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45

Traduction de «lecture était aussitôt » (Français → Anglais) :

Si les projets de loi n’avaient pas fait l’objet de modifications lors de l’étude en comité plénier, la troisième lecture était aussitôt fixée à un moment déterminé par la Chambre.

If bills were not amended during consideration in a Committee of the Whole, third reading would proceed forthwith at a time to be set by the House.


[45] Si le projet de loi n’avait pas été modifié en comité, la troisième lecture en était aussitôt fixée à un moment déterminé par la Chambre.

[45] If the bill had not been amended in committee, it would be ordered for third reading at a time decided by the House.




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lecture était aussitôt ->

Date index: 2021-02-26
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