Traduction de «lequel j'étais rapporteur » (Français → Anglais) :

Ces changements positifs ont également été confirmés par le huitième rapport sur l’expulsion d'étrangers de la commission du droit international des Nations unies, dans lequel le rapporteur spécial des Nations unies reconnaît que la directive sur le retour de l’UE «contient des dispositions extrêmement novatrices sur ces questions, qui sont bien plus avancées que les normes en vigueur dans d’autres régions du monde».
These positive changes have also been confirmed by the United Nations International Law Commission’s eighth report on the expulsion of aliens, in which the UN Special Rapporteur acknowledges that the EU’s Return Directive ‘contains extremely progressive provisions on such matters that are far more advanced than the norms found in other regions of the world’.

1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.
1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.

Voilà pourquoi, M. le Président, Mesdames et Messieurs, je suis heureux d'être aujourd'hui devant le Comité des régions avec lequel j'ai si souvent travaillé lorsque j'étais Commissaire en charge de la politique régionale.
That is why – President Markkula, ladies and gentlemen – I am very happy to be before the Committee of the Regions today. I often worked with the Committee when I was Commissioner for regional policy.

Quant à ce rapport, pour lequel j’étais rapporteur de la commission du commerce international, je voudrais souligner trois propositions que j’ai défendues dès le départ et qui ont été chaleureusement accueillies par les autres membres: 1) un renforcement de la présence diplomatique dans la région par la mise en place d’une délégation de l’Union dans chaque État membre du CCG, grâce au service européen pour l’action extérieure (SEAE)
On the matter of this report, for which I was the rapporteur for the Committee on International Trade, I would like to highlight three proposals which I have advocated from the beginning and which have been warmly welcomed by the other members: 1) an increase in the diplomatic presence in the region by setting up an EU delegation in each of the GCC member states, through the European External Action Service (EEAS)

M Ploumen, Bernd Lange, président de la commission INTA du Parlement européen, Iuliu Winkler, rapporteur de cette même commission, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ont conclu un accord politique définissant le cadre dans lequel doit s'inscrire un règlement de l'Union visant à faire en sorte que les bénéfices tirés du commerce des minerais ne puissent plus être utilisés pour financer des conflits armés.
Along with the Chairman of the European Parliament's INTA Committee, Bernd Lange, INTA Rapporteur Iuliu Winkler, and the EU Trade Commissioner Cecilia Malmström, a political understanding was reached on a framework for an EU Regulation to stop profits from trading minerals being used to fund armed conflicts.

Le rapport spécial sur la situation dans la vallée du Jourdain, pour lequel j’étais rapporteure, a souligné le fait que toutes les parties concernées - en particulier Israël, l’Autorité palestinienne et la Jordanie, mais également le Liban et la Syrie - doivent trouver une solution commune aux deux problèmes les plus pressants: la distribution équitable des ressources en eau, respectant les besoins de tous les habitants de la région, et la conservation d’un environnement sain et protégé pour les générations à venir.
The Special Report on the Situation in the Jordan Valley, for which I was rapporteur, highlighted the fact that all parties concerned – in particular, Israel, the Palestinian Authority and Jordan, but also Lebanon and Syria – must find a common solution to the two most pressing problems: an equal distribution of water that respects the need of all the people in the region, and a healthy and protected environment for the generations to come.

2. Lorsque le dossier de demande est déposé en vue d'un essai clinique à faible niveau d'intervention dans lequel l'utilisation d'un médicament expérimental n'est pas conforme aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, mais que l'utilisation de ce médicament est fondée sur des données probantes et est étayée par des publications scientifiques concernant sa sécurité et son efficacité, le promoteur propose comme État membre rapporteur l'un des États membres concernés, dans lequel l'utilisation constitue un traitement fondé sur des données probantes.
2. The sponsor shall, when applying for a low-intervention clinical trial, where the investigational medicinal product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation but the use of that product is evidence-based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, propose one of the Member States concerned where the use is evidence-based, as reporting Member State.

Ces mesures répondent à nos inquiétudes, telles qu’elles ont été exprimées dans le rapport d’initiative de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur les catastrophes naturelles, pour lequel j’étais rapporteur.
These measures meet our concerns, as expressed in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety’s own-initiative report on natural disasters, for which I was the rapporteur.

Récemment, par exemple, le dossier sur le transport des déchets, pour lequel j’étais rapporteur, a subi le même sort.
Recently, there was the example of the dossier on the transport of waste substances, for which I happen to be the rapporteur.

À l'époque, le Parlement, pour lequel j'étais rapporteur, avait bien accueilli ce progrès vers une simplification de la législation.
In its report at the time, of which I was the rapporteur, Parliament welcomed this move as a simplification of the legislation.