Traduction de «lequel les contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’alliance repose sur le concept selon lequel la RSE peut contribuer au développement durable tout en améliorant le potentiel innovateur et la compétitivité de l’Europe et contribuer ainsi à l’employabilité et à la création d’emplois.
The Alliance is built on the understanding that CSR can contribute to sustainable development, while enhancing Europe’s innovative potential and competitiveness, thereby also contributing to employability and job creation.

pour son application à toute obligation, le passage, à l’alinéa 39(3)a) de la loi modifiée, « du montant pour lequel le contribuable a émis le titre » est à remplacer par « du moins élevé des montants suivants : le principal du titre et le montant pour lequel le contribuable a émis le titre »
and in applying paragraph 39(3)(a) of the amended Act to an obligation, the reference in that paragraph to “the amount for which the obligation was issued” shall be read as a reference to “the lesser of the principal amount of the obligation and the amount for which the obligation was issued”.

(24) Lorsqu’il y a eu un échange, auquel s’applique le paragraphe 51(1) de la loi modifiée, par lequel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie du capital-actions d’une société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) en échange d’une action, d’une obligation ou d’un billet de la société (appelé « ancien bien » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui de l’échange, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et, lorsque l’échange est survenu après le 6 mai 1974, pour la détermination du coût, pour le contribuable, et du prix de base rajusté, pour le contribuable, des nouvelles actions :
(24) Where there has been an exchange to which subsection 51(1) of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of one class of the capital stock of a corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) in exchange for a share, bond, debenture or note of the corporation (in this subsection referred to as the “old property”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the time of the exchange, notwithstanding any other provision of this Act or of the amended Act, for the purposes of subsection 88(2.1) of the amended Act and, where the exchange occurred after May 6, 1974, for the purposes of determining the cost to the taxpayer and the adjusted cost base to the taxpayer of the new shares,

(i) d’un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance qui n’a de lien de dépendance ni avec le contribuable ni, dans le cas où la dépense représente le coût d’une participation dans une société de personnes, avec un associé de la société de personnes, et par lequel le contribuable est assuré contre toute réclamation pouvant découler d’une obligation contractée dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes,
(i) because of a contract of insurance with an insurance corporation dealing at arm’s length with the taxpayer (and, where the expenditure is the cost of an interest in a partnership, with each member of the partnership) under which the taxpayer is insured against any claim arising as a result of a liability incurred in the ordinary course of carrying on the business of the taxpayer or the partnership,

M. William Lacy Swing, le directeur général de l'OIM, a ajouté: «L'OIM se réjouit de renforcer son partenariat avec l'UE et avec ses États membres africains pour contribuer à la vision partagée d'un monde dans lequel les migrants se déplacent par choix et non poussés par le désespoir, dans lequel leurs droits sont protégés et où la migration est bien gérée, de façon à se transformer en force positive pour un développement durable et inclusif sur toute la planète».
Director General of IOM, William Lacy Swing, added: "At IOM, we look forward to strengthening our partnership with the EU and our African member states toward our shared vision of a world in which migrants move as a matter of genuine choice and not desperation, in which their rights are protected, and in which migration is well-governed so it is a positive force for sustainable and inclusive development around the globe".

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

Parallèlement à une redynamisation du financement de l’investissement, ces conditions préalables peuvent contribuer à créer un cercle vertueux, dans lequel les projets d’investissement contribuent à soutenirl’emploi et la demande, conduisant ainsi à une augmentation soutenue du potentiel de croissance.
Along with a renewed impetus towards investment financing, these preconditions can contribute to establishing a virtuous circle, where investment projects help support employment and demand and lead to a sustained increase in growth potential.

Dans ses conclusions des 15 et 16 juin 2001, le Conseil européen a entériné le programme de l'Union pour la prévention des conflits violents, dans lequel l'Union «souligne sa volonté politique de faire de la prévention des conflits un des principaux objectifs de ses relations extérieures» et reconnaît que les instruments de coopération au développement peuvent contribuer à atteindre cet objectif.
In its conclusions of 15 and 16 June 2001, the European Council endorsed the Union Programme for the Prevention of Violent Conflicts, underlining the Union's political commitment to pursue conflict prevention as one of the main objectives of the Union's external relations, and acknowledging that development cooperation instruments can contribute to the attainment of that goal.