Vertaling van "lequel des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter toute mauvaise interprétation, je suggérerais un amendement oral selon lequel cet amendement se lirait: «appelle l’UE à contribuer à mettre en place les mécanismes compensatoires nécessaires afin d’éviter ce genre de conséquences».
In order to avoid this misinterpretation, I would suggest an oral amendment according to which it would read ‘calls on the EU to help to set up the compensation mechanisms required to avert consequences of this sort’.

La Commission a connaissance des difficultés que rencontrent actuellement les autorités nationales lorsqu’elles essaient d’exécuter les amendes impliquant des véhicules immatriculés dans un autre État membre de l’UE que celui dans lequel l’amende a été infligée.
(EN) The Commission is aware of the difficulties which are currently being encountered by national authorities when they seek to execute fines involving vehicles registered in an EU Member State other than the one where the fine has been imposed.

L'amendement du gouvernement serait le prochain, et s'il a l'appui du comité, cela rendrait l'amendement des libéraux, tout simplement étant donné l'ordre dans lequel les amendements sont présentés.Les changements qui sont apportés au premier amendement par le gouvernement seraient touchés par le second des libéraux, de sorte qu'en adoptant l'amendement du gouvernement, celui des libéraux ne serait plus nécessaire.
The government amendment would come next and, if supported by the committee, would render the Liberal amendment, simply because of the order the amendments are in.The changes that are made in the first amendment by government would be impacted in the second one by the Liberals, so a vote for the government amendment would take the Liberal amendment out of play.

En ce qui concerne le deuxième argument du député, celui selon lequel l'amendement élargit la portée de la motion originale, je vous invite, monsieur le Président, à prendre en considération le fait que les amendements proposés ne constituent que des modifications mineures aux principes de la motion principale.
On the second point my colleague made, in the argument that this amendment is outside the purview of the original motion, I would like to point out, Mr. Speaker, for your consideration, that the proposed amendments are only minor modifications to the principles of the main motion.

- (EN) Monsieur le Président, concernant l’ordre dans lequel les amendements seront votés, je suggère que, quand nous examinerons les amendements relatifs à la date, nous commencions par ceux qui s’écartent le plus de la proposition de la Commission, qui inclut une date.
– Mr President, regarding the order in which amendments would be voted, I would suggest that when we look at those amendments referring to the date we take first those furthest away from the Commission's proposal, which includes a date.

La justification formelle donnée par la Commission et par le Conseil pour le rejet de la plupart des amendements réside dans l'absence de base juridique et dans l'argument selon lequel les amendements concernent des problèmes éthiques qui ne relèvent pas de la compétence de l'UE.
The formal justification given by the Commission and Council for the rejection of most of the amendments is the lack of a legal basis and the fact that the amendments address so-called ‘ethical issues’ for which the EU has no regulatory competence.

Par ailleurs, le très faible montant des amendes, fixé en 1876, ne permet pas de respecter l'article 10 (ex article 5) du traité selon lequel les amendes en vigueur dans les États membres doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.
In addition, the very low monetary penalties relied on by Ireland - fixed in 1876 - do not respect Article 10 (ex Article 5) of the Treaty, which requires Member States to have penalties which are effective, proportionate and dissuasive.

Les dispositions les plus importantes de l'amendement, dont la ratification par la Communauté et les Etats membres interviendra avant juin 1994, concernent: - les HCFCs (hydrochlorofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit un plafond à la consommation à partir du 1er janvier 1996 de 3,1% du niveau calculé de consommation de CFCs et HCFCs en 1989, et un calendrier de réduction par étapes allant de -35% au 1er janvier 2004 à l'élimination au 1er janvier 2030; - le bromure de méthyle, pour lequel l'amendement prévoit un plafond de la production et de la consommation aux niveaux de 1991 pour le 1er janvier 1995, ainsi qu'une éventuelle décision en vue d'une réduction de 25% pour l'année 2000 et d'un calendrier pour l'élimination, à prendre sur la base d'une évaluation scientifique approfondie; - les HBFCs (hydrobromofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit l'élimination au 1er janvier 1996.
The most significant features of the Amendment, which is due to be ratified by the Community and the Member States before June 1994, relate to: - HCFCs (hydrochlorofluorocarbons), for which the Amendment sets a consumption limit, as from 1 January 1996, of 3,1% of the calculated level of consumption of CFCs and HCFCs in 1989, and a timescale for phasing down from -35% on 1 January 2004 to total elimination on 1 January 2030; - methyl bromide, which the Amendment aims to freeze at 1991 production and consumption levels on 1 January 1995; it also provides for the possibility of a decision, on the basis of a full scientific analysis, on a 25% reduction by the year 2000 and on a schedule for phasing out; - HBFCs (hydrobromofluorocarbons), which the Amendment aims to eliminate by 1 January 1996.

Le président: Monsieur Blaikie, lequel des amendements NPD apportait un ajout à l'amendement G-1.2?
The Chair: The addition to G-1.2, Mr. Blaikie, which of the NDP amendments was that?