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Abus d'une substance psycho-active
Action collective
Action représentative
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Delirium tremens
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Démence alcoolique SAI
Flatulence
Gastrique
Hallucinose
Hoquet
Hyperventilation
Jalousie
Mauvais voyages
Mictions fréquentes
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Paranoïa
Plainte antidumping
Plainte collective
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Recours collectif
Résiduel de la personnalité et du comportement
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «lequel des plaintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courrier administratif par lequel un dossier est clos ou une plainte est rejetée

the administrative letters by which a file is closed or a complaint rejected


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une tra ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains ...[+++]


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mécanisme de traitement des plaintes prévoira le délai dans lequel une plainte doit être présentée, et il précise qu'il faut le faire dans les six mois suivant le dernier jour où l'employeur devait verser un salaire, lorsque la plainte se rattache au salaire, ou, dans tous les autres cas, dans les six mois suivant le jour de l'incident faisant l'objet de la plainte.

The complaint mechanism will specify the time frame within which a complaint must be launched, and it does specify that this has to be done within six months from the last day on which the employer was required to pay wages where it is related to a wage complaint, or in any other case six months from the day on which the subject matter of the complaint arose.


Lorsque l'un des cas visés aux articles 4, 5 et 6 se produit, les transporteurs aériens informent sans retard indu par écrit les passagers de l'adresse à laquelle envoyer la plainte et du délai de six mois dans lequel la plainte doit être introduite.

Where one of the cases referred to in Articles 4, 5 and 6 has occurred, the carrier shall, without undue delay, inform passengers of the address for complaints and of the fact that complaints must be submitted in writing within six months.


Vous avez parlé du but dans lequel les plaintes sont présentées, mais en quoi, selon vous, un système efficace de traitement des plaintes contribue au système correctionnel?

I'd like to ask you what you think the contributions of a complaint system are to an effective corrections system. You talked about the purpose of complaints, but what do you think an effective complaint system contributes to the corrections system?


Le médiateur s'est officiellement engagé à utiliser ses pouvoirs d'initiative dans les cas où le statut du plaignant constituerait l'unique motif pour lequel une plainte qui serait par ailleurs recevable serait déclarée irrecevable. Par ailleurs, le Parlement lui-même a sa propre commission des pétitions qui peut, sans y être obligée, traiter les pétitions qui lui sont adressées par des ressortissants de pays tiers ne résidant pas dans l'Union européenne.

The Ombudsman made a commitment, in public, to use his/her powers of own inquiry, if the status of the complainant were the only reason why an otherwise admissible complaint would be declared inadmissible. Another example is EP’s own committee on petitions, which can, but is not obliged to, deal with petitions from non-residing non-nationals in/of a member state.


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Nous avons émis beaucoup de doutes quant à cette nouvelle méthode de travail, qui consiste à renvoyer directement les plaintes à l'État membre contre lequel la plainte a été émise, dans le but de tenter de résoudre le problème.

We have expressed many doubts about this new working method, which mostly consists of sending complaints directly back to the Member State against which the complaint is being made, in order to try to solve the problem.


9. considère que la compétence judiciaire de prononcer une ordonnance de saisie devrait être confiée aux tribunaux du pays de résidence habituelle ou du domicile du défendeur, ou du pays dans lequel la plainte a été déposée, ou dans lequel les avoirs bancaires sont situés et considère qu'une telle ordonnance pourrait être utilisée comme un instrument d'exequatur pour l'exécution d'un jugement au lieu de la procédure d'exequatur ordinaire;

9. Considers that jurisdiction to make an attachment order should vest in the courts of the country of habitual residence or domicile of the respondent or of the country in which the claim arose or in which the bank account is situated, and that such an order could be used as an exequatur tool for the enforcement of a judgment in lieu of the ordinary exequatur procedure;


Il s'agit d'un avis écrit du Commissariat à l'information selon lequel une plainte a été déposée.

It's a written notification from the Office of the Information Commissioner that there is a complaint.


L’amendement 133 prolongerait le délai dans lequel une plainte liée à des représailles peut être déposée, pour le faire passer de 60 jours à un an.

Amendment 133 would extend the time limit to file a reprisal complaint from 60 days to one year.


Dans le cas de navires battant pavillon d'un pays tiers contre lequel une plainte a été déposée par une organisation internationale ou régionale de pêche à laquelle la Communauté est partie contractante, les inspections visées au présent titre ont un caractère prioritaire.

Article 1 (24) a A new Article 28 g (2) a (new) shall be inserted: "Article 28 g (2) aIn the case of vessels flying the flag of a third country against which a complaint has been lodged by any international or regional fisheries organisation to which the Community is a contracting party, the inspections referred to in this Title shall be given priority".


L'amendement 133 prolongerait le délai dans lequel une plainte liée à des représailles peut être déposée, pour le faire passer de 60 jours à un an.

Amendment 133 would extend the time limit to file a reprisal complaint from 60 days to one year.


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