Vertaling van "lequel devait acquitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stock sur lequel les droits ont été acquittés
duty-paid stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le régime mis en place, un quota était fixé pour chaque producteur ou acheteur, lequel devait acquitter un prélèvement (le «prélèvement supplémentaire») en cas de dépassement de son quota.
The regime required a quota being fixed for each individual producer or purchaser, with a levy ("superlevy") payable for those who exceed their quota.

S’agissant d’une éventuelle compensation de DSB à la suite de l’assujettissement à la taxe sur les salaires, les autorités danoises font remarquer que les paiements contractuels versés à DSB avaient initialement été calculés sur le principe selon lequel DSB ne devait pas acquitter de taxe sur les salaires.
As regards possible compensation for DSB following its no longer being exempt from payroll tax, the Danish authorities point out that the contractual payments made to DSB had initially been calculated on the basis that DSB was not required to pay payroll tax.