Vertaling van "lequel l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

déroulement de l'enquête
course of the investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre le fait que cette question mérite en soi une analyse approfondie, cette priorité est également dictée par le cadre procédural (le règlement (CE) n° 1/2003) dans lequel l'enquête a été réalisée.
Quite apart from the fact that this aspect merits a thorough analysis in its own right, the focus is also dictated by the procedural framework (Regulation (EC) No 1/2003), in which the inquiry was carried out.

6. Dans les cas où le nombre de parties intéressées, de type de produits ou de transactions est important, l’enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d’après les informations disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
6. In cases where the number of interested parties, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

1. Dans les cas où le nombre de plaignants, d'exportateurs ou d'importateurs, de types de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
1. In cases where the number of complainants, exporters or importers, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement , de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent , types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.«
In cases where the number of Union producers, exporters or importers, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.‘

"1. Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible".
1. In cases where the number of Union producers, exporters or importers, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available".

4. En temps utile avant l'enquête, l'AEMF informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'enquête doit être menée de l'enquête prévue et de l'identité des personnes mandatées.
4. In good time before the investigation, ESMA shall inform the competent authority of the Member State where the investigation is to be carried out of the investigation and of the identity of the authorised persons.

Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.
Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.

En règle générale, un organe d'enquête doit être indépendant de l'organisme sur lequel il enquête.
As a general principle, an investigative body it should be independent of the organisation it is investigating.