Vertaling van "ledit réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ledit réexamen devrait également porter sur l'incidence de la réserve de stabilité du marché sur la compétitivité industrielle de l'Union et le risque de fuite de carbone.
The review should also look into the impact of the market stability reserve on the Union's industrial competitiveness and on the risk of carbon leakage.

À cet égard, la Commission devrait revoir la directive 2003/87/CE, et notamment l'article 10 bis. Dans la poursuite de l'objectif de création d'un marché unique de l'énergie, ledit réexamen devait également inclure des mesures harmonisées au niveau de l'Union compensant les coûts indirects du carbone répercutés sur le prix de l'électricité différentes du mécanisme actuellement soumis à la réglementation visant les aides d'État de manière à garantir des conditions équivalentes pour tous.
The Commission should review Directive 2003/87/EC and in particular Article 10a thereof in this respect. In pursuing the goal of creating a single energy market, that review should also include harmonised arrangements at Union level compensating for carbon costs passed on in electricity prices, different from the mechanism currently governed by state aid rules so as to secure a fully level playing field.

Ledit réexamen devrait permettre de déterminer s’il est faisable de fixer des exigences d’efficacité énergétique au niveau de la classe A telle que définie dans le règlement délégué no 874/2012 de la Commission, ou au minimum au niveau de la classe B pour les lampes à halogènes dirigées fonctionnant sous tension de secteur (sur la base des critères définis dans le tableau 2 ci-dessous, à l’annexe III, point 1.1).
It should assess the feasibility of establishing energy-efficiency requirements at class A level as defined in Regulation (EU) No 874/2012, or at least at class B level for directional mains voltage halogen lamps (taking into account the criteria set out below in Table 2 in point 1.1 of Annex III).

1. L'initiateur de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications sont nécessaires.
1. The PRIIP manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and shall revise the document where the review indicates that changes need to be made.

1. L'initiateur de produits d'investissement réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications significatives sont nécessaires conformément à l'article 8, en particulier si des changements véritablement significatifs ont été apportés au produit, et notamment en ce qui concerne l'appréciation des risques ou la création de valeur dans la gestion de l'investissement et de risques pertinents dans la gestion de l'investissement, et met rapidement la version révisée à disposition.
1. The investment product manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and shall revise the document where the review indicates that material changes need to be made in accordance with Article 8 , in particular if materially significant changes have been made to the product and in particular with regard to the appreciation of risks or the creation of value in the investment management and relevant risk in the investment management, and make available promptly the revised version.

Le réexamen portera sur les questions de savoir si, eu égard à la jurisprudence de la Cour afférente au droit au congé annuel payé en tant que principe du droit social de l’Union, également expressément consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notamment visé par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (1), l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 novembre 2012, Commission/Strack (T-268/11 P), porte atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit de l’Union en ce que ledit Tribunal, en tant que juridiction de pourvoi, a interprété:
The review shall concern the questions whether – having regard to the case-law of the Court of Justice relating to the entitlement to paid annual leave as a principle of European Union social law, which is also expressly affirmed in Article 31(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and is covered in particular by Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) – the judgment of the General Court of the European Union of 8 November 2012 in Case T 268/11 P Commission v Strack affects the unity or consistency of European Union law inasmuch as the General Court, as an appeal court:

Ce réexamen inclut une analyse générale du fonctionnement des règles établies par ledit règlement et de l'expérience acquise dans leur application, y compris:
The review shall include a general survey of the functioning of the rules in this Regulation and the experience acquired in applying them, including:

À cette fin, il importe que le réexamen et la modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II, soient cohérents, optimisent les synergies et reflètent la nature complémentaire des travaux réalisés conformément à d’autres actes législatifs de l’Union, et notamment le règlement (CE) no 1907/2006, tout en veillant à ce que la présente directive et ledit règlement s’appliquent indépendamment l’un de l’autre.
To this end, the review and amendment of the list of restricted substances in Annex II should be coherent, maximise synergies with, and reflect the complementary nature of the work carried out under other Union legislation, and in particular under Regulation (EC) No 1907/2006 while ensuring the mutually independent operation of this Directive and that Regulation.

2. Les États membres soumettent des observations écrites sur ledit rapport à la Commission, avant la fin de 2014, y compris en ce qui concerne la nécessité de recherches ou d'évaluations complémentaires qui pourraient être nécessaires afin d'aider la Commission dans son réexamen de la présente directive en vertu du paragraphe 3.
2. Member States shall, by the end of 2014, submit written observations to the Commission on that report including on the need for any further research or assessments which may be required to assist the Commission in its review of this Directive under paragraph 3.

Cependant, ledit règlement ne prévoit pas, dans le cadre de ce réexamen, la fixation de délais pour la suppression progressive de ces utilisations critiques au fur et à mesure de la découverte et de la disponibilité de produits de remplacement adéquats.
However, that Regulation does not provide, in the context of these reviews, for the establishment of time-frames for the eventual phasing out of these critical uses in the light of the identification and use of adequate alternatives.