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Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bras de traite
Delirium tremens
Droit primaire
Démence alcoolique SAI
Garniture de traite
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «lequel les traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation

no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit pénal est un domaine d'action de l'UE relativement nouveau pour lequel le traité de Lisbonne établit un cadre juridique clair.

Criminal law is a relatively novel area of EU action for which the Treaty of Lisbon sets a clear legal framework.


De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait a ...[+++]ux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actio ...[+++]


Mais le débat d'aujourd'hui a tout de même permis d'illustrer jusqu'à quel point le Parlement et les parlementaires n'ont pas une voix suffisante, je dirais satisfaisante, dans le processus par lequel l'on adopte des traités, le processus par lequel des traités viennent à naître et viennent à créer des obligations qui sont très importantes et qui supposent très souvent, comme c'est le cas du présent traité, une législation visant à exécuter les obligations contenues dans un traité.

However, the debate today helped illustrate how parliament and parliamentarians lack a proper voice, I would say an adequate voice, in the process by which treaties are adopted, the process by which treaties are developed and create obligations that are very important and that often entail legislation, as with this treaty, by which treaty obligations can be implemented.


Ce projet de loi vise à associer davantage le Parlement dans le processus de conclusion des traités et à démocratiser en quelque sorte le processus par lequel des traités sont acceptés par l'État. Ces traités mènent ultérieurement à l'adoption de lois visant à exécuter de bonne foi des obligations internationales qui ont été négociées par le gouvernement.

This bill is aimed at getting parliament more involved in the process of concluding treaties, at democratizing in a way the process whereby treaties are accepted by the state and subsequently lead to the passage of legislation in order to implement the international obligations negotiated by the government.


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Il vise à permettre une transition sans heurts de l'actuel régime de traités bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers à un régime dans lequel les traités bilatéraux d'investissement au niveau de l'UE sont négociés par la Commission.

It is aimed at ensuring a smooth transition from the current system of bilateral investment treaties (BITs) between member states and third countries to a system whereby EU BITs are negotiated by the Commission.


Le projet de règlement vise à assurer un passage sans heurts du système actuel de traités bilatéraux d'investissement entre des États membres et des pays tiers, à un système dans lequel les traités bilatéraux d'investissement au niveau de l'UE sont négociés par la Commission au titre de la compétence de l'UE en matière d'investissements étrangers directs, que lui confère l'article 207 du traité de Lisbonne dans le cadre de la politique commerciale commune de l'UE.

The draft regulation is aimed at ensuring a smooth transition from the current system of bilateral investment treaties (BITs) between member states and third countries to a system whereby EU BITs are negotiated by the Commission under EU competence for foreign direct investment, as introduced by article 207 of the Treaty of Lisbon as part of the EU's common commercial policy.


1. Sous réserve du paragraphe 2, le présent accord s’applique au territoire sur lequel le traité instituant la Communauté européenne est applicable et au territoire du Pakistan.

1. Subject to paragraph 2, this Agreement shall apply to the territory in which the Treaty establishing the European Community is applicable and the territory of Pakistan.


1. Sous réserve des paragraphes 2 à 4, le présent accord s’applique au territoire sur lequel le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont applicables et au territoire des États-Unis.

1. Subject to paragraphs 2 to 4, this Agreement shall apply to the territory in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union are applicable and to the territory of the United States.


Je tiens néanmoins à souligner qu'à mon sens, le traité constitutionnel pour l'Europe proposé offre, en matière de droits sociaux, des garanties plus efficaces que n’importe lequel des traités européens existants.

I must, however, stress that, to my mind, the proposed Treaty establishing a Constitution for Europe contains more effective guarantees of social rights than any of the current European treaties.


(1) Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

(1) The second subparagraph of Article 1 of the Treaty on European Union enshrines the concept of openness, stating that the Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.


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