Traduction de «lequel a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté
Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, par conséquent, qu'Europol et l'État membre dans lequel le fait dommageable s'est produit soient solidairement responsables.
Europol and the Member State in which the event that gave rise to the damage occurred should therefore be jointly and severally liable.

pour les sanctions liées au non-respect de la législation agricole, la date de l’acte par lequel les faits sont constatés par l’autorité compétente.
for penalties linked to non-compliance with agricultural legislation, the date of the act of the competent authority which establishes the facts.

Dans ce cas de figure, la Commission, en collaboration avec la Banque centrale européenne, se rend régulièrement en mission dans le pays de la zone euro, lequel lui fait rapport de son action pour améliorer ses finances publiques.
Here, the Commission, in liaison with the European Central Bank, goes on regular missions to the eurozone country, which reports back on what it is doing to improve its public finances.

En réponse à cette consultation, Mme Sudre a préparé un rapport précieux dans lequel elle souligne par exemple l’importance de maintenir l’unité RUP et dans lequel elle fait des propositions spécifiques visant à maintenir les services publics, à promouvoir l’innovation et à combler le fossé numérique.
Mrs Sudre has prepared a valuable report in response to this consultation, in which she emphasises the importance, for example, of maintaining the ORs Unit and makes very specific proposals to maintain public services, promote innovation and overcome the digital divide.

pour le prix minimal de la betterave visé à l'article 6, dans lequel le fait générateur du taux de change est le 1er octobre, le taux moyen du dernier mois établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le fait générateur.
for the minimum beet price referred to in Article 6, in which the operative event for the exchange rate is 1 October, the average rate established by the European Central Bank (ECB) for the month prior to the operative event.

pour les sanctions liées au non-respect de la législation agricole, la date de l'acte par lequel les faits sont constatés par l'autorité compétente.
for penalties linked to non-compliance with agricultural legislation, the date of the act of the competent authority which establishes the facts.

Je rappelle, par ailleurs, que nous agissons en vertu du principe de précaution, lequel a fait entre-temps son entrée dans votre jurisprudence.
I also call to mind the fact that we are acting on the basis of the precautionary principle, which has, in the meantime, found its way into our lawmaking.

Ensuite, il faudra également programmer des interventions visant à moderniser et rationaliser le secteur, et prendre un engagement ferme et clair en faveur du tourisme, ce secteur dont on parle trop souvent mais pour lequel on fait encore très peu concrètement, comme cela a été rappelé.
Subsequently, however, it will be necessary to plan action to modernise and streamline the sector and to take clear, incisive measures to boost tourism, which, as has already been pointed out, is a sector which, all too often, to be honest, is discussed at length but in which very little is as yet being done.

On peut en dire autant à propos du rapport du collègue Nassauer, dans lequel il fait un bon exposé et dans lequel il critique, à juste titre, le manque de rigueur juridique des initiatives du gouvernement français sur la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d'expulsion.
The same can be said of Mr Nassauer’s report, in which he has expressed himself well and in which he rightly criticises the lack of legal rigour of the French Government’s initiatives on the mutual recognition of decisions regarding expulsion.

Mais je tiens à remercier tout particulièrement la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et son rapporteur, John Bowis, lequel a fait preuve d'un réel esprit consensuel pour produire cet avis. Je tiens à lui rendre hommage et à rendre hommage aux autres députés de cette Assemblée qui ont pris le temps de débattre de cette question de la sécurité alimentaire avec mes fonctionnaires et moi-même.
I must give special thanks to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and its rapporteur, John Bowis, for producing this opinion with such a degree of consensus and pay particular tribute to him and to the other Members of this House who have taken the time to discuss these issues with me and with my officials.