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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cas où la décision sera négative
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance

Vertaling van "lequel contrevient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his domicile


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles estiment que l'application des lignes directrices de 2014 aux aides accordées avant le 1er juillet 2014 contrevient à plusieurs principes généraux du droit de l'Union, à savoir le principe de sécurité juridique et le principe de non-rétroactivité des mesures préjudiciables (79), ainsi que le principe selon lequel les aides d'État doivent être appréciées sur la base des règles applicables lors de l'introduction du régime d'aides.

They consider that the application of the 2014 Guidelines to aid that was granted before 1 July 2014 contravenes several general principles of Union law, namely the principle of legal certainty and the principle of non-retroactivity of detrimental measures (79), as well as the principle that State aid should be assessed on the basis of the rules applicable when the aid scheme is introduced.


J'aimerais parler de l'argument mal fondé présenté contre certaines de ces mesures, selon lequel la disposition concernant l'intention de résider au Canada contrevient à la liberté de circulation garantie par la Charte.

I would like to address the ill-informed argument against some of these measures, which states that the intention to reside provision contravenes mobility rights guaranteed under the charter.


20. estime que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demande une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, allant jusqu'à couvrir l'intégralité des coûts lorsque des groupements tactiques sont employés; considère que l'application du principe selon lequel "les coûts sont imputables à leurs auteurs" aux groupements tactiques, mobilisés sur une base volontaire et par rotation, contrevient ...[+++]

20. Takes the view that the reviewed ATHENA mechanism for common costs of military operations still does not take adequately into account the specificities of the battlegroup concept, and calls for a significant expansion of the common costs for rapid reaction operations, up to a full coverage of costs when battlegroups are used; considers that applying the ‘costs lie where they fall’ principle to the battlegroups, put on stand-by on a voluntary and rotational basis, is contrary to the principle of fair burden-sharing;


Malheureusement, la plupart des députés de cette Assemblée ne savent pas que le service juridique du Parlement a émis un avis selon lequel l’accord actuel sur la pêche avec le Marco contrevient au droit international s’il n’est pas démontré que la population du Sahara occidental profite des retombées de l’accord.

Unfortunately, most Members of this House are not aware that there is an opinion issued by Parliament’s legal service which states that the current fisheries agreement with Morocco contravenes international law if it is not demonstrated that the people of Western Sahara benefit from the agreement.


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14. estime que la position commune dégagée par les États membres sur la directive relative au temps de travail contrevient au principe selon lequel aucune dérogation n'est permise à une législation concernant la santé la sécurité; rappelle aux États membres que l'approche équilibrée adoptée en première lecture par le Parlement en 2005 garantissait suffisamment de souplesse et de sécurité à la fois aux entreprises et aux travailleurs et mettait fin à la clause de renonciation au temps de travail hebdomadaire de 48 heures;

14. Believes that the common position reached by the Member States on the Working Time Directive contravenes the principle that one cannot derogate from a health and safety law; reminds the Member States that the balanced approach taken during Parliament's first reading in 2005 allowed sufficient flexibility and security to both firms and workers and an end to the opt-out from the 48 hours' weekly working time;


Étant donné que la directive dispose que seul l'État membre dans lequel la société est créée a le droit d'appliquer un droit d'apport, la Commission estime que l'Espagne contrevient à la directive lorsqu'elle perçoit un droit d'apport sur le transfert du siège social ou du siège de direction effective d'une société d'un autre État membre vers l'Espagne, si la création de la société concernée n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir ...[+++]

Given that the Directive allows only the Member State where the company is created to levy capital duty, the Commission considers that Spain infringes the Directive when levying capital duty On the transfer of the registered office or the effective centre of management of a company from another Member State to Spain, if the creation of the relevant company had not been subject to capital duty in the other Member State (which under the Directive has an option not to apply a capital duty). On capital used for trading operations carried by Spanish branches and permanent establishments of companies created in other Member States which do not ...[+++]


Quelles initiatives le Conseil compte-t-il engager pour arrêter la procédure de vote du projet de loi en question, lequel contrevient aux règles du commerce international ? Quelles mesures envisage-t-il de prendre en faveur de la levée intégrale de l'embargo décrété contre Cuba et du rétablissement d'échanges commerciaux normaux entre ce pays et le reste du monde, dont les États membres de l'Union européenne ?

What steps will the Council take to stop the adoption of this US bill, which is in breach of international trade rules, and what action will it take to secure the total lifting of the embargo on Cuba and the restoration of normal trade relations between Cuba and all other countries, in particular the Member States of the European Union?


Quelles initiatives le Conseil compte-t-il engager pour arrêter la procédure de vote du projet de loi en question, lequel contrevient aux règles du commerce international? Quelles mesures envisage-t-il de prendre en faveur de la levée intégrale de l'embargo décrété contre Cuba et du rétablissement d'échanges commerciaux normaux entre ce pays et le reste du monde, dont les États membres de l'Union européenne?

What steps will the Council take to stop the adoption of this US bill, which is in breach of international trade rules, and what action will it take to secure the total lifting of the embargo on Cuba and the restoration of normal trade relations between Cuba and all other countries, in particular the Member States of the European Union?


La Commission estime que le décret législatif italien n°261 du 22 juillet 1999 qui établit cette réservation contrevient à l'article 86 §1 en liaison avec l'article 82 du Traité. Cette décision fait suite a une plainte déposé à l'encontre de l'Etat italien concernant la réservation au profit de l'opérateur historique de la phase de livraison du courrier hybride (courrier dans lequel les envois postaux sont générés par des moyens électroniques).

The decision follows a complaint lodged against Italy on the basis that the delivery phase of hybrid mail (in which postal items are generated electronically) had been reserved for the incumbent operator. The Commission takes the view that the Italian Legislative Decree n°261 of 22 July establishing those arrangements, which prevents private suppliers from offering the full range of hybrid mail services, is incompatible with Article 86(1) of the Treaty, read in conjunction with Article 82.


Elle contrevient également au principe du "standstill" adopté dans le cadre de l'OCDE et préjuge de l'esprit dans lequel sont appelées à se dérouler les négociations à Genève dans le cadre du Uruguay Round notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers.

It also ran counter to the principle of standstill adopted within the OECD and prejudged the spirit of the Uruguay Round negotiations to be held in Geneva, particularly as regards the liberalization of financial services.




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lequel contrevient ->

Date index: 2023-04-04
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