Vertaling van "lequel est prononcée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

version prononcée [ discours prononcé | allocution prononcée | texte prononcé | texte parlé ]
delivered version

ligne de contour prononcée [ ligne au pourtour prononcé | ligne de pourtour prononcée ]
formline

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

exécution des peines prononcées à l'encontre de mineurs | exécution des peines prononcées contre les délinquants mineurs
execution of sentences imposed on minors | execution of penalties imposed on minors

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

paroles négligentes | paroles prononcées avec négligence
negligent use of words | negligent words

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés
order in which the votes were cast

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de définir l’obligation pour un pays de l’UE dans lequel est prononcée une condamnation à l’encontre d’un ressortissant d’un autre pays de l’UE de transmettre les informations relatives à cette condamnation au pays de l’UE de la nationalité de la personne condamnée.
set an obligation for an EU country convicting a national of another EU country to transmit information on such conviction to the country of his nationality.

(2) Dans toute procédure, une copie de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou de l’absolution en vertu de l’article 730 d’un contrevenant, prononcée au Canada, signée par la personne qui a prononcé la déclaration de culpabilité ou qui a rendu l’ordonnance d’absolution, ou par le greffier du tribunal devant lequel la déclaration de culpabilité ou l’absolution a été prononcée fait foi, sur la preuve que l’accusé ou le défendeur est le contrevenant mentionné dans la copie de la déclaration de culpabilité, de la déclaration de culpabilité, ou de l’absolution en vertu de l’article 730 de l’accusé ou du défendeur, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire.
(2) In any proceedings, a copy of the summary conviction or discharge under section 730 in Canada of an offender, signed by the person who made the conviction or order for the discharge or by the clerk of the court in which the conviction or order for the discharge was made, is, on proof that the accused or defendant is the offender referred to in the copy of the summary conviction, evidence of the conviction or discharge under section 730 of the accused or defendant, without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed it.

Il n'est pas semblable à un projet de loi d'initiative parlementaire sur lequel la Chambre s'est déjà prononcée au cours de la session; n'est pas semblable à un projet de loi du gouvernement sur lequel la Chambre s'est déjà prononcée au cours de la session.
There's no similar private member's bill that had been voted on in the current session, and there's no government bill already voted on in the current session.

de définir les modalités selon lesquelles un État membre dans lequel est prononcée une condamnation à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre (ci-après dénommé «l'État membre de condamnation») transmet les informations relatives à cette condamnation à l'État membre de la nationalité de la personne condamnée (ci-après dénommé «l'État membre de nationalité»).
to define the ways in which a Member State where a conviction is handed down against a national of another Member State (the ‘convicting Member State’) transmits the information on such a conviction to the Member State of the convicted person’s nationality (the ‘Member State of the person’s nationality’).

Elle est fondée sur le principe selon lequel chaque État membre conserve toutes les condamnations prononcées à l’encontre de ses ressortissants, y compris celles prononcées dans d’autres États membres.
The Framework Decision is based on the principle that each Member State stores all convictions against its nationals, including those handed down in other Member States.

Elle pose le principe selon lequel une condamnation prononcée dans un État membre doit se voir attacher dans les autres États membres des effets équivalents à ceux qui sont attachés aux condamnations prononcées par leurs propres juridictions conformément au droit national, qu’il s’agisse d’effets de fait ou d’effets de droit procédural ou matériel selon le droit national.
It affirms the principle that Member States should attach to a conviction handed down in other Member States effects equivalent to those attached to a conviction handed down by their own courts in accordance with national law, whether those effects be regarded by national law as matters of facts or of procedural or substantive law.

Il ne s’agit en aucun cas de créer un registre européen centralisé dans lequel toutes les condamnations prononcées dans les Etats membres seraient stockées.
It is not proposed that a centralised European register should be set up in which all convictions in any Member State would be recorded.

M. Lamy étudiera avec ses homologues chinois les moyens d'améliore la réalisation d'objectifs communs dans le cadre du programme de Doha pour le développement, programme dans lequel l'Union et la Chine se sont prononcées en faveur d'une issue équilibrée, favorable tant aux pays développés qu'aux pays en développement, et comportant à la fois des règles et des engagements relatifs à l'accès aux marchés.
Mr. Lamy will explore with his Chinese counterparts how to better pursue shared objectives within the Doha Development Agenda, in which both the EU and China have called for a balanced outcome benefiting both developed and developing countries, and comprising both rules as well as market access commitments.

La question de l'aide versée, par l'intermédiaire de Lintra-Holding, à l'entreprise en liquidation Gothaer Fahrzeugwerk a été examinée dans le dossier C 41/99 Lintra, sur lequel la Commission s'était prononcée par décision du 28 mars 2001 (voir IP/01/454). Conformément à cette décision, un montant de 35 millions de DEM doit être récupéré auprès de Lintra-Holding et de ses filiales, parmi lesquelles l'entreprise en liquidation Gothaer Fahrzeugwerk.
The aid paid to Gothaer Fahrzeugwerk in liquidation via the Lintra-Holding was evaluated in the case C 41/99 LINTRA, in which the Commission took a decision on 28 March 2001 (see IP/01/454) According to this decision DEM 35 million has to be recovered from the Lintra-Holding and its subsidiaries, including Gothaer Fahrzeugwerk in liquidation.