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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cas où la décision sera négative
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance

Vertaling van "lequel la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées

basic duty to which the successive reductions shall be applied


le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées

the basic duty to which the reductions are to be applied


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je me demande si le ministre serait prêt à déposer l'avis juridique sur lequel il base son affirmation pour que le comité en prenne connaissance.

I wonder if the minister would be prepared to table for the committee's viewing the legal opinion on which he's basing his assertion.


Il est heureux qu'on ait mis sous une même couverture le fruit de dix années d'étude, parce que c'est un document de fond sur lequel seront basées les actions prises à la suite de l'entente de Kyoto.

It's fortunate that we have placed the results of ten years of research in one document, because it is a background document that will be used to determine actions to implement the Kyoto Agreement.


Monsieur le commissaire, est-ce qu'il s'agit là du portrait de la situation actuelle ou si c'est le résumé du rapport que vous nous avez présenté au mois de mai, lequel était basé sur des observations remontant à plusieurs mois?

Commissioner, is this an accurate assessment of the current situation or merely a summary of the report that you submitted in May, a report which was based on observations going back several months?


Le Parlement européen réaffirme cependant le point de vue - qu'il a maintenu tout au long des négociations portant sur le présent règlement - selon lequel la base juridique appropriée du Fonds comprend l'article 80, deuxième phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui constitue, par conséquent, la base juridique commune.

Nevertheless, the European Parliament reiterates its view – which it has maintained throughout negotiations on this Regulation – that the correct legal basis for the Fund includes Article 80, second sentence, TFEU as a joint legal basis.


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Au cours de sa réunion du 5 novembre 2013, la commission des affaires juridiques a donc décidé, à l'unanimité, d'adopter l'avis selon lequel la base juridique proposée par la Conseil, reposant sur l'article 349 du TFUE, n'est pas appropriée, tandis que la base juridique proposée par la Commission est appropriée.

At its meeting of 5 November 2013 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to take the position that the legal basis proposed by the Council, Article 349 TFEU, is incorrect, and that the legal basis proposed by the Commission is correct.


Lors de sa réunion du 14 octobre 2013, la commission des affaires juridiques a dès lors décidé, à l'unanimité, d'adopter l'avis selon lequel la base juridique proposée par la Conseil, reposant sur l'article 349 du TFUE, n'était pas appropriée, tandis que la base juridique proposée par la Commission était appropriée.

At its meeting of 14 October 2013 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to take the position that the legal basis proposed by the Council, Article 349 TFEU, is incorrect, and that the legal basis proposed by the Commission is correct.


Eu égard à l'argument selon lequel la base juridique opportune pour les mesures du type proposé serait l'article 157, paragraphe 4, du traité FUE, il convient de souligner que cette disposition ne saurait constituer une base juridique, étant donné qu'elle précise simplement que, "pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser des dés ...[+++]

As it has been claimed that the appropriate legal basis for measures of the proposed type should be Article 157(4) TFEU, it should be emphasised that this provision does not constitute a legal basis, but merely provides, "with a view to ensuring full equality in practice between men and women in working life", that "the principle of equal treatment shall not prevent any Member State from maintaining or adopting measures providing for specific advantages in order to make it easier for the underrepresented sex to pursue a vocational act ...[+++]


Je peux donner au Parlement un avant-goût de certains principes: le principe selon lequel les données traitées doivent être utilisées de manière transparente et uniquement à des fins précises; le principe selon lequel le consentement de l’intéressé est nécessaire; le principe selon lequel la base juridique doit d’abord être établie par la loi et donc qu’elle ne peut rester incertaine; et enfin le principe selon lequel il faut une surveillance par une autorité indépendante.

I can briefly give Parliament a foretaste of certain principles: the principle by which processed data must be used transparently and only for specified purposes, the principle by which the interested party’s consent is required, the principle by which the legal basis must first be established by law and therefore cannot remain uncertain, and lastly the principle by which monitoring by an independent authority is required.


[84] Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme 1996, OEA/Ser.L/V/II. 95, 14 mars 1997, Chapitre V, : « Le premier critère sur lequel se base la Commission pour penser qu’un rapport spécial est justifié sur les États dirigés par des gouvernements qui ne sont pas parvenus au pouvoir à la suite d’élections populaires organisées sur la base d’un scrutin secret authentique, périodique et libre, conformément aux normes acceptées au niveau international.

[84] Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 1996, OEA/Ser.L/V/II. 95, March 14, 1997, Chapter V, : “The first criterion in which the Commission believes that special reporting is warranted obtains in states which are ruled by governments which have not been chosen by secret ballot in honest, periodic and free popular elections in accordance with accepted international standards.


Si j'ai bien compris, ce que vous voulez obtenir ce sont les directives et le mandat sur lequel se base le CCNR pour mener leurs enquêtes (1435) M. Darrel Reid: Oui.

If I understand you, in terms of the CBSC, you are looking for clear terms of reference and a mandate as to how they conduct their investigations (1435) Mr. Darrel Reid: Yes.




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Date index: 2022-12-21
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