de ]

within the meaning of


au sens de la loi [ aux termes de la loi | au sens où l'entend la loi ]

within the meaning of the act


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his domicile


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed


Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre

Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE, le projet par lequel l'Italie entend soutenir une restructuration préventive de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena (MPS), sur la base d'un plan de restructuration effectif.

The European Commission has approved Italy's plan to support a precautionary recapitalisation of Italian bank Monte dei Paschi di Siena under EU rules, on the basis of an effective restructuring plan.


- la dimension territoriale de la politique de cohésion et, dans ce cadre, le délai dans lequel la Commission entend publier un livre blanc sur la cohésion territoriale, comme l'a demandé le Parlement européen;

- the territorial dimension of cohesion policy and, in this context, when the Commission intends to publish a White Paper on territorial cohesion, as requested by the European Parliament,


2. Nonobstant le paragraphe 1, aux fins des articles 7 et 8, on entend également par «litige transfrontalier», tout litige dans lequel des procédures judiciaires ou d’arbitrage suivant une médiation entre les parties sont entamées dans un État membre autre que celui dans lequel les parties sont domiciliées ou ont leur résidence habituelle à la date visée au paragraphe 1, point a), b) ou c).

2. Notwithstanding paragraph 1, for the purposes of Articles 7 and 8 a cross-border dispute shall also be one in which judicial proceedings or arbitration following mediation between the parties are initiated in a Member State other than that in which the parties were domiciled or habitually resident on the date referred to in paragraph 1(a), (b) or (c).


Le fait d’octroyer notre soutien politique peut peut-être paraître difficile, mais pourquoi ne pas l’envisager comme un moyen d’encourager une plus grande volonté politique, mais aussi d’envoyer aux dirigeants politiques de chaque pays le message selon lequel les députés entendent soutenir des négociations de cette nature?

Our giving political back-up may perhaps seem difficult, but why should it not be given consideration as a means of stimulating greater political willingness, and also to send the message to the political leadership in each country that parliamentarians want to support negotiations of this sort?


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Il existe de bonnes raisons de craindre que si la réforme, dans sa dimension législative, repose sur le document cité en objet - lequel, en particulier, entend fusionner les quotas A et B et réduire ensuite de 16% le quota global de chaque pays - elle lésera gravement, pour autant qu’elle ne les fasse pas carrément disparaître, de nombreux producteurs compétitifs de betteraves et de sucre, en particulier dans les nouveaux États membres.

It is greatly to be feared that if the above document is taken as the legislative basis for the reform of the COM in sugar - and if, in particular, the national quotas A and B are merged and each Member State's overall quota is reduced by 16% - an immense amount of damage will be done and many competitive sugarbeet farmers and sugar manufacturers (especially ones in the new Member States) will be driven into bankruptcy.


Aux fins de la présente décision, on entend par «réinstallation» le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides sont transférés, sur recommandation du HCR fondée sur leur besoin de protection internationale, d'un pays tiers à un État membre dans lequel ils seront autorisés à résider en vertu:

For the purposes of this Decision, resettlement means the process whereby, on a request from UNHCR based on a person's need for international protection, third-country nationals or stateless persons are transferred from a third country to a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses:


Malheureusement, ces dernières années, les accidents mortels sur le lieu de travail ont augmenté, faisant de plus en plus de veuves et d'orphelins, en particulier dans la construction, secteur dans lequel la directive entend limiter les accidents.

However, the number of fatal occupational accidents has increased in recent years and an ever increasing number of people are being widowed or orphaned due to occupational accidents, particularly in the construction industry, where this directive is intended to reduce the number of accidents.


1. Aux fins de la présente directive, on entend par «litige transfrontalier»: tout litige dans lequel la partie qui présente une demande d'aide judiciaire au titre de la présente directive a son domicile ou sa résidence habituelle dans un État membre autre que l'État du for ou que l'État dans lequel la décision doit être exécutée.

1. For the purposes of this Directive, a cross-border dispute is one where the party applying for legal aid in the context of this Directive is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State where the court is sitting or where the decision is to be enforced.


1. Aux fins de la présente directive, on entend par "litige transfrontalier": tout litige dans lequel la partie qui présente une demande d'aide judiciaire au titre de la présente directive a son domicile ou sa résidence habituelle dans un État membre autre que l'État du for ou que l'État dans lequel la décision doit être exécutée.

1. For the purposes of this Directive, a cross-border dispute is one where the party applying for legal aid in the context of this Directive is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State where the court is sitting or where the decision is to be enforced.


En ce qui concerne la première proposition, le principal point d'interrogation est néanmoins l'amendement par lequel le Parlement entend autoriser l'utilisation des instruments over the counter à des fins générales d'investissement.

The key issue regarding the first proposal, however, is Parliament’s amendment which allows the use of over-the-counter instruments for general investment purposes.




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lequel on l’entend ->

Date index: 2022-09-09
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