Traduction de «legs dont avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

donation [ legs ]
gift [ legacy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail
b) (for the application of the inheritance tax law) organisations established in the EU Member State in which the person making the legacy (the "de cujus") effectively resided or had his place of work at the time of his death, or in which he had previously effectively resided or had his place of work

Afin de remettre les pendules à l'heure, je vais comparer le legs dont avait hérité le gouvernement Mulroney, qui a dû batailler ferme pour se tirer d'affaire, avec le legs qu'il a laissé au gouvernement Chrétien, qui a pu en tirer parti.
In an attempt to set the record straight, I want to compare the legacy which was left to the Mulroney government and how it struggled with it with the legacy left the Chrétien government and how it has built on it.

-3- I. UNE COMMUNAUTE UNIQUE En premier lieu, la Commission se doit de souligner, comme elle l'avait fait avec une particulière insistance lors de l'élaboration de l'Acte unique, que tant le legs historique des pères fondateurs de la Communauté que tous les engagements en faveur de la construction européenne l'amènent à considérer, comme élément central de la révision du Traité, l'intégration, dans une seule Communauté, des nouvelles finalités.
- 3 - I. A SINGLE COMMUNITY In the first place the Commission will strenuously defend the thesis - as it did when the Single Act was being negotiated - that both the historic legacy of the founding fathers and the cumulative commitment to European integration argue in favour of concentrating the revision of the Treaty on the integration of new objectives into a single Community.