Vertaling van "legisinfo fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

industrie qui fournit des produits intermédiaires.
input supply industry

groupe qui fournit des moyens de production
media-resource group

service à la production [ service fournit aux producteurs ]
producer service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature en 2001 (Note : Les titres et les numéros de la plupart des projets de loi étudiés par le Parlement entre 1994 et 2000 sont également accessibles, ainsi que les projets de loi eux-mêmes).
LEGISinfo provides information on all bills considered by the Senate and the House of Commons since the start of the 37th Parliament in 2001 (Note: The titles and numbers of most bills considered by Parliament between 1994 and 2000 are also available along with the bill publication).

LEGISinfo fournit de l’information provenant des sessions antérieures au sujet de ces projets de loi.
They are deemed to have passed all stages completed in the previous session and retain the same place on the Order Paper. LEGISinfo provides information from previous sessions on these bills.

Dans le cas des projets de loi présentés au cours des 35e (1994-1997) et 36e (1997-2000) législatures, LEGISinfo fournit les titres et les numéros des projets de loi et, lorsqu’ils existent, leur libellé aux différentes étapes du processus législatif et les résumés législatifs.
For bills introduced in the 35th (1994-1997) and 36th Parliaments (1997-2000), LEGISinfo provides the bill titles and numbers and, where available, the text of the bills at various stages in the legislative process and legislative summaries.

Par exemple, lorsqu’un projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture au moyen d’un vote par appel nominal, LEGISinfo fournit un lien permettant de trouver le résultat de ce vote dans les Débats.
For example, when a bill passes second reading with a recorded vote, LEGISinfo provides a link to the results of the vote in the Debates.

Il arrive donc parfois que les projets de loi soient présentés de nouveau lors d’une nouvelle session du Parlement et LEGISinfo fournit certains renseignements sur les versions antérieures de ces projets de loi, comme leur date de dépôt, de même que leur numéro, leur titre et les étapes qu’ils avaient franchies dans le processus législatif.
Bills are therefore sometimes reintroduced in a new session of Parliament and LEGISinfo provides selected information on the previous versions of these bills such as when the bill was introduced, as well as its bill number, title and the stage that it reached in the legislative process.