Traduction de «lequel devrait constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30) La Politique d'enseignement de l'UE continuera à promouvoir la pluridisciplinarité de l'enseignement, lequel devrait constituer un soutien à long terme de l'aménagement intégré du territoire.
30) The Community Education policy will continue to promote multi-disciplinary learning, which will serve as a long-term support to integrated territorial management.

L'aspect qualitatif devrait constituer le critère primordial sur lequel se fondent l'évaluation du projet et la procédure d'approbation dans le cadre du programme LIFE.
Quality should serve as the overarching criterion governing the project evaluation and award process in the LIFE Programme.

La Commission peut donc décider de lui confier également des tâches d’exécution aux fins de la gestion du programme «Consommateurs» pour 2014-2020, lequel devrait constituer, une fois adopté, la base juridique des marchés publics et subventions dans le domaine de la sécurité des produits.
The Commission may therefore decide to entrust the Executive Agency for Health and Consumers also with implementation tasks for the management of the Consumers Programme 2014-2020, which, once adopted, should be the legal basis for procurement and grants in the field of product safety.

Ainsi, la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage et devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances.
If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all circumstances.

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.
Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.

4. plaide en faveur d'un usage élargi de l'informatique et de la vidéoconférence, assorti d'un système de messagerie électronique sécurisé, lequel devrait constituer plus tard le moyen ordinaire pour transmettre des demandes d'obtention de preuves; observe que, dans leurs réponses à un questionnaire adressé par la conférence de La Haye, certains États membres mentionnent des problèmes liés à la compatibilité des liaisons vidéo et considère que ceux-ci devraient être pris en charge dans le cadre de la stratégie européenne "e-Justice";
4. Advocates the extensive use of information technology and video-conferencing, coupled with a secure system for sending and receiving e-mails, which should become in due course the ordinary means of transmitting requests for the taking of evidence; notes that, in their responses to a questionnaire sent out by the Hague Conference, some Member States mention problems in connection with the compatibility of video links, and considers that this should be taken up under the European e-Justice strategy;

4. plaide en faveur d'un usage élargi de l'informatique et de la vidéoconférence, assorti d'un système de messagerie électronique sécurisé, lequel devrait constituer le moyen ordinaire pour transmettre les preuves; observe que, dans leurs réponses à un questionnaire adressé par la conférence de La Haye, certains États membres mentionnent des problèmes liés à la compatibilité des liaisons vidéo, et considère que ceux-ci devraient être pris en charge dans le cadre de la stratégie européenne en matière d'e-Justice;
4. Advocates the extensive use of information technology and video-conferencing, coupled with a secure system for sending and receiving e-mails, which should become in due course the ordinary means of transmitting requests for the taking of evidence; notes that, in their responses to a questionnaire sent out by the Hague Conference, some Member States mention problems in connection with the compatibility of video links, and considers that this should be taken up under the European e-Justice strategy;

2. rappelle que la directive 2000/43/CE constitue une norme minimum et devrait par conséquent être le fondement sur lequel devrait être construite une politique globale contre les discriminations;
2. Recalls that Directive 2000/43/EC is a minimum standard and should therefore be the foundation on which a comprehensive anti-discrimination policy is built;

(6) Le fait que la base législative requise pour permettre de financer le développement du SIS II au titre du budget de l'Union comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le système d'information Schengen constitue, et devrait continuer de constituer, un système d'information unique et intégré ni le principe selon lequel le SIS II doit être développé en tant que tel.
(6) The fact that the legislative basis required for allowing the development of SIS II to be financed by the Union budget consists of two separate instruments does not affect the principle that the Schengen Information System constitutes, and should continue to constitute, one single, integrated, information system and that SIS II must be developed as such.

3. L'impact social de la société de l'information, sur lequel le Livre blanc de la Commission concernant la croissance, la compétitivité et l'emploi avait attiré à juste titre l'attention, devrait constituer un élément essentiel de réflexion des chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet extraordinaire sur l'emploi.
3. The social impact of the information society, to which attention was rightly drawn in the Commission's White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, must be a key issue in the discussions of the Heads of State or Government during the extraordinary employment summit.