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Applicable
CHAP
Dépense sur ledit crédit
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Ledit
Lesdits traités
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole
Protocole CE
Protocole CHAP
Protocole RTCP
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole d'essai
Protocole d'essai clinique
Protocole d'étude
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole de contrôle RTP
Protocole de contrôle des communications RTP
Protocole de contrôle des flux RTP
Protocole de contrôle en temps réel
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Protocole de recherche
Protocole défi-réponse
Protocole sur la biosécurité
S
Sont
Tel
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "ledit protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...






dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique

protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol


protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP

real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol


Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité

Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, joint à la décision 2014/164/UE du Conseil , qui transpose ledit protocole dans l'ordre juridique de l'Union.

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.


L’acquis s’inscrit parfaitement dans la ligne des exigences du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques d’octobre 2010. Aucune action supplémentaire au niveau de l’Union n’était donc nécessaire pour conclure ledit protocole.

The acquis is fully consistent with the requirements of the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety of October 2010, so no further action at EU level was necessary to conclude that Protocol.


Le cadre PIP constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages qui est conforme au protocole de Nagoya, et qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.

The PIP Framework constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument that is consistent with the Nagoya Protocol and that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.


Ce traité constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages au sens de l’article 4, paragraphe 4, du protocole de Nagoya, qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.

The ITPGRFA constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument within the meaning of Article 4(4) of the Nagoya Protocol that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.


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Le cadre PIP constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages qui est conforme au protocole de Nagoya, et qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.

The PIP Framework constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument that is consistent with the Nagoya Protocol and that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.


Ce traité constitue un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages au sens de l’article 4, paragraphe 4, du protocole de Nagoya, qui ne devrait pas être affecté par les règles mettant en œuvre ledit protocole.

The ITPGRFA constitutes a specialised international access and benefit-sharing instrument within the meaning of Article 4(4) of the Nagoya Protocol that should not be affected by the rules implementing the Nagoya Protocol.


Afin de protéger les aires définies dans le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et toute autre aire déjà retenue par une partie et de favoriser les objectifs énoncés dans ledit protocole, les parties adoptent des mesures particulières conformes au droit international, soit individuellement, soit par une coopération multilatérale ou bilatérale, pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution résultant des activités menées dans ces aires.

For the protection of the areas defined in the Protocol concerning Mediterranean Specially Protected Areas and any other area established by a Party and in furtherance of the goals stated therein, the Parties shall take special measures in conformity with international law, either individually or through multilateral or bilateral cooperation, to prevent, abate, combat and control pollution arising from activities in these areas.


Conformément à la décision 2001/748/CE du Conseil du 16 octobre 2001 concernant la signature au nom de la Communauté européenne du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions, annexé à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (4), la Commission a signé, au nom de la Communauté, ledit protocole (ci-après dénommé «protocole») le 16 janvier 2002.

In accordance with Council Decision 2001/748/EC of 16 October 2001 concerning the signing on behalf of the European Community of the United Nations Protocol on the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts, components and ammunition, annexed to the Convention against transnational organised crime (4), the Commission signed that Protocol (hereinafter referred to as the Protocol) on behalf of the Community on 16 January 2002.


observe que la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie n'ont toujours pas signé ni ratifié le protocole facultatif à la Convention contre la torture; observe que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie ont signé, mais non ratifié, ledit protocole; prie instamment tous les États membres de l'Union qui, à ce jour, n'ont pas signé ou ratifié le protocole facultatif à la Convention contre la torture, de le faire sans retard;

Notes that Greece, Hungary, Latvia, Lithuania and Slovakia have so far neither signed nor ratified the Optional Protocol to the Convention Against Torture (OPCAT); notes that Austria, Belgium, Cyprus, Finland, France, Germany, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Romania have so far signed but not ratified it; urges all European Union Member States which have not hitherto signed and/or ratified OPCAT to do so without delay;


(6) La possibilité donnée à une organisation intergouvernementale possédant un office régional aux fins de l'enregistrement de marques de devenir partie au protocole de Madrid a notamment été introduite dans ledit protocole pour permettre à la Communauté européenne d'y adhérer.

(6) The possibility that an intergovernmental organisation which has a regional office for the purpose of registering marks may become a party to the Madrid Protocol was introduced in the Madrid Protocol in order to allow, in particular, for the European Community to accede to the said Protocol.


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