Vertaling van "lequel découle aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la notion de «matière contractuelle» au titre de l’article 5, point 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre aussi le recours par lequel le consommateur fait valoir une demande fondée sur l’enrichissement sans cause, mais qu’il introduit en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national, en liaison avec le recours originaire de la partie défenderesse qui concerne le rapport contractuel entre les parties, l’objet de la demande fondée sur l’enrichissement sans cause étant cependant le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure en vertu du recours originaire de la partie défenderesse et donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière contractuelle;
must the term ‘matters relating to a contract’ in Article 5(1) of Regulation No 44/2001 be interpreted as extending to an action whereby the appellant pursues a claim alleging unjust enrichment, but that is submitted as a counter-claim under national law, linked to the respondent’s main claim, which relates to the contractual relationship between the parties, when the purpose of the claim alleging unjust enrichment is to obtain refund of the amount the appellant was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the main claim brought by the respondent, and therefore refund of the amount deriving from a contractual case?

Du point de vue de l’égalité, je m’inquiète aussi beaucoup du scénario redouté dans lequel les possibilités d’emploi des femmes pourraient en fait diminuer si les employeurs devaient supporter les coûts massifs qui en découlent.
From the perspective of equality, I also regard as worrying the dreaded scenario where women’s employment opportunities could, in fact, weaken if employers were saddled with the massive costs arising.

Il y a donc une obligation de procéder à un rapprochement des sanctions, lequel découle aussi bien du Traité même et du Plan d'action de Vienne, que de la volonté politique des chefs d'État et de Gouvernement exprimée dans les conclusions du Conseil européen de Tampere.
There is accordingly an obligation to approximate penalties, both under the Treaty and the Vienna Action Plan and in response to the political will of the European Council expressed at Tampere.

Il y a également une conséquence concrète, qui découle du vieux dicton selon lequel «qui peut le plus peut le moins» et qui concerne ceci: que cela signifie-t-il si un organe qui possède des compétences dans des matières pénales et dans la prévention et la lutte contre les actes terroristes, par sa participation à une procédure de codécision, est par la suite exclu a priori de la procédure d’adoption d’autres mesures qui, parce qu’elles affectent les droits des citoyens, peuvent être aussi importantes dans ce contexte?
There is also a practical consequence, which arises from the old saying that he who can do the greater can certainly do the lesser, and it concerns the following: what sense is there for a body that has competence in criminal matters and in preventing and combating terrorist attacks, through being involved in a codecision process, to be subsequently excluded a priori when other measures are at stake which, by affecting citizens’ rights, may even be important in this context as well?

38. note que le nouveau cadre juridique des actions extérieures de l'Union implique aussi une structure budgétaire nouvelle; se félicite, d'une manière générale, de la simplification des instruments et de la nomenclature budgétaire nouvelle proposée dans ce cadre; se félicite aussi de la présentation d'un instrument distinct concernant les droits de l'homme et la démocratie, lequel nécessite une modification de la nomenclature de l'APB; ne peut accepter, toutefois, qu'un certain nombre des changements proposés réduisent la transparence en ce qui concerne les secteurs et/ou des régions et pays; à cet égard, adopte les modifications nécessaires; invite la Commission à fournir aussi une répartition par activité et par pays en voie d'adhésion et, dans l'intérêt de la transparence, la nomenclature qui en découle pour toutes les lignes budgétaires en question; de plus, invite la Commission à fournir régulièrement à l'autorité budgétaire un rapport de suivi concernant les progrès réalisés tant par les deux nouveaux États membres que par les pays en voie d'adhésion;
38. Notes that the new legal framework for the EU's external actions also implies a new budget structure; welcomes in general the simplification of instruments and the new budget nomenclature proposed with it; welcomes also the presentation of a separate instrument on Human Rights and Democracy, which requires a modification of the nomenclature of the PDB; cannot accept, however, that a number of the proposed changes reduce transparency for either sectors and/or regions and countries; has decided the necessary modifications in this respect; calls on the Commission to provide also a breakdown per activity and pre-accession country and, in the interests of transparency, a corresponding nomenclature in all corresponding budget lines; moreover, calls on the Commission to provide a regular monitoring report to the budgetary authority on the progress of both the two new Member States and the pre-accession countries;

