Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéfice de prestations
Cas où la décision sera négative
Cessation d'un droit à des prestations
Cessation du droit aux prestations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fin des droits à des prestations
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Paranoïa
Prestations d'a.-e. liées à la maternité
Prestations d'assurance-emploi liées à la maternité
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations de maternité
Prestations de maternité de l'a.-e.
Prestations de maternité de l'assurance-emploi
Prestations en cas de chômage
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance

Traduction de «lequel des prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits


cessation du droit aux prestations | cessation d'un droit à des prestations | fin des droits à des prestations

cessation of a right to benefits | cessation of entitlement to benefits | cessation of the right to benefits


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]

Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les prestations de services sont incluses dans le facteur "chiffre d'affaires" du membre du groupe situé dans l'État membre dans lequel la prestation de services est matériellement exécutée.

2. Supplies of services shall be included in the sales factor of the group member located in the Member State where the services are physically carried out.


Selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice, les dispositions qui dérogent au principe selon lequel les prestations de sécurité sociale sont exportables doivent être interprétées de manière limitative.

As the Court of Justice has repeatedly stated, provisions which derogate from the principle of the exportability of social security benefits must be interpreted strictly.


(37) Selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice, les dispositions qui dérogent au principe selon lequel les prestations de sécurité sociale sont exportables doivent être interprétées de manière limitative.

(37) As the Court of Justice has repeatedly stated, provisions which derogate from the principle of the exportability of social security benefits must be interpreted strictly.


Tout en établissant le principe (pertinent) selon lequel les prestations fournies par les agences de voyages ne résidant pas dans l'UE à des clients de l'UE sont imposables, elle n'indique en rien la façon d'y parvenir en pratique, ni comment faire respecter cette réglementation.

While establishing the (sound) principle that supplies by non-established travel agents to EU customers shall be taxable, not one word is said as to how this will be achieved in practice, let alone enforced.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
d) 'État membre de consommation', l'État membre dans lequel la prestation des services électroniques est réputée avoir lieu conformément à l'article 9, paragraphe 2, point f).

(d) 'Member State of consumption' means the Member State in which the supply of the electronic services is deemed to take place according to Article 9(2)(f).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENT ...[+++]


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues, de services éducatifs et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services, of educational services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la presta ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


e) marché en régie pour lequel les prestations sont exécutées par les agences et les départements publics ou semi-publics des États bénéficiaires concernés.

(e) direct labour agreement where contracts are performed through public or semi-public agencies and departments of the beneficiary States concerned.


Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommat ...[+++]

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller re ...[+++]


w