Traduction de «lequel l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

calibre de chaîne pour lequel l'article est étudié
chain size for which designed

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les secteurs ciblés par la mission du ministre Fast en vue de créer de plus grandes perspectives d’avenir pour les entreprises canadiennes, on retrouve l'agriculture et l'agroalimentaire, secteur dans lequel la population croissante de l'Inde et l'amélioration du niveau de vie présentent des possibilités accrues pour les producteurs canadiens; les infrastructures, secteur dans lequel le gouvernement de l'Inde a établi qu'il lui fallait investir 800 milliards de dollars, notamment dans les routes, les ponts, les chemins de fer, les ports et les aéroports, et dans lequel les entreprises canadiennes peuvent participer et toucher des bénéfices; l'éducation, secteur dans lequel le savoir-faire canadien peut aider à combler l’énorme écart entre le nombre d'établissements d'enseignement existants et les besoins réels à cet égard, et à remédier aux pénuries d'éducateurs qualifiés.
Sectors that Minister Fast's mission targeted to generate expanded opportunities for Canadian businesses included agriculture and agrifood, where India's growing population and rising living standards present expanding opportunities for Canadian producers; infrastructure, where the Government of India has identified the need for investments of $800 billion, including roads, bridges, railways, ports, and airports, where Canadian businesses can participate and benefit; and education, where Canadian know-how can help bridge the large gap between the supply of and demand for educational facilities and address the shortage of qualified educators.

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une entreprise sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette entreprise a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de ladite entreprise».
3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated financial statements of that company’.

La directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles prévoit que pour tout chantier sur lequel plusieurs entreprises seront présentes, le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre désigne un coordinateur de sécurité et de santé, lequel est chargé de la mise en œuvre des principes généraux de prévention et de sécurité pour la protection des travailleurs.
The Directive on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile construction sites provides that, for any construction site where more than one contractor is present, the client or project supervisor must appoint a coordinator for safety and health matters, who is responsible for the implementation of the general principles of prevention and safety for the protection of workers.

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une entreprise sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette entreprise a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de ladite entreprise.
3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated financial statements of that company.

7. Le marché géographique de référence est constitué par un territoire sur lequel les entreprises concernées interviennent dans l'offre et la demande de biens et de services, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué des territoires voisins, en particulier en raison des conditions de concurrence sensiblement différentes de celles prévalant sur ces territoires.
7. The geographical reference market shall consist of the area in which the undertakings concerned are involved in the supply and demand of products or services, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas because, in particular, conditions of competition are appreciably different in those areas.

Le 24 janvier, la Commission a reçu notification d'un accord par lequel les entreprises néerlandaises Pon Holdings B.V. et Nimbus Investment III B.V. entendaient créer une entreprise commune, nommée Nimpon Trade Services B.V., qui acquerrait la division «commerce et services» (trade and service division) de l'entreprise néerlandaise d'équipements industriels Geveke N.V.
On 24 January the Commission received notification of an agreement whereby Dutch undertakings Pon Holdings B.V. and Nimbus Investment III B.V. will create a joint venture, called Nimpon Trade Services B.V., which will acquire the trade and service division (TSG) of Dutch industrial equipment company Geveke N.V.

(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles.
(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction.

La Commission européenne a approuvé un projet par lequel l'entreprise allemande Babcock Borsig AG, une filiale de Preussag, et l'entreprise autrichienne VA Technologie AG regroupent leurs activités industrielles de tuyauterie au sein de l'entreprise commune Pipe-Tec GmbH Co. KG.
The Commission has authorised a plan by which the German company Babcock Borsig AG, which is a subsidiary of Preussag, and the Austrian VA Technologie AG are to pool their industrial pipeline construction business in the joint venture Pipe-Tec GmbH Co. KG.

La Commission européenne a approuvé un projet par lequel les entreprises autrichiennes RWA Raiffaisen Ware Austria AG et Nordsee GmbH, qui est contrôlée par Nordsee-Holding GmbH (Allemagne), envisagent de regrouper leurs activités sur le marché autrichien du commerce de gros du poisson et des autres produits de la pêche au sein de l'entreprise commune C N Cerny Nordsee Fischhandels-GmbH.
The European Commission has approved a plan under which RWA Raiffaisen Ware Austria AG, Austria, and Nordsee GmbH, Austria, in turn controlled by Nordsee-Holding GmbH, Germany, will merge their fish and fish product wholesaling activities in Austria in the joint venture C N Cerny Nordsee Fischhandels-GmbH.

Le marché en cause doit combiner à la fois le marché de produits (c'est-à-dire le marché de tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables) et le marché géographique (c'est-à-dire le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre de biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et diverses de celles d'autres marchés), dont on considère les critères d'appréciation.
The relevant market must combine the characteristics of the product market (i.e. the market for all products and/or services which are regarded as interchangeable or substitutable by the consumer) with those of the geographic market (i.e. the area in which the undertakings concerned are involved in the supply and demand of products or services, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and can be distinguished from neighbouring areas) of which the assessment criteria are being examined.