Le budget prévoit aussi l'affectation de 67 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour l'acquisition d'immobilisations supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins en locaux; le budget affecte aussi 60 millions de dollars au ministère de l'Environnement, pour une subvention qui permettra à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie d'établir le Fonds canadien pour les sciences du climat et de l'atmosphère, lequel fournira du financement aux chercheurs, en vue de renforcer la capacité scientifique du Canada de régler les problèmes découlant des changements climatiques et de la qualité de l'air; de plus, 50 millions de dollars sont affectés au ministère des Anciens combattants pour l'indemnisation des marins marchands qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.
There is also $67 million to the Department of Public Works and Government Services for additional capital acquisitions to meet accommodation requirements; $60 million to the Department of the Environment for a grant to the Canadian Meteorological and Oceanographic Society to establish the Canadian Fund for Climate and Atmospheric Science that will provide funding to researchers to strengthen Canada's scientific capacity to address climate change and air quality issues; and $50 million to the Department of Veterans Affairs for payments to Merchant Navy veterans who served in World War I, World War II and the Korean War.

Les risques qu’ils prennent à cette occasion sont décrit par le constat sombre mais réaliste que font des analystes politique iraniens, je cite "aussi longtemps que régnera en Iran le principe selon lequel ceux qui pensent autrement sont considérés comme des incroyants, que le droit de décider de la vie ou de la mort ou de prendre en main le sort du pays découle de la religion, le climat politique du pays restera empoisonné et il faudra s’attendre à une violence qui trouve politiquement sa justification".
The extent to which they are prepared to stick their necks out is apparent from the sombre and also dispassionate reports by Iranian political analysts. Quote: “As long as the generally-held view in Iran is one which defines dissidents as people of another faith and which derives the right to decide on whether people should live or die, or the right to take the fate of the country into their own hands, from religion, the country’s political climate will continue to be poisoned and politically-motivated violence is to be expected”.

S'agissant d'une directive minimaliste, elle ne ferait pas obstacle à ce que les Etats membres adoptent ou maintiennent des dispositions plus favorables en matière de protection de l'acquéreur dans ce domaine, sous réserve de leurs obligations découlant du Traité. Les Etats membres devraient se conformer à la directive au plus tard trois ans après sa publication, néanmoins ils s'engagent à effectuer la transposition dans un délai aussi bref que possible, à savoir deux ans, aux fins de réaliser rapidement une meilleure protection du consommateur dans ce domaine (1)(1)On entend par contrat de "timeshare" aux fins de la directive tout contrat ou groupe de contrats conclu pour au moins trois années, par lequel directement ou indirectement, moyennant un certain prix global, un droit réel ou tout autre droit portant sur l'utilisation d'un ou de plusieurs biens immobiliers, pendant une période déterminée ou déterminable de l'année qui ne peut être inférieure à une semaine, est créé, ou fait l'objet d'un transfert ou d'un engagement de transfert.
The Directive lays down minimum requirements and so would not prevent Member States from adopting or retaining provisions that are more favourable in terms of protecting purchasers in this field, subject to their obligations under the Treaty (1) For the purposes of the Directive, a timeshare contract means any contract or group of contracts concluded for a minimum of three years by which, directly or indirectly, on payment of a certain global price, a real property right or any other right relating to the utilization of one or more immovable properties for a specified or specifiable period of the year, which may not be less than one week, is established or is the subject of a transfer or an undertaking to transfer. Member States would have to comply with the Directive not later than three years after it is published, although they are committed to transposing it within as short a time as possible, in fact two years, in order to bring about swiftly a better standard of consumer protection in this field.