La Commission a en effet décidé d'ouvrir l'applicabilité du Fonds pour répondre par des moyens appropriés à la situation exceptionnelle à laquelle ce secteur est confronté : pertes d'emplois, d'origine administrative et non pas seulement économique, du jour au lendemain, les entreprises du secteur et leurs salariés étant en quelque sorte "requis" de travailler jusqu'au 31 décembre 1992.
The Commission has decided to extend the field of application of the Fund to permit a suitable response to the situation confronting the sector: the loss of jobs overnight for administrative rather than economic reasons, and the fact that the firms and workers concerned are in a way "obliged" to work until 31 December.