Traduction de «lequel il invoque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les aspects à prendre en considération, citons le champ d'application de la procédure, l’ordre dans lequel les motifs invoqués pour obtenir une protection doivent être examinés, les procédures de recours ainsi que l’obligation d’imposer des dates limites ou des dates cibles en ce qui concerne la durée de la procédure d’asile.
Aspects to be considered include its scope, the sequence of examining the different protection grounds, the appeals procedures as well as the need to impose time limits or targets regarding the duration of the asylum procedure.

Une première catégorie de parties prenantes plaide pour l’édiction d’une nouvelle règle attribuant compétence dans les affaires de recours de masse à une juridiction de l’État dans lequel la majorité des parties invoquant un préjudice subi sont domiciliées et/ou pour l’extension de la compétence en matière de contrats de consommation aux entités représentatives intentant une action collective.
A first group of stakeholders advocate a new rule giving jurisdiction in mass claim situations to the court where the majority of parties who claim to have been injured are domiciled and/or an extension of the jurisdiction for consumer contracts to representative entities bringing a collective claim.

a) d’une part, faire un colis du document ainsi que de tout autre document pour lequel il invoque, en même temps, le même privilège au nom du même client, bien sceller ce colis et bien le marquer, ou, si le fonctionnaire et l’avocat en conviennent, faire en sorte que les pages du document soient paraphées et numérotées ou autrement bien marquées;
(a) place the document, together with any other document in respect of which the lawyer at the same time makes the same claim on behalf of the same client, in a package and suitably seal and identify the package or, if the officer and the lawyer agree, allow the pages of the document to be initialed and numbered or otherwise suitably identified; and

a) faire un colis du document ainsi que de tout document pour lequel il invoque, en même temps, le même privilège au nom du même client, bien sceller ce colis et bien le marquer, ou, si le fonctionnaire et l’avocat en conviennent, faire en sorte que les pages du document soient paraphées et numérotées ou autrement bien marquées;
(a) place the document, together with any other document in respect of which the lawyer at the same time makes the same claim on behalf of the same client, in a package and suitably seal and identify the package or, if the officer and the lawyer agree, allow the pages of the document to be initialed and numbered or otherwise suitably identified; and

C'est pourquoi, récemment, les dirigeants des Églises du Canada ont lancé un événement appelé Jubilé de l'an 2000, dans lequel on invoque l'esprit du jubilé proclamé dans le Deutéronome, c'est-à-dire l'idée que, tous les 50 ans, la dette devrait être effacée et que les gens aient la chance de.
It is why we have seen recently the call by the leadership of the churches in Canada for something that is called Jubilee 2000, which is an attempt to use the spirit of the jubilee proclaimed in Deuteronomy; that is to say, the idea that every 50 years the debt should be wiped clean and people should get a chance to—

Juste avant de parler d'exemples d'échange de communication entre les partis politiques, je veux reprendre l'avis de question de privilège donné par le sénateur Cowan et citer, entre autres, le deuxième paragraphe dans lequel il invoque une ingérence, non pas parce que quelqu'un est intervenu par rapport à un témoin, mais il dit au deuxième paragraphe, et je cite :
Before I talk about examples of exchanging information between political parties, I wish to revisit the Notice of Question of Privilege submitted by Senator Cowan and quote from the second paragraph, in which he mentions interference, not because someone interfered with a witness, but he says in the second paragraph, and I quote:

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un rappel au Règlement concernant le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et du travail accompli par les comités qui ont étudié ce projet de loi, plus particulièrement le Comité des finances, lequel a invoqué des mesures qui, à notre avis, sont contraires au Règlement et ne relèvent pas du tout de son mandat.
Mr. Speaker, I rise today on a very specific point of order with regard to Bill C-60, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and the work that was done by the committees that were studying this bill, particularly the finance committee, which invoked some measures we believe are not in order and fell well outside of its mandate.

141 Il ressort de la jurisprudence que le respect du principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêts de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, point 15 ; du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14, et Italie/Conseil, point 134 supra, points 87 à 93).
141. As may be seen from the case-law, the principle of equality of treatment must be reconciled with the principle of legality, according to which no person may rely, in support of his claim, on an unlawful act committed in favour of another (judgments in Cases 188/83 Witte v Parliament [1984] ECR 3465, paragraph 15, 134/84 Williams v Court of Auditors [1985] ECR 2225, paragraph 14, and Italy v Council , cited in paragraph 134 above, at paragraphs 87-93).

Une telle perception des marques demandées ne pourrait être prise en considération que dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement, lequel n’a, à aucun moment de la procédure, été invoqué par la requérante.
If that is how the marks claimed are perceived, that is something that can only be taken into account in the context of the application of Article 7(3) of the regulation, a provision not invoked by the applicant at any point in the proceedings.

Lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux.
Where the name for which prior rights are claimed contains special characters, spaces, or punctuations, these shall be eliminated entirely from the corresponding domain name, replaced with hyphens, or, if possible, rewritten.