Vertaling van "lecture du projet de loi sera terminée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

première lecture | première lecture du projet de loi
first reading | first reading of a bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

lecture définitive | lecture définitive du projet de loi
final reading | final reading of bills

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

projet de loi adopté en [...] lecture
bill passed at ... reading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'imagine que lorsque la deuxième lecture du projet de loi sera terminée et que celui-ci sera renvoyé au comité, nous ne passerons pas autant de temps à en débattre que nous le ferions habituellement avec un projet de loi de cette nature, en partie parce que nous avons eu l'occasion de l'étudier avant que le Sénat n'en soit saisi.
I anticipate, once this second reading is concluded and the bill is referred to our committee, that we will not spend as much time as we normally want to spend on a bill of this nature because of the fact that we have had an opportunity to conduct the pre-study, in part.

Après l'évaluation technique de ceux-ci, l'évaluation financière de douze projets a été complétée en 2001; l'évaluation financière des trois derniers projets (Intourism, Tommy et Toursax) sera terminée dans le courant de 2002.
Following a technical evaluation, the financial evaluation of 12 projects was completed in 2001 and that of the last three projects (Intourism, Tommy and Toursax) will be finished during 2002.

G. considérant que le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la «promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles» et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an;
G. whereas on 15 October 2014 the Kyrgyz Parliament passed at first reading draft bill 6-11804/14, which contains amendments to the Criminal Code, the Code of Administrative Responsibility, the Law on Peaceful Assembly and the Law on Mass Media aimed at prohibiting the ‘promotion of non-traditional sexual relations in an open or indirect way’ and providing for up to one year’s imprisonment;

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires: a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, et n'entreprendra pas l'étude des affaires émanant des députés; b) le projet de loi peut être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne peut y avoir vote différé.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown, and no Private Members' Business shall be taken up; (b) the said bill may be read twice or thrice in one sitting; (c) after being read a second time, the said bill shall be referred to a Committee of the Whole; and (d) during consideration of the said bill, no division shall be deferred.

C. considérant que le 23 novembre, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie, projet qui modifie la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes sans but lucratif et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre,
C. whereas on 23 November Russia’s State Duma approved by an overwhelming majority at first reading the draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation' amending the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this law is due to take place on 16 December,

C. considérant que, le 23 novembre 2005, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, un projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes non commerciaux et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre 2005,
C. whereas, on 23 November 2005, Russia's State Duma approved by an overwhelming majority at first reading a draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this bill is due to take place on 16 December 2005,

9. Un trilogue sera convoqué en temps opportun avant la lecture par le Conseil pour permettre un échange de vues entre institutions sur le projet de budget.
9. A trilogue meeting will be convened in good time before the Council’s reading to allow the institutions to have an exchange of views on the draft budget.

Je propose: Que, nonobstant les pratiques et règles habituelles de la Chambre, le gouvernement soit autorisé à présenter immédiatement en première lecture un projet de loi intitulé «Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest» et à proposer que le projet de loi en question soit étudié conformément à ce qui suit: (1) Dès l'achèvement de tous les travaux d'aujourd'hui concernant les voies et moyens, la Chambre procédera à la deuxième lecture du projet de loi (2) Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier (3) Dès que le comité aura fait rapport du projet de loi et que celui-ci aura été agréé, la Chambre procédera à la troisième lecture (4) La Chambre ne s'ajournera pas aujourd'hui avant d'avoir terminé la troisième lecture du projet de loi, mais elle s'ajournera aussitôt qu'elle l'aura terminée.
I move: That notwithstanding the usual practices and rules of the House, the government may immediately introduce and propose first reading of a bill entitled, ``An act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports'', and the said bill shall be disposed of as follows: (1) Immediately after the completion of all items of business relating to ways and means this day, the House shall take up consideration of the second reading stage of the said bill (2) After being read a second time the bill shall be referred to a committee of the whole (3) Immediately after being reported from committee and concurred in at the report stage, the said bill shall be taken up at the third reading stage (4) The House shall not adjourn this day until the third reading stage of the said bill has been disposed of, but the House shall adjourn immediately after completing the third reading stage of the bill.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration; 5. No recorded division may be deferred and, when any recorded division is requested, the bells shall be sounded for not more than fifteen minutes.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration.