Vertaling van "ledit point situé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vers et depuis des points situés à l'extérieur du Canada
to and from points outside Canada

terminaux de transfert électronique de fonds situés à un point de vente
EFTPOS terminals | electronic funds transfer at point of sale | electronic funds transfer at point of sale terminals | EFTPOS [Abbr.]

combustion in situ par dispositif de puits horizontal et vertical [ récupération pointe-au-talon à l'aide de combustion ]
toe-to-heel combustion

points de base situés sur la terre ferme
mainland basepoints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;
Commencing at a point on the O.H.W.M. of Richardson Island, on the westerly shore thereof, lying due east of the southeast corner of Lot 663, said point being at approximate latitude 52°43′35″ and approximate longitude 131°45′15″;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;
Thence northwesterly in a straight line to a point on the O.H.W.M. of Richardson Island, on the westerly shore thereof, lying due east of the southeast corner of Lot 663, said point being at approximate latitude 52°43′35″ and approximate longitude 131°45′15″;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;
thence northwesterly in a straight line to a point on the O.H.W.M. of Richardson Island, on the westerly shore thereof, lying due east of the southeast corner of Lot 663, said point being at approximate latitude 52°43′35″ and approximate longitude 131°45′15″;

De là, franc nord jusqu’à un point situé franc ouest de la pointe Deluge sur l’île Moresby, ledit point situé par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;
Thence due north to a point lying due west of Deluge Point, Moresby Island, said point at approximate latitude 52°19′36″ and approximate longitude 131°13′00″;

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors d'une zone protégée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable parce qu'il est susceptible de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 en conséquence pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet ainsi que la ou les zones protégées concernées.
3. Where a plant, plant product or other object coming from outside a protected zone poses a pest risk of an unacceptable level by its likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 accordingly to include in it that plant, plant product or other object and the protected zone or zones concerned.

ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.
may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.
1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

Si l'établissement de traitement du gibier, qui est proche de la zone de chasse, est situé dans un autre État membre, le certificat joint au transport vers ledit établissement peut, aux fins du respect de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 89/662/CEE, être remplacé par la déclaration de la personne formée visée au point 2, compte tenu de la situation zoosanitaire de l'État membre d'origine.
In case the game handling establishment, close to the hunting area, is in another Member State, transport to this game handling establishment need not be accompanied by the certificate but by the declaration of the trained person referred to in point 2 to comply with Article 3(1) of Directive 89/662/EEC, taking into account the animal health status of the Member State of origin.

b)ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.
(b)may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.