Vertaling van "lequel des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3.2) L’attribution d’une subvention au développement n’est pas permise en vertu de la présente loi à moins que, à la demande du Ministre ou aux époques prévues par les règlements, le requérant d’une telle subvention ne fournisse au Ministre la preuve que l’établissement pour lequel la subvention est autorisée est assuré à la satisfaction du Ministre ou en conformité des règlements.
(3.2) No development incentive may be provided under this Act unless, at the request of the Minister or at such times as are provided by the regulations, the applicant therefor provides to the Minister evidence that the facility in respect of which the development incentive is authorized is insured to the satisfaction of the Minister or in accordance with the regulations.

(2) L’émetteur qui rembourse le montant visé à l’alinéa (1)a) le fait à partir des subventions et des bons versés au REEI au cours des dix années précédant le jour où le bénéficiaire cesse d’être un particulier admissible au CIPH et de ceux qui y ont été versés au cours de la période visée à l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (1)c), selon l’ordre dans lequel les subventions et les bons y ont été versés.
(2) An issuer that repays the amount referred to in paragraph (1)(a) is to do so from the grants and bonds that were paid into the RDSP within the 10-year period before the beneficiary ceased to be a DTC-eligible individual and those that were paid into the RDSP within the period referred to in the description of B in paragraph (1)(c), in the order in which they were paid into it.

(4) L’attribution d’une subvention au développement ne peut être autorisée pour la modernisation d’un établissement pour lequel une subvention au développement a été antérieurement autorisée en vertu de la présente loi.
(4) No development incentive may be authorized for the modernization of any facility in respect of which a development incentive has previously been authorized under this Act.

(2) L’émetteur qui rembourse le montant visé à l’alinéa (1)a) le fait à partir des subventions ou des bons versés au REEI au cours des dix années précédant le versement du paiement d’aide à l’invalidité, selon l’ordre dans lequel les subventions ou les bons y ont été versés.
(2) An issuer that repays the amount referred to in paragraph (1)(a) is to do so from the grants and bonds that were paid into the RDSP within the 10-year period preceding the making of the disability assistance payment, in the order in which they were paid into it.

b) sur une population évaluée à cent cinquante mille âmes, à quatre-vingts cents par tête, une somme de cent vingt mille dollars, susceptible de l’augmentation ci-dessous mentionnée, savoir : un recensement de la province doit être fait tous les cinq ans, à partir du recensement général de 1881; et une estimation approximative de la population doit être faite à des intervalles de temps égaux entre chaque recensement quinquennal et décennal; et, lorsque la population, d’après ce recensement ou cette estimation, dépasse cent cinquante mille âmes, qui est le chiffre minimal sur lequel cette subvention est calculée, le montant de cette subvention doit être accru en conséquence, et ainsi de suite jusqu’à ce que la population ait atteint quatre cent mille âmes;
(b) on an estimated population of one hundred and fifty thousand, at eighty cents per capita, one hundred and twenty thousand dollars, subject to be increased as hereinafter mentioned, that is to say, a census of the Province shall be taken in every fifth year, reckoning from the general census of 1881; and an approximate estimate of the population shall be made at equal intervals of time between each quinquennial and decennial census; and whenever the population, by any such census or estimate, exceeds one hundred and fifty thousand, which shall be the minimum on which the allowance shall be calculated, the amount of the allowance shall be increased accordingly, and so on, until the population has reached four hundred thousand; and

Nous tenons toutefois à préciser que certains éléments du rapport correspondent à notre ligne de pensée comme, par exemple, l’argument selon lequel «les subventions de l’Union aux exportations de produits agricoles européens ont un effet désastreux sur la sécurité alimentaire et le développement d’un secteur agricole viable dans les pays en développement».
We would like to stress, however, that there are elements in the report which are in line with our thinking, for example, the point that EU export subsidies for European agricultural products have had a disastrous effect on food security and the development of a viable agricultural sector in developing countries.

I. considérant que la concurrence entre les économies de l'Union et des pays ACP est limitée dans la mesure où la grande majorité des exportations de l'Union sont constituées de biens que les pays ACP ne produisent pas mais dont ils ont besoin, pour leur consommation directe ou comme intrants pour leurs industries; considérant que tel n'est pas le cas des produits agricoles, secteur dans lequel les subventions à l'exportation versées par l'Union européenne sont un obstacle considérable pour les producteurs ACP de produits végétaux, animaux ou laitiers, en perturbant, et même souvent en ruinant, les marchés locaux ou régionaux, et que l'Union se doit de mettre fin sans tarder aux subventions à l'exportation de tous types,
I. whereas there is limited competition between the EU and ACP economies since the vast majority of EU exports consist of goods ACP countries do not produce but need either for direct consumption or as inputs for domestic industry; whereas this is not the case with regard to trade in agricultural goods, where EU export subsidies represent a serious obstacle for ACP producers in the agricultural, livestock and dairy sectors, disrupting and often destroying both local and regional markets, and the EU should therefore phase out all kinds of export subsidies without delay,

Le Parlement européen publie ensemble, dans une rubrique de son site internet créée à cet effet - pour chaque exercice pour lequel des subventions ont été versées-, les documents suivants :
The European Parliament shall publish jointly in a section of its website created for that purpose – for each financial year for which grants have been paid – the following documents:

Il n'a pas d'incidence sur les effectifs de la Commission ou sur le budget de la Communauté ; et il n'est pas le signal d'un changement dans la politique d'octroi de subventions de la Commission ou d'une mise en cause du principe selon lequel les subventions communautaires devraient toujours inclure un cofinancement.
It has no implications for Commission staffing or for the Community budget; nor does it signal a change in the Commission's grant awarding policy or a move away from the principle that Community grants should always involve cofinancing.