Vertaling van "lequel l'évaluation initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation initiale
initial valuation

essais d'évaluation initiale
design evaluation tests

employeur pour lequel une évaluation est établie
assessed employer

Guide pour l'évaluation initiale : processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Initial Assessment Guide: federal environmental assessment and review process

évaluation des médicaments avant la vente [ évaluation initiale des médicaments ]
pre-marketing review of drugs

évaluation initiale
initial rating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

Le 14 mai 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il conclut que Clostridium butyricum (CBM 588) satisfait aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
On 14 May 2013, the competent food assessment body of the United Kingdom issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that Clostridium butyricum (CBM 588) meets the criteria for novel food set out in Article 3(1) of Regulation (EC) No 258/97.

Le 29 avril 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il a conclu que l'extension des utilisations de cette huile d'algue satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
On 29 April 2013, the competent food assessment body of the United Kingdom issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that the extension of uses of this algal oil meets the criteria for novel food set out in Article 3(1) of Regulation (EC) No 258/97.

Toutefois, cette présomption peut être réfutée uniquement lors de la comptabilisation initiale d’un actif biologique pour lequel les prix cotés ne sont pas disponibles et pour lequel les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur sont reconnues comme n’étant manifestement pas fiables.
However, that presumption can be rebutted only on initial recognition for a biological asset for which quoted market-prices are not available and for which alternative fair value measurements are determined to be clearly unreliable

Le 24 avril 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
On 24 April 2009 the competent food assessment body of Ireland issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that an additional assessment was required.

les circonstances d'utilisation, en particulier le climat ou la période de reproduction des espèces cibles, sont très différentes de celles qui existent dans l'État membre dans lequel l'évaluation initiale a été effectuée ou dans celui dans lequel l'autorisation nationale initiale a été délivrée;
the relevant circumstances of use, in particular the climate or the breeding period of the target species, differ significantly from those in the Member State where the initial evaluation was carried out or the Member State where the initial national authorisation was issued ;

Néanmoins, le compromis que nous allons être appelés à adopter possède un inconvénient: les contrôles qu’il prévoit sont moins ambitieux que ceux prévus par le texte sur lequel nous nous étions initialement prononcés. En effet, le texte actuel parle soit d’un contrôle, soit d’un «audit», là où le texte initial contenait des dispositions relatives tant au contrôle qu’à l’évaluation des organismes exécutant les transplantations et prélevant les organes.
However, one drawback of the compromise on which we will be called to vote is that it waters down controls in comparison with the text we initially voted on, saying that there will either be a control or an ‘audit’, whereas the initial text made provision both for control and evaluation of organisations which will carry out transplants and provide organs.

Le 28 février 2000, la société Viridis a introduit auprès des autorités françaises compétentes une demande visant à mettre sur le marché deux extraits foliaires de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires. Le 28 avril 2003, l’organisme français compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
On 28 February 2000 the company Viridis made a request to the competent authorities of France to place two leaf extracts from Lucerne (Medicago sativa) on the market as novel foods or novel food ingredients; on 28 April 2003 the competent food assessment body of France issued its initial assessment report. In that report they came to the conclusion that an additional assessment was required.

un exposé selon lequel aucune circonstance nouvelle intéressant l'évaluation initiale n'est survenue .
a statement that no new qualifying circumstances with regard to the original valuation have occurred.