Vertaling van "lequel le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption du Pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en oeuvre du livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »[2], publié en 2001 et sur lequel le Conseil a basé sa résolution de juin 2002[3].
Adoption of the Pact coincides with the completion of the first cycle of implementing the White Paper on a new impetus for European youth[2] of 2001, taken forward in the Council Resolution of June 2002[3].

S'agissant du gouvernement d'entreprise, il convient de refléter les spécificités du système moniste, dans lequel une société est gérée par un organe qui assume à la fois les fonctions de direction et de surveillance, et le système dualiste, dans lequel le conseil d'administration et le conseil de surveillance coexistent.
As regards corporate governance, the specific features of both one-tier system, where a company is governed by one corporate body that undertakes both the management and supervisory functions, and two-tier system, where the board of directors and the supervisory board exist side by side, should be reflected.

En ce qui concerne le refus du Conseil de communiquer à la PMOI – avant l’adoption de sa décision – les nouvelles informations ayant entraîné le maintien de cette organisation sur la liste, l’avocat général, M Sharpston, ne partage pas le point de vue du Tribunal selon lequel le Conseil avait largement eu le temps, entre la réception de ces informations du gouvernement français le 9 juin 2008 et l’adoption de sa décision le 15 juillet 2008, de les communiquer à la PMOI, compte tenu des procédures internes du Conseil.
As regards the failure by the Council to communicate, prior to the adoption of its decision, the new information to PMOI which resulted in that organisation being maintained on the list, Advocate General Sharpston disagrees with the General Court that the Council had ample time between receiving the information from the French Government on 9 June and adopting its decision on 15 July to communicate that information to PMOI, taking into account the internal procedures of the Council.

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.
The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.

Cette action est requise par le programme de La Haye[v], adopté par le Conseil européen en novembre 2004, dans lequel le Conseil et la Commission sont invités à élaborer en 2005 un plan permettant de mettre au point des normes, des pratiques éprouvées et des mécanismes communs pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et pour lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine[vi].
Such response is required in the Hague Programme,[v] endorsed by the European Council in November 2004, in which the Council and the Commission are invited to develop a plan in 2005 for common standards, best practices and mechanisms to prevent and combat human trafficking and to enhance the fight against illegal immigration.[vi]

Suite à des efforts entrepris des deux côtés, le Conseil et la délégation du Parlement européen sont parvenus à un accord sur un compromis global - à l'exclusion de l'amendement stratégique que le Conseil a rejeté à l'unanimité - comprenant outre l'exercice 1999 également certains éléments relatifs à l'exercice 1998, sur lequel le Conseil s'est basé dans sa deuxième lecture (voir ci-après).
Following efforts by both sides, the Council and the European Parliament delegation agreed an overall compromise (excluding the strategic amendment, which the Council rejected unanimously) covering not only the 1999 financial year but also a number of points relating to the 1998 financial year. This compromise was taken as a basis by the Council for its second reading (see below).

Au terme d'un échange de vues au cours duquel les délégations ont réservé un accueil favorable à l'instauration d'un instrument unique et spécifique pour la mise en oeuvre de la politique structurelle dans le secteur de la pêche, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de la proposition en vue de permettre une décision du Conseil dans les meilleurs délais, à la lumière de l'avis du Parlement pour lequel le Conseil demandera la procédure d'urgence.
Following a discussion during which delegations welcomed the introduction of a single, specific instrument for implementing the structural policy in the fisheries sector, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue examining the proposal in order to enable the Council to take a decision as soon as possible, in the light of the European Parliament Opinion, for which the Council will request application of the urgent procedure.

Néanmoins, en l'absence d'informations suffisantes pour permettre à la Commission d'examiner l'impact de ces articles sur le fonctionnement des SIR, il n'a pas été possible d'établir un rapport exhaustif sur lequel le Conseil pouvait à son tour baser son examen.
However, a lack of information prevented the Commission from examining the impact of these Articles on the operation of CRS, and thus from producing a comprehensive report on which the Council could in turn base its own examination.

Les autres thèmes prévus pour les débats du Conseil européen découlent pour l'essentiel directement de décisions de Conseils européens antérieurs, c'est à dire : - la subsidiarité, suite au mandat du Conseil de Birmingham du 16 octobre 1992, pour lequel le Conseil dispose notamment d'un rapport de la Commission intégrant diverses contributions venues des Etats membres ; - le pacte de stabilité, suite au mandat du Conseil européen de Copenhague des 21/22.VI.93, avec comme base un rapport de synthèse faisant le point de l'état de préparation de cette importante initiative ; - le plan d'action - et le programme de travail - dans le domaine des Affaires intérieures et de la Justice mis au point par le Conseil Affaires intérieures et Justice des 29/30 novembre 1993 ; - la place du pays candidat à l'adhésion dans les institutions, sur base d'un document de la Présidence, suite aux mandats de la session spéciale du Conseil européen du 29 octobre 1993.
The other topics planned for the European Council's debates arise mainly from decisions by previous European Councils, i.e.: - subsidiarity, following the instructions of the Birmingham Council of 16 October 1992, on which the Council has a report from the Commission incorporating various contributions from the Member States; - the Pact on Stability, following the instructions of the European Council in Copenhagen on 21 and 22 June 1993, based on a summary report which takes stock of progress in preparing this important initiative; - the action plan - and the work programme - in the area of Home Affairs and Justice finalized by the Home Affairs and Justice Council on 29 and 30 November 1993; - the place of the applicant countries in the institutions, based on a Presidency document, following the instructions of the Special European Council meeting on 29 October 1993.

LIVRE VERT SUR LES COMMUNICATIONS MOBILES Le Conseil a pris acte de la présentation par M. Bangemann du Livre vert que la Commission vient d'adopter sur les communications mobiles et personnelles, domaine pour lequel le Conseil, dans sa résolution de juillet 1993, avait estimé qu'une politique communautaire, à laquelle devait contribuer la publication d'un tel Livre, constituait à court terme un des objectifs principaux de la politique communautaire des télécommunications.
GREEN PAPER ON MOBILE COMMUNICATIONS The Council took note of Mr Bangemann's presentation of the Commission's recently adopted Green Paper on mobile personal communications, an area in which the Council, in its Resolution of July 1993, had deemed that a Community policy, to which the publication of the Green Paper should make a contribution, in the short term constituted one of the main aims of the Community's telecommunications policy.