Vertaling van "lequel les redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L’Office de commercialisation de chaque province doit payer toutes les redevances perçues, en vertu du paragraphe 3(3), à l’Office au plus tard le dernier jour du mois durant lequel les redevances sont reçues par l’Office de commercialisation.
5. The Commodity Board for each province shall pay all of the levies received pursuant to subsection 3(3) to the Agency not later than the last day of the month in which the levies are received by the Commodity Board.

(2) Les redevances proportionnelles sont payables au plus tard le 25 jour du mois qui suit immédiatement le mois pour lequel les redevances proportionnelles sont payables.
(2) The royalty shall be paid on or before the 25th day of the month next following the month for which the royalty is payable.

b) si les hydrocarbures sont vendus par l’assujetti, par opération de couverture ou autre arrangement semblable, à un acheteur avec lequel il n’a pas de lien de dépendance, à la juste valeur marchande des hydrocarbures pour le mois de production pour lequel la redevance est à payer;
(b) if the petroleum is sold by the interest holder to a purchaser with whom the interest holder is dealing at arm’s length and there is an arrangement of hedging or other similar arrangement, the fair market value of the petroleum for the production month for which the prescribed royalty is payable;

En troisième lieu, la Cour examine le grief de la Commission selon lequel les redevances perçues pour l’ensemble des prestations minimales et l’accès aux infrastructures de services par le réseau ne sont pas égales aux coûts directement imputables à l’exploitation du service ferroviaire.
Thirdly, the Court examined the Commission’s complaint that the charges collected for all minimum services and for access to infrastructure services by the network are not equal to the costs directly attributable to the operation of the railway service.

Conformément au principe selon lequel les redevances doivent refléter le plus fidèlement possible les coûts sous-jacents, des redevances sur le bruit spécifiques doivent être prévues pour financer des programmes d'atténuation du bruit .
According to the principle that charges should be based as closely as possible on underlying costs, there should be specific noise charges for financing noise mitigation programmes .

Conformément au principe selon lequel les redevances doivent refléter le plus fidèlement possible les coûts sous‑jacents, des redevances sur le bruit spécifiques doivent être prévues pour financer des programmes d'atténuation du bruit; les autres redevances sur le bruit devraient d’autre part être compensées par des abattements de redevances sur le bruit afin de faire en sorte qu'il n'y ait aucune incidence sur les recettes.
According to the principle that charges should be based as closely as possible on underlying costs, there should be specific noise charges for financing noise mitigation programmes and other noise charges should be compensated by negative noise charges (rebates) in order to be revenue neutral.

Conformément au principe selon lequel les redevances doivent refléter le plus fidèlement possible les coûts sous‑jacents, des redevances sur le bruit spécifiques doivent être prévues pour financer des programmes d'atténuation du bruit;
According to the principle that charges should be based as closely as possible on underlying costs, there should be specific noise charges for financing noise mitigation programmes.

La formulation du principe selon lequel les redevances doivent refléter le plus fidèlement possible les coûts sous-jacents est suffisante.
The formulation of the principle that the charges should be based as closely as possible on underlying costs is sufficient.

La présente directive ne préjuge pas du but dans lequel des redevances sont perçues pour les droits d'utilisation.
This Directive is without prejudice to the purpose for which fees for rights of use are employed.

La proposition consacre également le principe selon lequel les redevances concernant les services aéronautiques doivent respecter un certain nombre de critères généraux bien définis qui évitent notamment la discrimination, soit en fonction de la nationalité, soit en fonction de la destination des avions utilisant un aéroport dans la Communauté.
The proposal also enshrines the principle that charges for aeronautical services must comply with a number of well- defined general criteria which, in particular, avoid discrimination on the grounds either of nationality or of the destination of the aircraft using a Community airport.