Vertaling van "lequel fonds pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

137. relève que l'accès aux capitaux et le coût des capitaux, notamment pour les PME, voire pour l'industrie lourde, constituent souvent un obstacle aux investissements dans des technologies plus propres à haute intensité de capital ou dans l'efficacité énergétique; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité de créer un fonds destiné à encourager le développement de technologies durables innovantes et d'initiatives d'appui afin d'améliorer l'efficacité des industries à forte consommation d'énergie, lequel fonds pourrait réunir les sources de financement existantes et à venir et mobiliser les investissements, et être financé, notamment, par une partie des recettes du SCEQE ou par les fonds structurels ou le Fonds de cohésion; invite la Commission à élaborer des instruments de financement innovants, à accorder un rôle accru à la BEI et aux organismes publics de financement à l'échelle nationale ainsi qu'à mobiliser le financement des fonds de pension et des compagnies d'assurance;
137. Notes that access to capital and the cost of capital, especially for SMEs and even heavy industry sectors, are often a barrier to investment in capital-intensive cleaner technologies and energy efficiency; asks the Commission, therefore, to study the possibility of creating a fund to promote the development of innovative sustainable technologies and support initiatives to improve the efficiency of energy-intensive industries, which could bring together existing and new funding streams and help in leveraging investment, and be financed, inter alia ,by a share of the ETS revenues or by the Structural Funds or the Cohesion Fund; invites the Commission to develop innovative financing instruments, to give an increased role to the EIB and national public financing institutions and to attract financing from pension funds and insurance companies;

140. relève que l'accès aux capitaux et le coût des capitaux, notamment pour les PME, voire pour l'industrie lourde, constituent souvent un obstacle aux investissements dans des technologies plus propres à haute intensité de capital ou dans l'efficacité énergétique; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité de créer un fonds destiné à encourager le développement de technologies durables innovantes et d'initiatives d'appui afin d'améliorer l'efficacité des industries à forte consommation d'énergie, lequel fonds pourrait réunir les sources de financement existantes et à venir et mobiliser les investissements, et être financé, notamment, par une partie des recettes du SCEQE ou par les fonds structurels ou le Fonds de cohésion; invite la Commission à élaborer des instruments de financement innovants, à accorder un rôle accru à la BEI et aux organismes publics de financement à l'échelle nationale ainsi qu'à mobiliser le financement des fonds de pension et des compagnies d'assurance;
140. Notes that access to capital and the cost of capital, especially for SMEs and even heavy industry sectors, are often a barrier to investment in capital-intensive cleaner technologies and energy efficiency; asks the Commission, therefore, to study the possibility of creating a fund to promote the development of innovative sustainable technologies and support initiatives to improve the efficiency of energy-intensive industries, which could bring together existing and new funding streams and help in leveraging investment, and be financed, inter alia ,by a share of the ETS revenues or by the Structural Funds or the Cohesion Fund; invites the Commission to develop innovative financing instruments, to give an increased role to the EIB and national public financing institutions and to attract financing from pension funds and insurance companies;

Cette capacité budgétaire pourrait aussi être une source de financement pour le mécanisme européen de stabilité, lequel devrait par la suite se transformer en un Fonds monétaire européen destiné à alimenter les fonds de gestion de la crise.
This fiscal capacity could also be a source of finance for the ESM, which in time should morph into an EMF to finance crisis management funds.

Puisque théoriquement, après un paiement non réglé, le créancier pourrait exiger tous les paiements futurs liés au prêt, afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l'analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.
Because, theoretically, after a missed payment, the creditor of a loan could demand all future payments, in order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.

(xx) veiller, compte tenu du rapport d'analyse d'impact de la Commission selon lequel le marché de l'emploi de l'Union pourrait souffrir de coûts d'ajustement importants et prolongés, à ce que les projections statistiques réalistes relatives à la perte/création d'emplois et aux secteurs affectés dans chaque État membre soient publiées et constamment mises à jour, de sorte que la Commission puisse prendre des mesures en temps utile afin de soutenir les secteurs, les régions ou les États membres touchés; tenir en compte les chocs externes et prévoir des scénarios de crise dans ses projections; rappeler que ce soutien pourrait être apporté grâce à l'utilisation des fonds de l'Union, y compris un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation adapté et doté d'un budget adéquat;
(xx) given the Commission’s acknowledgement in its Impact Assessment report that there could be prolonged and substantial adjustment costs in the EU labour market, to ensure that there are realistic statistical projections on job losses/gains in the sectors affected and in each Member State and that these are constantly updated and published so that timely intervention can be made by the Commission to support the affected sectors, regions or Member States; to take into account external impacts and anticipate crisis scenarios in its projections; this support could be achieved through EU funding, including an adapted European Globalisation Adjustment Fund with an adequate budget;

Ne serait-il pas opportun de créer, au sein de l’Union européenne, un fonds alimenté par les contributions de ceux qui contrôlent des installations à haut risque et dans lequel on pourrait puiser afin d’indemniser ultérieurement les victimes de catastrophes écologiques provoquées par des installations de ce type (à l’image du fonds créé sur une base volontaire par «British Petroleum» à des fins de dédommagement des conséquences de la catastrophe dans le golfe du Mexique)?
Would it not be desirable to establish a fund in the European Union financed by means of contributions from those with control over installations which pose serious environmental risks, on which it would subsequently be possible to draw to provide compensation for damage caused by environmental disasters attributable to such facilities (similar to the fund voluntarily established by British Petroleum to pay compensation for the consequences of the disaster in the Gulf of Mexico)?

Ne serait-il pas opportun de créer, au sein de l'Union européenne, un fonds alimenté par les contributions de ceux qui contrôlent des installations à haut risque et dans lequel on pourrait puiser afin d'indemniser ultérieurement les victimes de catastrophes écologiques provoquées par des installations de ce type (à l'image du fonds créé sur une base volontaire par "British Petroleum" à des fins de dédommagement des conséquences de la catastrophe dans le golfe du Mexique)?
Would it not be desirable to establish a fund in the European Union financed by means of contributions from those with control over installations which pose serious environmental risks, on which it would subsequently be possible to draw to provide compensation for damage caused by environmental disasters attributable to such facilities (similar to the fund voluntarily established by British Petroleum to pay compensation for the consequences of the disaster in the Gulf of Mexico)?

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Cela signifie que les ESE n'ont pas été réalisées pour les programmes opérationnels ne définissant pas le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourrait être autorisée à l'avenir, à savoir principalement les programmes du Fonds social européen.
This meant that SEAs were not carried out for OPs which did not set up a framework for future development consent of projects, i.e. mainly the ESF programmes.