Vertaling van "lequel elle réside " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

la monnaie de l'Etat membre dans lequel réside le créancier ou le bénéficiaire
the currency of the Member State in which the creditor or the beneficiary resides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'a pas été en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État, lorsqu'elle n'a pas souhaité le faire.
2. Member States shall ensure that victims of criminal offences in Member States other than the one where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the offence is committed or, in the event of a serious offence determined by national law of that State, if they do not wish to do so.

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre, le casier judiciaire d'un État membre est sollicité, conformément au droit national, en vue de l'obtention d'informations visant un ressortissant d'un autre État membre ou une personne résidant dans un autre État membre , y compris lorsque ces personnes ne sont l'objet d'aucune procédure pénale, une demande est systématiquement adressée à l'autorité centrale de l'État membre dont la personne concernée a la nationalité ou dans lequel elle réside .
Where application is made in the framework of this Framework Decision for the criminal records of a Member State, in accordance with national law, with a view to obtaining information on a national of, or on a person residing in, another Member State, including where there are no criminal proceedings before a court against any such persons, an application shall always be made to the central authority of the Member State of which the person concerned is a national or is a resident .

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre, le casier judiciaire d'un Etat membre est sollicité, conformément au droit national, en vue de l'obtention d'informations visant un ressortissant d'un autre Etat membre ou une personne résidant dans un autre Etat membre, y compris lorsque ces personnes ne sont l'objet d'aucune procédure pénale, une demande est systématiquement adressée à l'autorité centrale de l'Etat membre dont la personne concernée a la nationalité ou dans lequel elle réside.
Where application is made in the framework of this Framework Decision for the criminal records of a Member State, in accordance with national law, with a view to obtaining information on a national of, or on a person residing in, another Member State, including where there are no criminal proceedings before a court against any such persons, an application shall always be made to the central authority of the Member State of which the person concerned is a national or is a resident.

La création d’un tel système constituera la deuxième phase du processus visant à garantir l’accès à l’indemnisation pour les victimes d’infractions commises dans un État membre autre que celui dans lequel elles résident habituellement.
The creation of such a system will be the second step to ensure access to compensation in cases where the crime was committed in a Member State other than that of the victim’s residence.

Il permettra aux victimes d’une infraction commise dans un État membre autre que celui dans lequel elles résident habituellement de s’adresser aux autorités de leur État membre (autorité(s) chargée(s) de l’assistance) pour introduire une demande d’indemnisation et obtenir de l’aide pour les formalités administratives et pratiques.
By this cooperation system victims of a crime committed outside their Member State of habitual residence can turn to an authority in their own Member State (assisting authority) to submit the application and get help with practical and administrative formalities.

Mme Ospelt, ressortissante de la principauté de Liechtenstein, possède un terrain d'environ 43.500 m sur lequel elle réside, dans le Land du Vorarlberg (Autriche).
Ms Ospelt, a national of the Principality of Liechtenstein, owns land measuring approximately 43,500 m , on which she resides, in the Land of Vorarlberg (Austria).

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail
b) (for the application of the inheritance tax law) organisations established in the EU Member State in which the person making the legacy (the "de cujus") effectively resided or had his place of work at the time of his death, or in which he had previously effectively resided or had his place of work

On estime à plus de 20 millions le nombre de personnes résidant légalement au sein de l'Union européenne qui n'ont pas pris ou qui n'ont pas été autorisées à prendre la nationalité de l'État membre dans lequel elles résident.
There are estimated to be up to 20 million people living legally in the European Union who have not taken, or who have not been permitted to take, citizenship of the Member State in which they live.

Motion no 14 Qu'on modifie le projet de loi C-44, à l'article l2, par adjonction, après la ligne 37, page 11, de ce qui suit: «12.1 La même loi est modifiée par adjonction, après le paragraphe 53(1), de ce qui suit: «(1.1) Les alinéas (1)a) à d) ne s'appliquent pas à une personne: a) qui a été admise à la résidence permanente au Canada avant d'avoir atteint l'âge de dix ans et à l'égard de laquelle la preuve établit qu'elle n'a pas de liens affectifs ni d'autres liens avec le pays vers lequel elle doit être expulsée; b) qui a été admise à la résidence permanente au Canada et a résidé au Canada pendant dix ans ou plus avant d'être admise à y résider».
Motion No. 14 That Bill C-44, in Clause 12, be amended by adding after line 23, on page 11, the following new section: ``12.1 The Act is amended by adding the following after subsection 53(1): ``(1.1) Paragraphs (1)(a) to (d) do not apply to a person (a) who was admitted to permanent residence in Canada before attaining the age of ten years where it is demonstrated that the person has no emotional or other ties to the country to which it is proposed the person be removed, or (b) who has been admitted to permanent residence in Canada and has resided in Canada for ten years or more since being admitted'. ''.