Vertaling van "lequel les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier.
Bank first principle

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

repose sur le principe selon lequel
based upon the premise that

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique
Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle

problème pour lequel il existe des solutions repères
benchmark problem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exemple que vient de vous donner M. Lahey en est un dans lequel les principes sont inscrits dans la réglementation, dans lequel l'organisme de réglementation a reconnu qu'un régime différent devrait s'appliquer aux institutions les plus petites.
The example that Mr. Lahey cited is an example where that principle has been embodied in the regulation, where the regulator has actually said, " Yes, we agree that for smaller institutions, a different regime should apply" .

À mon avis, le droit de la famille, notamment la réglementation du divorce, est un domaine dans lequel le principe de subsidiarité devrait être observé et dans lequel chaque État membre devrait être maître de ses propres décisions.
In my opinion, family law, such as the regulation of divorces, is an area where the principle of subsidiarity should be upheld and where every Member State should make its own decisions.

Votre rapporteur partage l'avis de la Commission, selon lequel, par principe, les programmes de transplantation d'organes reposent sur le principe du don volontaire et non rémunéré puisque ce principe était déjà ancré dans la précédente législation relative aux substances d'origine humaine.
The rapporteur agrees with Commission’s view, that as matter of principle, organ transplantation programmes are based on the principle of voluntary and unpaid donation since this principle was anchored already in the previous legislation on substances of human origin.

Je cite l'article 718.1 du Code criminel, dans lequel ce principe fondamental est énoncé :
In section 718.1 of the Criminal Code, this fundamental principle is stated:

7. rappelle l'importance du partenariat énergétique entre l'Union européenne et la Russie et attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que ce partenariat stratégique ne peut reposer que sur les principes de non-discrimination et de traitement juste et équitable, ainsi que sur une égalité d'accès au marché; invite le Conseil et la Commission à s'attaquer aux problèmes environnementaux et aux préoccupations relatives à la sécurité énergétique dans le cadre d'un dialogue UE-Russie sur l'énergie, et estime que ce dialogue devrait être renforcé sur la base des principes inscrits dans le traité sur la Charte de l'énergie; rappelle son avis selon lequel les principes et le contenu du traité sur la Charte de l'énergie ainsi que de son protocole sur le transit doivent être inclus dans les accords de coopération avec des pays tiers, y compris dans le nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie, tout en soulignant l'importance de la ratification de ce traité sur la Charte de l'énergie et de son protocole sur le transit par la Russie, qui contribuera à réduire les risques de conflits concernant des projets tels que Nord Stream;
7. Reiterates the importance of the EU's energy partnership with Russia and draws attention once again to the fact that this strategic partnership can only be based on the principle of non-discrimination and fair treatment and on equal market access conditions; calls on the Council and the Commission to address environmental issues and energy security concerns within the framework of the EU’s energy dialogue with Russia and believes that this dialogue should be strengthened on the basis of the principles enshrined in the Energy Charter Treaty; recalls its opinion that the principles and substance of the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto must be included in cooperation agreements with third countries, including the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia, while stressing the importance of Russia ratifying the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto, as such ratification will reduce the potential for conflict over projects such as Nord Stream;

Afin de satisfaire la position de certains États membres préoccupés surtout par la démonstration que le traité modificatif n'est pas une "Constitution bis", le principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national n'a regrettablement pas été retenu de façon visible dans les traités, mais fait l'objet d'une déclaration (Déclaration n° 17), laquelle rappelle la jurisprudence constante de la Cour de justice concernant la primauté du droit de l'Union et fait sienne un avis du service juridique du Conseil selon lequel ce principe est un principe fondamental du droit de l'Union et le fait qu'il n'est pas inscrit dans le futur traité "ne modifiera en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour".
In order to placate certain Member States primarily concerned to demonstrate that the amending Treaty is not simply a Constitution by another name, a statement of the principle of the primacy of Union law over national law has regrettably not been retained in a prominent position in the Treaties, but is the subject of a declaration (Declaration No 17), which draws attention to the settled case law of the Court of Justice concerning the primacy of Union law and incorporates an opinion of the Council Legal Service which states that this principle is a cornerstone principle of Community law and that the fact that the principle of primacy will not be included in the future Treaty ‘shall not in any way change the existence of the principle and the existing case law of the Court of Justice’.

Je partirai du principe de la common law selon lequel les principes et pratiques sont plus efficaces lorsqu'ils fonctionnent ensemble.
I start with the old common law principle that principles and practices march best when they march together.

Les principes ou la jurisprudence dont il est question ci-dessus devraient avoir pour effet d'établir un concept cohérent de l'immunité parlementaire européenne lequel, en principe, devrait être indépendant des différentes pratiques en vigueur dans les parlements nationaux.
The abovementioned principles or case law should have the effect of establishing a coherent concept of European parliamentary immunity which, in principle, should be independent of the various practices of the national parliaments.

Nous venons tout juste d'entendre le député de Macleod dire comment il déchire les Canadiens innocents qui ont horriblement souffert aux mains de ces criminels, qui ont eu le coeur brisé, dont la vie a été bouleversée, et qui doivent, quinze ans plus tard, revivre la même horreur, la même tragédie, qui doivent se battre contre le gouvernement, lequel, en principe, devrait protéger leur liberté et leurs principes, qui doivent se battre contre le gouvernement qui appuie les criminels.
We have just heard from the member for Macleod how it tears individuals, innocent Canadians, who have suffered horribly at the hands of criminals, how they have been torn apart and their lives shattered and how 15 years later they have to relive the horror and the tragedy; how they have to fight the government that is disposed to defend their freedom and their principles; how they have to fight the government that is supporting the criminal.

Le paragraphe 11(4) du projet de loi abroge le paragraphe 17(9) de la Loi, selon lequel le principe du « maximum de communication » s’applique aux demandes de modification.
Clause 11(4) repeals section 17(9) of the Act, by which the “maximum contact” principle is made applicable to variation applications.