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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cas où la décision sera négative
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi des tribunaux judiciaires
Loi sur les tribunaux judiciaires
MTPI
Mauvais voyages
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance
Travail social auprès des tribunaux

Traduction de «lequel les tribunaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]


service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]

Courts of Justice Act


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette hypothèse, et sous certaines conditions, les parties peuvent alors déroger à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de situation de l'immeuble et saisir les tribunaux de l'Etat membre dans lequel propriétaire et locataire ont leur domicile.

Under certain circumstances the parties are then allowed to derogate from the exclusive jurisdiction of the courts of the place where the immovable property is situated and to bring proceedings in the courts of the Member state of the landlord's and tenant's common domicile.


Concernant les articles 30 à 35 qui portent sur la contestation d'une élection, les chefs du Manitoba ont appuyé la résolution voulant que la discussion se poursuive; en effet, nous pourrions envisager un processus judiciaire dans lequel des tribunaux ou des tribunaux régionaux seraient saisis des contestations électorales.

Speaking broadly with respect to clauses 30 to 35 on contested elections, the chiefs in Manitoba supported the resolution to move forward in the discussion on the basis that we would discuss a process of tribunals or regional tribunals to engage the challenges resulting in our elections.


Ces durées de détention plus longues imposées par les tribunaux reflètent peut-être le sérieux avec lequel les tribunaux traitent ces cas.

These longer court custody lengths may indicate the seriousness with which the courts treat these cases.


Le principe selon lequel les tribunaux ne s'immiscent pas dans nos responsabilités disciplinaires est aussi étanche que le principe portant que les sénateurs ou les députés n'interviennent pas dans les fonctions disciplinaires des tribunaux, parce que c'est le juge en chef qui discipline ses juges de la même façon que c'est nous qui disciplinons nos collègues.

The principle that the court doesn't intervene in our disciplinary responsibility is as tight as we as senators or members of Parliament don't intervene in the disciplinary functions of the courts, because the Chief Justice would discipline his or her judges as much as we would discipline our fellow colleagues.


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2. Lorsqu'en vertu des articles 47 et 48 et du paragraphe 1 du présent article, aucun tribunal n'est compétent pour connaître d'une action relative au brevet communautaire, cette action peut être portée devant les tribunaux de l'Etat membre dans lequel l'Organisation européenne des brevets a son siège.

2. Actions relating to the Community patent for which no court has jurisdiction under Articles 47 and 48 and paragraph 1 of this Article may be heard before the courts of the Member State in which the European Patent Organisation has its seat.


Le paragraphe 2, qui reprend le contenu du paragraphe 3 de l'article 68 de la convention de Luxembourg, prévoit une compétence internationale des tribunaux de l'Etat membre dans lequel l'Organisation européenne des brevets a son siège pour les situations où aucun tribunal d'un autre Etat membre n'est compétent en vertu des articles 47 et 48 et du paragraphe 1 de l'article concerné.

Paragraph 2, which incorporates the content of Article 68(3) of the Luxembourg Convention, provides for international jurisdiction to be vested in the courts of the Member State in which the European Patent Organisation has its headquarters, for situations where no court of another Member State has jurisdiction under Articles 47 and 48 and paragraph 1 of the Article concerned.


3. Si ni le défendeur, ni le demandeur ne sont ainsi domiciliés ou n'ont un tel établissement, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre dans lequel l'Office a son siège.

3. If neither the defendant nor the plaintiff is so domiciled or has such an establishment, such proceedings shall be brought in the courts of the Member State where the Office has its seat.


2. Lorsque, en vertu de l'article 94, paragraphe 1, et du paragraphe 1 du présent article, aucun tribunal n'est compétent pour connaître d'une action autre que celles visées à l'article 96 et relative à une marque communautaire, cette action peut être portée devant les tribunaux de l'État membre dans lequel l'Office a son siège.

2. Actions relating to a Community trade mark, other than those referred to in Article 96, for which no court has jurisdiction under Article 94(1) and paragraph 1 of this Article may be heard before the courts of the Member State in which the Office has its seat.


Le sénateur Ghitter: Les vues de l'honorable sénateur concernant la mesure législative ont-elles changé depuis le jugement que la Cour d'appel de l'Alberta a rendu il y environ trois semaines, jugement selon lequel les tribunaux ne devraient pas agir contre la volonté des assemblées législatives et, étant donné que les assemblées législatives n'ont pas adopté cette mesure législative, ils ne devraient pas faire figurer l'orientation sexuelle dans la charte?

Senator Ghitter: Have the honourable senator's views with respect to the legislation changed in light of the judgment of the Alberta Court of Appeal some three weeks ago, in which it was suggested that the courts should not interfere with the will of the legislatures, and, considering the fact that the legislatures had not passed that legislation, that they should not read sexual orientation into the Charter?


Le problème avec lequel nos tribunaux sont aux prises, c'est qu'ils sont terriblement surchargés, surtout en cequi a trait aux infractions liées à la drogue dans le cas des tribunaux de première instance.

The problem we are confrontedwith is that the courts are tremendously overloadedparticularly with respect to drug offences at the lower courts.




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Date index: 2021-06-25
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