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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autres membres des forces armées
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Désigner d'autres membres
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué

Traduction de «lequel d’autres membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable

transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a f ...[+++]


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


Autres membres des forces armées

Armed forces occupations, other ranks


Tissu conjonctif et autres tissus mous du membre supérieur, y compris l'épaule

Connective and soft tissue of upper limb, including shoulder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les engagements des États membres au titre de la recommandation forment l'architecture du cadre, d'autres normes et engagements constituent également le contexte dans lequel les États membres établissent leurs rapports, de façon à ce que, outre les interventions ciblant les Roms, les mesures générales qui ont une incidence significative sur l'intégration de ces derniers soient prises en compte dans les résultats.

While Member States’ commitments under the Recommendation serve as a structure for the framework, other standards and commitments also serve as a context for Member State reporting in order to ensure that, in addition to Roma-targeted interventions, mainstream measures with significant impact on Roma inclusion are reflected in the results.


Pour les travailleurs frontaliers (qui vivent dans un pays, travaillent dans un autre et rentrent chez eux au moins une fois par semaine), l'État membre dans lequel ils ont travaillé au cours des 12 derniers mois deviendrait responsable du paiement des allocations de chômage, conformément au principe selon lequel l'État membre qui a perçu les cotisations doit payer les prestations.

This will give them a better chance to find work, and help tackle EU-wide unemployment and skill mismatches. For frontier workers (who live in one country, work in another country, and go home at least once a week), the Member State where they worked for the last 12 months would become responsible for paying unemployment benefits. This reflects the principle that the Member State which has received contributions should pay benefits.


Elle est fondée sur le principe selon lequel chaque État membre conserve toutes les condamnations prononcées à l’encontre de ses ressortissants, y compris celles prononcées dans d’autres États membres.

The Framework Decision is based on the principle that each Member State stores all convictions against its nationals, including those handed down in other Member States.


L'autre problème que M Esteves a souligné, en tant que rapporteur, est la façon de traiter un manquement dans l'application des conditions d'une peine autre que de prison, manquement pour lequel l’État membre – l'État membre d'émission ou l'État membre d'exécution – devrait avoir la responsabilité de l'imposition d'une sanction.

The other problem she, as rapporteur, has highlighted is that of how to deal with a breach of non-custodial conditions, and of which Member State – the issuing Member State or the executing Member State – should be responsible for imposing the sanction for that breach.


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Il n'est pas inutile de rappeler l'obligation de ces derniers de coopérer loyalement avec l'UE et les autres Etats membres comme prévu par l'art. 19 du TUE selon lequel "les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations Unies se concerteront et tiendront les autres Etats membres pleinement informés".

It may be worth recalling that the latter have an obligation to cooperate in good faith with the EU and with the other Member States, as provided for in Article 19 of the Treaty on European Union, which lays down that: ‘Member States which are also members of the United Nations Security Council will concert and keep the other Member States fully informed’.


Afin d'aider les États membres à mettre à la disposition des autres États membres et du public une liste actualisée des établissements du secteur alimentaire agréés, la Commission met en place un site web pour lequel chaque État membre fournit un lien vers son site national.

In order to assist Member States in making up-to-date lists of approved food establishments available to other Member States and to the public, the Commission shall provide a website to which each Member State shall provide a link to its national website.


Il n'est pas inutile de rappeler l'obligation de ces derniers de coopérer loyalement avec l'UE et les autres États membres comme prévu par l'art. 19 du TUE selon lequel "les États membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations Unies se concerteront et tiendront les autres États membres pleinement informés".

It may be worth recalling that the latter have an obligation to cooperate in good faith with the EU and with the other Member States, as provided for in Article 19 of the Treaty on European Union, which lays down that: 'Member States which are also members of the United Nations Security Council will concert and keep the other Member States fully informed'.


Il n'est pas inutile de rappeler l'obligation de ces derniers decoopérer loyalement avec l'UE et les autres Etats membres comme prévu par l'art. 19 du TUE selon lequel "Les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations Unies se concerteront et tiendront les autres Etats membres pleinement informés".

It would be useful to stress the obligation of these countries to cooperate loyally with the EU and the other Member States, as required under Article 19 of the TEU, according to which 'Member States which are also members of the United Nations Security Council will concert and keep the other Member States fully informed'.


Cette décision-cadre a été complétée par un autre acte du même type, adopté le 6 décembre 2001, selon lequel chaque État membre doit reconnaître les condamnations prononcées par un autre État membre comme génératrices de "récidive".

That framework Decision was supplemented by another, adopted on 6 December 2001, which stipulates that each Member State must recognise sentences handed down in another Member State for the purpose of establishing ‘habitual criminality’.


La directive établit le principe selon lequel les États membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de programmes audiovisuels provenant d'autres États membres.

The Directive establishes the principle that Member States must ensure freedom of reception and that they may not restrict retransmission on their territory of television programmes from other Member States.




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lequel d’autres membres ->

Date index: 2022-09-21
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